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3 réponses
doris33
22 juil. 2017 à 15:25
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- 18 août 2022
22 juil. 2017 à 15:25
Bonjour,
non, c'est le fait d'être hébergé, et non le fait de participer à certains frais qui fait que vous toucherez le RSA moins le forfait logement.
Aucun impact sur leur imposition sur le revenu puisque vous ne faites pas partie de leur foyer fiscal.
Aucun impact sur leur TH puisque vous n'aurez aucun revenu. Il y aurait peut-être selon leurs conditions personnes un impact si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 10 000 euros et quelques .
non, c'est le fait d'être hébergé, et non le fait de participer à certains frais qui fait que vous toucherez le RSA moins le forfait logement.
Aucun impact sur leur imposition sur le revenu puisque vous ne faites pas partie de leur foyer fiscal.
Aucun impact sur leur TH puisque vous n'aurez aucun revenu. Il y aurait peut-être selon leurs conditions personnes un impact si votre revenu fiscal de référence était supérieur à 10 000 euros et quelques .
22 juil. 2017 à 15:49
Merci pour votre message, cependant je ne crois pas avoir toutes mes réponses.
Sur le formulaire de demande RSA, il y a deux cases distinctes (en gras) qui semblent me concerner dans la partie "Votre logement" :
- Vous êtes locataire, coloc, sous-loc
- Vous payez une participation pour votre logement
- Vous remboursez un prêt immobilier
- Vous êtes logé(e) gratuitement chez : parent / enfant / autre
- Autre cas
Officiellement je suis dans le deuxième cas, officieusement (et donc en réel), je suis dans le premier cas.
Si j'ai bien compris, le premier cas m'ouvre le droit à l'allocation complète, alors que le second implique l'abattement.
Mais pour légitimement pouvoir cocher la première option, dois-je être en mesure de produire des documents de preuve, par exemple un contrat de location avec mes parents (que nous devons donc établir pour rendre la chose officielle) ? Ou une nouvelle fois une déclaration sur l'honneur d'eux ou de moi-même peut suffire ? Et dois-je fournir ce document avec la demande de RSA (ce n'est précisé nulle part) ?
Désolé si je vous accable de questions, je peine à trouver les réponses en ligne :)
Cdt,
F