RSA et hebergement a titre gratuit Fermé

Question

Bonjour, 

Je viens tout juste de revenir chez mes parents où je serai hébergé à titre gratuit pour quelques semaines / mois. Enfin officiellement, officieusement je leur donne un petit quelque chose.

En me renseignant sur le RSA, j'ai découvert que les personnes hébergées par un tiers sans participation au loyer subissent un abattement du montant de leur allocation, et touchent ainsi moins que les personnes ayant un logement, étant SDF ou étant hébergées mais participant au loyer.

Est-il obligatoire rendre ma participation au loyer officielle pour éviter l'abattement ? Si oui, comment ? (Une déclaration sur l'honneur de moi-même ? De mes parents ? Des documents du bailleur ? ...)

Mes parents ne perçoivent aucune allocation de la part de la CAF, pas d'impact pour eux donc. En revanche, cela peut-il affecter leur taxe d'habitation ou toute autre taxe / impôt ?

Cordialement,
F

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

non, c'est le fait d'être hébergé, et non le fait de participer à certains frais qui fait que vous toucherez le RSA moins le forfait logement. 

Aucun impact sur leur imposition sur le revenu puisque vous ne faites pas partie de leur foyer fiscal.

Aucun impact sur leur TH puisque vous n'aurez aucun revenu. Il y aurait peut-être selon leurs conditions personnes un impact si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 10 000 euros et quelques .

doris33 · Answer

Pour avoir un contrat de location, cela signifie refaire un bail avec votre nom dessus, et mentionnant votre quote-part de loyer, et a priori, rien n'oblige le bailleur à refaire le bail déjà existant. 

Comme nous sommes sur un forum de droit, je vous laisse comprendre que je ne vais pas vous conseiller de faire une déclaration sur l'honneur mensongère, qui, d'ailleurs aurait probablement peu de chances d'être crédible aux yeux de la CAF. 

Donc pour moi, je ne vois aucune solution pour que votre RSA ne soit pas amputé du forfait logement.
 
Mais peut-être aurez-vous d'autres réponses !

zico · Answer

Bonjour 
Ce qu'il faut savoir , c'est que a part quelques exceptions ( 5% max) tout le monde se voit amputer du forfait logement soit parce qu’on est soit  propriétaire du logement , soit qu'uon touche les allocation logement ( un peu obligé quand on touche le RSA) soit parce qu'on est hébergé gratuitement ,
Quand les politiques annoncent le montant du RSA , ils ne parle pas de ce forfait logement , il n'y a peut être que les gens du voyages et les SDF qui y échappent , et ce n'est même pas (toujours) sur car il faut absolument une adresse pour la CAF

RSA et hebergement a titre gratuit

3 réponses

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