Hébergement gratuit et prime d'activité

"une colocation a de la place pour 3 personnes (...) les 2 premiers colocataires doivent-ils changer leur situation ?"

Pedro n'est PAS un colocataire, mais est (ou va être bientôt ?) une personne hébergée gratuitement........... 2 statuts complètement différents.

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effectivement

mais si son oncle touche la prime d'activité, il n'a rien à déclarer avec l'arrivée de son neveu, car son neveu ne fait pas partie de son foyer.

donc, l'arrivée d'une personne dans un logement ne doit pas forcément faire l'objet d'une déclaration.

votre source pour :
"- au bout de 6 mois, si "B" est toujours hébergé gratuitement chez "A", la CAF actualisera le montant de ses aides en prenant en compte les revenus de "B". " ?

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=h%C3%A9bergement+gratuit+sup%C3%A9rieur+%C3%A0+une+dur%C3%A9e+de+6+mois+et+la+CAF

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dont ce lien, mis à jour le 02/02/2024 :

https://www.aide-sociale.fr/hebergement-titre-gratuit/

extrait :

<< L'hébergement à titre gratuit a des conséquences sur les aides sociales (APL, prime d'activité, RSA, etc.) et les impôts. >>

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"si son oncle touche la prime d'activité, il n'a rien à déclarer avec l'arrivée de son neveu"

Je n'ai jamais dit "AVANT l'arrivée" !!

J'ai dit :

"""A" aura obligation de déclarer rapidement à la CAF ce changement dans sa situation (l'arrivée de "B" chez lui)............. et plus tard, le départ de "B" quand "B"  quittera le logement de "A"), ""

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donc pas de source avec un texte de loi.

pour la prime, le texte de loi que j'ai donné dit :

"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

1° Du bénéficiaire ;

2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité à condition, en cas d'arrivée au foyer après le dix-septième anniversaire, d'avoir avec le bénéficiaire ou son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité un lien de parenté jusqu'au quatrième degré inclus ;

b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire."

le neveu qui arrive, qui touche le smic, n'est pas à la charge de son oncle, ne fait pas partie du foyer de l'oncle pour la prime de l'oncle. l'oncle n'a rien à faire. pour le neveu, il est seul dans son foyer, il doit indiquer qu'il est hébergé à titre gratuit. cela que la situation dure 1 mois ou 12 mois.