Expulser une personne hébergée à titre gratuit

Ming27 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - Modifié le 30 nov. 2023 à 07:15
Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 30 nov. 2023 à 21:04

Bonjour, Madame, Monsieur! J'ai loué mon studio à Paris l'année dernière et je suis la seule signataire sur le bail. J'ai commencé à héberger mon amie en août 2023 après qu'elle ait été donnée un congé par son ancien propriétaire. Mais nous n’avons signé aucun contrat verbal ou écrit. 

Elle m'a dit qu'elle voulait partager le coût et le loyer avec moi. Je ne l'ai pas forcée à me donner sa part des frais, donc elle ne m'a jamais payé d'argent. En plus, elle faisait souvent des commentaires sur mon style de vie, mes habitudes quotidiennes à la maison. Elle me parle avec une attitude de supériorité, car elle pense qu'elle est plus mâture que moi.  Je n'ai aucune intimité ou espèce personnelle chez moi. On dort sur le même lit car mon studio est trop petit. Maintenant, je ne supporte plus sa présence chez moi.

Par conséquent, je lui ai informé qu'elle devait partir avant le 31 décembre 2023 et je lui ai adressé une lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui donner le préavis. Mais elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas partir parce que son travail en temps plein ne lui laissait pas le temps de trouver un logement, qu'elle ne savait pas si elle serait toujours employée par l'entreprise et qu'elle ne voulait pas vivre dans une location à court terme ou dans un Airbnb car ce n'est pas un environnement sécurisé,etc.

Mais je sais que ces excuses n'ont aucun sens. Son titre de séjour est valable et elle a économisé assez d'argent. Puis-je appeler directement le commissariat pour expulser mon amie avant le 31 décembre 2023 ? Ou dois-je contacter la justice de paix pour l'expulser ? Ou puis-je simplement mettre tous ses biens dehors ? 

Mais le noël s'approchera et je crains qu'il prenne du temps pour une conciliation. Merci d'avance pour votre réponse !

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
30 nov. 2023 à 07:43

Bonjour

La police n'interviendra pas dans le cas que vous décrivez. Ce n'est pas une expulsion au sens juridique.

Elle est chez vous sans droit ni titre, vous attendez qu'elle sorte et vous changez le barillet de la serrure. Si elle tente de rentrer de force là vous appelez la police pour tentative d'effraction. Vous lui avez laissé jusqu'au 31 décembre vous pouvez procéder dès le 1er janvier. Ce qu'elle fera ensuite n'est pas votre problème. Vous êtes chez vous et vous l'avez prévenue. 

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Ming27 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023
30 nov. 2023 à 20:26

Bonjour! Je vous remercie pour votre commentaire. En fait je loue ce studio auprès une agence immobilière, donc je ne suis pas sûre si je peux changer la serrure. Pourtant, il dit dans mon contrat que le propriétaire n'a pas de droit d'interdire le locataire à héberger quelqu'un/e. Donc je pense que c'est légal pour moi de l'héberger ? Je ne serai pas punie ou expulsée par l'agence immobilière si je change la serrure ? Merci ! 

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djivi38 Messages postés 51260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104 > Ming27 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023
30 nov. 2023 à 20:52

bonjour,

Bien sûr que vous pouvez ! Mais il suffira de changer le barillet de la serrure (si besoin, vous trouverez des "tuto" sur le Net) : ça vous coûtera moins cher.

Et quand vous quitterez ce logement, pensez bien à remettre en place le barillet enlevé et à rendre les clés correspondantes.

Le barillet acheté, avec ses propres clés, vous servira pour toutes vos autres locations....

.

Tout locataire a en effet le droit d'héberger gratuitement qui il veut. Mais s'il perçoit des allocations de la CAF et qu'il héberge gratuitement quelqu'un pendant + de 6 mois, la CAF ajustera le montant en prenant en compte les revenus des 2 personnes (= "hébergeante" + hébergée).

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cdt.

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dna.factory Messages postés 24920 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 12 362
30 nov. 2023 à 09:03

Bonjour,

Comme indiqué par ma collègue, vous et votre amie surestimez la difficulté de la situation.

Vous n'aviez pas à envoyer de recommandé ou même donner de préavis. Vous pouvez mettre votre amie dehors quand vous voulez, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit.

Le fait qu'elle ait participé aux frais ne change rien.

Il serait donc bon de rappeler ces faits à cette amie la réalité de la situation, que vous avez déjà été super sympa de lui donner ce préavis, et que si elle ne se bouge pas le cul, elle se retrouvera à dormir dans la rue le 1er janvier (il risque d'y faire un peu froid).


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la justice de paix pour l'expulser

?

est-ce que cela se passe bien en France ?

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Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 433
30 nov. 2023 à 21:04

Bonjour

Elle dit au début que c'est à Paris que ça se passe.

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