Augmentation provisions pour charges peu après l'entrée
Farenheit456 Messages postés 1837 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis entré dans un nouveau logement (meublé) il y a 3 semaines. Le loyer est de 950€ dont 150€ de provisions pour charges.
J'ai reçu un appel de l'agence qui m'annonce qu'en raison du montant de régularisation élevé payé par les locataires précédents (entre 400 et 500€), le montant à payer pour les provisions pour charges passerait de 150 à 200€.
Cette augmentation non négligeable 3 semaines après mon arrivée me laisse un goût amer.
Quels justificatifs demander pour évaluer la légitimité de cette augmentation ?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Selon l'article 23 de la loi 89-462, la régularisation est annuelle, donc cette augmentation est contestable. Toutefois, puisque ce sont des PROVISIONS, ne pas les verser reviendra (peut être) à une régularisation élevée en fin d'année.
Vous pouvez sans doute gagner un peu de temps mais surtout réclamez les justificatifs :
"Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel."
La législation juridique et financière évolue en permanence...