Net négatif persistant après arrêt maladie, invalidité cat 2

Question technique : net négatif persistant après arrêt maladie, invalidité catégorie 2, maintien de l’arrêt, mutuelle à 52 €, congés non crédités (Syntec)

Bonjour,

Je sollicite votre expertise concernant une anomalie de paie persistante dans le cadre de la convention collective Syntec, liée à mon passage en invalidité.

Contexte chronologique

• Janvier → septembre 2021 : activité puis arrêt maladie.
  → J’ai acquis 8 jours de congés avant l’arrêt (reliquat toujours présent).
• 2021–2023 : arrêts maladie successifs.
• Février 2024 : dernier bulletin “normal” avant invalidité.
• 1er mars 2024 : passage en invalidité catégorie 2 (CPAM).
• Depuis mars 2024 :
  • plus de salaire employeur,
  • pension CPAM + rente prévoyance,
  • mutuelle facturée 52 €/mois (contrat Henner individuel).
• Avril 2024 → février 2026 : apparition d’un “NET NÉGATIF M‑1” reconduit automatiquement chaque mois.

Problème principal : net négatif sans trop‑perçu

Depuis avril 2024, mes bulletins affichent un net négatif variant entre :

• –1 584,45 €
• –1 349,33 €
• –1 249,33 €
• –1 183,28 €

Pourtant :

• je n’ai jamais perçu les montants censés être “trop perçus”,
• aucune régularisation positive n’apparaît dans les mois précédents,
• aucune notification de dette ne m’a été fournie,
• aucune ligne de rappel n’explique ces montants,
• la mutuelle (52 €/mois) ne peut pas expliquer ces sommes,
• la rémunération brute est à 0 €,
• seule la ligne “NET NÉGATIF M‑1” se reporte automatiquement.

Versements effectués

Il n’y a pas eu de retenues sur salaire.
En revanche, le Pôle Santé m’a imposé un échéancier, et j’ai effectué deux versements de ma poche (100 € + 100 €), sans qu’un décompte clair ne m’ait été fourni.

Maintien de l’arrêt maladie malgré l’invalidité

Sur les bulletins 2024–2026, l’arrêt maladie apparaît encore sous forme de :

• ABS. INVALIDITÉ PERM.,
• parfois encore des codes absence liés à l’arrêt maladie.

Le Pôle Santé m’a répondu :

• que “l’arrêt est maintenu automatiquement dans l’outil”,
• que “cela n’a pas d’impact”,
• que “le net négatif vient d’une régularisation liée à l’invalidité”,
• mais aucune explication chiffrée n’a été fournie.

Congés non crédités

Depuis 2021, aucun congé n’a été crédité :

• 2021 : 0
• 2022 : 0
• 2023 : 0
• 2024 : 0
• 2025 : 0
• 2026 : 0

Seuls les 8 jours acquis avant l’arrêt en 2021 apparaissent encore.

Or, depuis la jurisprudence CJUE + Cass. soc. 13 septembre 2023, un salarié en arrêt maladie ou invalidité continue d’acquérir des congés.

Mes questions techniques

1. Dans quels cas un logiciel de paie peut-il générer un net négatif alors qu’aucun trop‑perçu n’a été versé ?
2. Une régularisation d’invalidité rétroactive peut-elle produire un net négatif si le salarié n’a jamais perçu les montants concernés ?
3. Le maintien d’un arrêt maladie dans le SIRH après passage en invalidité peut-il provoquer une anomalie de paie ou un mauvais paramétrage DSN ?
4. Le report automatique du “NET NÉGATIF M‑1” pendant plus d’un an est-il normal ou s’agit-il d’un paramétrage erroné ?
5. Les versements imposés par le Pôle Santé (100 € + 100 €) sont-ils cohérents sans justificatif de dette ?
6. L’absence totale de congés 2021–2026 est-elle conforme, sachant que la jurisprudence impose l’acquisition même en arrêt maladie/invalidité ?
7. Quels documents devrais-je demander (journal de paie, états de régularisation, DSN mensuelles, paramétrage invalidité Syntec) pour comprendre l’origine de cette dette ?

Je peux fournir des extraits anonymisés des bulletins si nécessaire.

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

Cordialement 
Sobreisf77