Declarer à titre gratuit puis concubinage
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déclaré pendant 6 mois mon copain herbeger à titre gratuit à mon logement à la caf car cela ne faisait pas longtemps que nous étions ensemble et voulions être sûr de notre engagement avant de nous declarer en concubinage.
Je précise que le bail est seulement à mon nom ainsi que les factures, et qu'il n'y participe aucunement, hormis aux courses de son côté si il le souhaite.
Ma question est, maintenant que nous nous déclarons en concubinage, la caf peut il nous réclamer quelques choses par rapport à ses 6 mois d'hébergement gratuit ?
Merci pour vos réponses.
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7 réponses
Bonjour
Pour la caf , c'est très simple : à partir du moment ou l'un participe aux charges de l'autre ou vous aviez des charges communes , vous étiez en concubinage .
Dans la mesure ou vous hébergiez Monsieur à titre gratuit, vous participiez aux charges communes de logement à sa place .
Sinon, pour quelles raisons hébergiez vous Monsieur à titre gratuit ?
Dans la mesure ou il participait aux charges communes de nourriture , aussi .
Si des personnes sont en colocation avec un bail et le paiement de charges distincts, il n'y a pas lieu de les considérer en concubinage .
La CAF a toujours tendance à attendre patiemment avant de lancer un contrôle ( rentabilité oblige des moyens mis en œuvre) mais soyez sûre qu'il y a déjà un fanion rouge sur votre dossier suivant les prestations servies de la caf ...
Bonjour
La CAF retiendra votre situation réelle (concubinage depuis son emménagement chez vous).
Suivant vos droits, ceux-ci feront l'objet d'une révision.
Merci de votre réponse.
Quand vous dites "situation réelle", c'est à dire ? Car nous étions pas déclaré en concubinage pendant ces 6 mois d'hébergement gratuit, c'était mon copain certes comme ça aurait pu être un ami, de qui je suis tombée amoureuse et finalement déclaré en concubinage par la suite ? Comme ceux qui se déclare qui après une colocation se mettent ensemble.
Il n'a jamais rien payé, à quel moment la CAF peut dire que nous étions concubins pendant ses 6 mois ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMerci, mais comme je l'ai bien écrit, nous n'avions pas de charges communes.
C'est mon bail, mon loyer, mes factures, rien n'est à son nom.
Si il paie des courses, c'était avec sa carte bancaire et que si il le souhaitait, je ne lui réclamais rien. C'était un hébergement gratuit, sans aucune participation de sa part.
Il a du quitté son appartement pour ses raisons personnelles, j'ai décidé de l'héberger gratuitement (et j'insiste sur le gratuitement) par soutiens même si cela faisait peu de temps que nous nous fréquentions, d'où le pourquoi je n'ai pas déclaré directement "concubinage", je voulais pouvoir garder toutes possibilités de séparation imminente.
Le logement était bien pour les deux , il n'y a rien de distinct dans vos charges, et le fait que seule vous, payez ne change rien à cela .
Vous étiez en couple , vous auriez du vous déclarer en couple ( et se déclarer en couple à la caf permet une séparation imminente de la même façon : il suffit d'un clique pour une déclaration).
Par de là, est ce que la CAF vous demandera un complément d'information pour contrôler ces 6 mois ( rentabilité) cela dépendra des prestations versées pendant ces 6 mois...
Si c'est juste des Allocations logement cela ne change rien .
Si l'un de vous a le RSA, bien evidemment cela change la donne .
"Dans la mesure ou vous hébergiez Monsieur à titre gratuit, vous participiez aux charges communes de logement à sa place ."
Cela n'était pas des charges communes, puisque ceux sont les miennes, qu'il soit dans le logement ou non.
Si j'héberge une cousine a titre gratuit, je ne vais pas dire que je suis en concubinage avec, ni que nous avons des charges communes. Et je ne vais pas non plus l'empêcher de faire des courses pour elle si elle le souhaite ?
Merci de votre réponse
On peut aussi heberger un(e) ami(e), il n'y a pas que la famille et la personne avec qui on partage le lit.
Votre commentaire est sans intérêt puisque ne répond pas à la question de mon message de que veut dire réellement "heberger à titre gratuit". J'ai dis ma cousine comme j'aurai pu dire un(e) ami(e), un(e) collègue de travail.
bonjour
la CAF risque de vous répondre qu'il faut être sur de son engagement avant de vivre ensemble ;on ne s'installe pas ensemble alors qu'on n'est pas sur de son engagement
votre copain a t il gardé son logement durant un certain temps tout en habitant avec vous ? au cas où ça ne marcherait pas entre vous...
ou a t il abandonné son logement de suite?: voila les questions de la CAF et comme déjà dit les voyants sont au rouge car cette situation est bien connue de la CAF
le fait que ce soit un garçon va poser plus de problème qu'avec une cousine ou une sœur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...