Droits stagiaire 6 mois, congés et temps de travail
Akiks
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Akiks -
Akiks -
Bonjour,
J'ai un ami stagiaire pour 6 mois dans une entreprise.
Il doit travailler 37h30 par semaine (il pointe mais n'a pas accès à son pointage). Les RH lui ont de plus indiqué que les stagiaires n'avaient pas le droit à des congés.
Je ne trouve rien dans les textes sur le temps de travail et les éventuelles récupérations. Par contre je comprends que la convention devrait prévoir des congés mais ça n'est pas le cas. Quels sont les droits auquel peut prétendre mon ami ?
(Je passe sur le fait que les missions promises ne sont pas du tout respectées et que donc il serait très preneur d'un peu de repos plutôt que de pointer 37h30 par semaine pour faire des activités inintéressantes).
Merci d'avance pour votre aide, si vous avez des textes de référence qu'il puisse donner à ses RH ca serait super.
J'ai un ami stagiaire pour 6 mois dans une entreprise.
Il doit travailler 37h30 par semaine (il pointe mais n'a pas accès à son pointage). Les RH lui ont de plus indiqué que les stagiaires n'avaient pas le droit à des congés.
Je ne trouve rien dans les textes sur le temps de travail et les éventuelles récupérations. Par contre je comprends que la convention devrait prévoir des congés mais ça n'est pas le cas. Quels sont les droits auquel peut prétendre mon ami ?
(Je passe sur le fait que les missions promises ne sont pas du tout respectées et que donc il serait très preneur d'un peu de repos plutôt que de pointer 37h30 par semaine pour faire des activités inintéressantes).
Merci d'avance pour votre aide, si vous avez des textes de référence qu'il puisse donner à ses RH ca serait super.
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4 réponses
Bonjour
Si la convention de stage doit prévoir des jours de repos, ils ne sont pas obligatoirement rémunérés, si ce n'est pas prévu dans la convention de stage .
La gratification de stage est prévue dés le départ par rapport aux nombres d'heures prévues aussi .
On déduit les temps de pause de son temps de présence pour avoir le temps de travail effectif .
Si la convention de stage doit prévoir des jours de repos, ils ne sont pas obligatoirement rémunérés, si ce n'est pas prévu dans la convention de stage .
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d'absence.
Si le stage dure 2 mois maximum, la prise de congés n'est pas obligatoire.
La rémunération des congés est facultative.
En cas de maternité, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Durant ces absences, le maintien de la gratification n'est pas obligatoire.
La gratification de stage est prévue dés le départ par rapport aux nombres d'heures prévues aussi .
On déduit les temps de pause de son temps de présence pour avoir le temps de travail effectif .
En fait, il n'y a pas mention de jours de congés payés ou non. La question est donc de savoir s'il a le droit à des jours de congés même non rémunérés et combien ?
Du coup de ce que je comprends :
Un stagiaire de 6 mois peut travailler 37.5h par semaine si c'est écrit dans sa convention et n'avoir aucune récupération.
Et de même sa convention peut prévoir qu'il ait 0 jour de congé.
Merci encore franchement c'est compliqué de traduire la loi dans les faits quand les RH disent tout simplement "0 congé ou rtt pour les stagiaires" et que la convention ne dit rien
Un stagiaire de 6 mois peut travailler 37.5h par semaine si c'est écrit dans sa convention et n'avoir aucune récupération.
Et de même sa convention peut prévoir qu'il ait 0 jour de congé.
Merci encore franchement c'est compliqué de traduire la loi dans les faits quand les RH disent tout simplement "0 congé ou rtt pour les stagiaires" et que la convention ne dit rien
Il a le droit à des jours de congés, c'est écrit dans la loi et sa convention de stage doit le mentionner, des congés et autorisations d'absences doivent être prévues durant le stage et écrites sur la convention. Le minimum est bien 1 jour comme la loi ne donne pas de minimum spécifique.
Bonjour,
Ce n'est pas du tout écrit cela.
Rappel du message de kang :
A la lecture du texte, on en déduit qu'il n'est pas autorisé d'interdire le principe de la prise de congé. Mais qu'une prise de congé n'est qu'une possibilité, donc que l'employeur n'est en aucun cas obligé d'accepter une demande du stagiaire de prendre des jours de congés. Ce droit (de choisir les dates de congés) n'est même pas reconnu au salarié, pourquoi le serait-il pour des stagiaires ?
CB
Ce n'est pas du tout écrit cela.
Rappel du message de kang :
Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d'autorisations d'absence.
A la lecture du texte, on en déduit qu'il n'est pas autorisé d'interdire le principe de la prise de congé. Mais qu'une prise de congé n'est qu'une possibilité, donc que l'employeur n'est en aucun cas obligé d'accepter une demande du stagiaire de prendre des jours de congés. Ce droit (de choisir les dates de congés) n'est même pas reconnu au salarié, pourquoi le serait-il pour des stagiaires ?
CB
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