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7 réponses
MartineDubost
Je perçois le rsa depuis 2011 pour une pers seul et se mois de novembre la caf ma diminuer mon rdv qui était de 550.93 de 227 euros car je suis héberger a titre gratuit chez ma tante pourquoi
F
Bonjour,
Merci pour votre message, cependant je ne crois pas avoir toutes mes réponses.
Sur le formulaire de demande RSA, il y a deux cases distinctes (en gras) qui semblent me concerner dans la partie "Votre logement" :
- Vous êtes locataire, coloc, sous-loc
- Vous payez une participation pour votre logement
- Vous remboursez un prêt immobilier
- Vous êtes logé(e) gratuitement chez : parent / enfant / autre
- Autre cas
Officiellement je suis dans le deuxième cas, officieusement (et donc en réel), je suis dans le premier cas.
Si j'ai bien compris, le premier cas m'ouvre le droit à l'allocation complète, alors que le second implique l'abattement.
Mais pour légitimement pouvoir cocher la première option, dois-je être en mesure de produire des documents de preuve, par exemple un contrat de location avec mes parents (que nous devons donc établir pour rendre la chose officielle) ? Ou une nouvelle fois une déclaration sur l'honneur d'eux ou de moi-même peut suffire ? Et dois-je fournir ce document avec la demande de RSA (ce n'est précisé nulle part) ?
Désolé si je vous accable de questions, je peine à trouver les réponses en ligne :)
Cdt,
F
Merci pour votre message, cependant je ne crois pas avoir toutes mes réponses.
Sur le formulaire de demande RSA, il y a deux cases distinctes (en gras) qui semblent me concerner dans la partie "Votre logement" :
- Vous êtes locataire, coloc, sous-loc
- Vous payez une participation pour votre logement
- Vous remboursez un prêt immobilier
- Vous êtes logé(e) gratuitement chez : parent / enfant / autre
- Autre cas
Officiellement je suis dans le deuxième cas, officieusement (et donc en réel), je suis dans le premier cas.
Si j'ai bien compris, le premier cas m'ouvre le droit à l'allocation complète, alors que le second implique l'abattement.
Mais pour légitimement pouvoir cocher la première option, dois-je être en mesure de produire des documents de preuve, par exemple un contrat de location avec mes parents (que nous devons donc établir pour rendre la chose officielle) ? Ou une nouvelle fois une déclaration sur l'honneur d'eux ou de moi-même peut suffire ? Et dois-je fournir ce document avec la demande de RSA (ce n'est précisé nulle part) ?
Désolé si je vous accable de questions, je peine à trouver les réponses en ligne :)
Cdt,
F
zico
Bonjour
Ce qu'il faut savoir , c'est que a part quelques exceptions ( 5% max) tout le monde se voit amputer du forfait logement soit parce qu’on est soit propriétaire du logement , soit qu'uon touche les allocation logement ( un peu obligé quand on touche le RSA) soit parce qu'on est hébergé gratuitement ,
Quand les politiques annoncent le montant du RSA , ils ne parle pas de ce forfait logement , il n'y a peut être que les gens du voyages et les SDF qui y échappent , et ce n'est même pas (toujours) sur car il faut absolument une adresse pour la CAF
Ce qu'il faut savoir , c'est que a part quelques exceptions ( 5% max) tout le monde se voit amputer du forfait logement soit parce qu’on est soit propriétaire du logement , soit qu'uon touche les allocation logement ( un peu obligé quand on touche le RSA) soit parce qu'on est hébergé gratuitement ,
Quand les politiques annoncent le montant du RSA , ils ne parle pas de ce forfait logement , il n'y a peut être que les gens du voyages et les SDF qui y échappent , et ce n'est même pas (toujours) sur car il faut absolument une adresse pour la CAF
Bonjour , c'est pour tout le monde pareil dès qu'on a le RSA ils enlèvent ce forfait logement même quand on est propriétaire et que l'on ne touche pas d'apl idem pour la CMU , donc pour vous c'est pareil
Pour avoir un contrat de location, cela signifie refaire un bail avec votre nom dessus, et mentionnant votre quote-part de loyer, et a priori, rien n'oblige le bailleur à refaire le bail déjà existant.
Comme nous sommes sur un forum de droit, je vous laisse comprendre que je ne vais pas vous conseiller de faire une déclaration sur l'honneur mensongère, qui, d'ailleurs aurait probablement peu de chances d'être crédible aux yeux de la CAF.
Donc pour moi, je ne vois aucune solution pour que votre RSA ne soit pas amputé du forfait logement.
Mais peut-être aurez-vous d'autres réponses !
Comme nous sommes sur un forum de droit, je vous laisse comprendre que je ne vais pas vous conseiller de faire une déclaration sur l'honneur mensongère, qui, d'ailleurs aurait probablement peu de chances d'être crédible aux yeux de la CAF.
Donc pour moi, je ne vois aucune solution pour que votre RSA ne soit pas amputé du forfait logement.
Mais peut-être aurez-vous d'autres réponses !
Bonjour,
non, c'est le fait d'être hébergé, et non le fait de participer à certains frais qui fait que vous toucherez le RSA moins le forfait logement.
Aucun impact sur leur imposition sur le revenu puisque vous ne faites pas partie de leur foyer fiscal.
Aucun impact sur leur TH puisque vous n'aurez aucun revenu. Il y aurait peut-être selon leurs conditions personnes un impact si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 10 000 euros et quelques .
non, c'est le fait d'être hébergé, et non le fait de participer à certains frais qui fait que vous toucherez le RSA moins le forfait logement.
Aucun impact sur leur imposition sur le revenu puisque vous ne faites pas partie de leur foyer fiscal.
Aucun impact sur leur TH puisque vous n'aurez aucun revenu. Il y aurait peut-être selon leurs conditions personnes un impact si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 10 000 euros et quelques .
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