Perte d'arrêt de travail par la sécurité sociale

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jeudi 2 mai 2013
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24 mai 2013
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 Bobyw159 -
Bonjour,

Lorsque j'ai été malade, mon médecin m'a prescrit 5 jours d'arrêt. J'ai envoyé cet arrêt le jour même à la sécurité sociale et à mon employeur.

Deux semaines après, j'ai reçu un premier courrier de la sécurité sociale pour me dire qu'ils n'avaient pas reçu mon arrêt de travail et refuser d'indemniser mon employeur. Je suis donc immédiatement allé chez mon médecin pour demander un duplicata que j'ai envoyé immédiatement.

Encore quatre semaines plus tard, j'ai reçu un second courrier de la sécurité sociale:
Cette fois ils ont bien reçu mon arrêt mais ils disent qu'ils l'ont reçu après le délai de 48h, qu'ils n'ont pas exercer leur contrôle et refusent donc toujours d'indemniser mon employeur...

Je veux saisir la commission de recours amiable pour régler ce différent.
Comment puis-je prouver ma bonne foi et que l'assurance maladie a bel et bien perdu l'arrêt que j'ai envoyé ?

En vous remerciant d'avance pour votre aide.

3 réponses

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samedi 4 mai 2013
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4 mai 2013
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faite établir une photocopie par votre employeur du 1er arret et une attestation comme quoi il l'a bien recu sous 48 heures. toujours garder une photocopie de tout document envoyé à la sécu
Bonjour,

Suite à ma contestation par recommandé auprès de la commission de recours amiable il y a plus d'un mois, je n'ai reçu aucun retour écrit.
Il a fallu que je contacte l'assurance maladie afin qu'ils me donnent le numéro du service de recours puis ces derniers m'ont informés que ma demande était rejetée.

La prochaine étape si je souhaite contester de nouveau est le TASS, Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Aller au tribunal parce que la sécu a perdu mon arrêt !!!! Leur mauvaise foi est sans limite, ils jouent la montre et comptent sur le fait que les gens abandonnent pour renflouer injustement le trou de la sécu ! C'est scandaleux que l'assurance maladie ose se comporter ainsi, j'ai l'impression de vivre en URSS !!!
Merci, c'est ce que j'ai fait pour l'instant.
J'ai envoyé le tout à l'assurance maladie avec accusé de réception cette fois.
J'attends désormais leur réponse avant de noter le sujet comme résolu au cas où ils ne répondraient pas favorablement à ma demande.