Expulser une personne hébergée à titre gratuit
Ysabe_l Messages postés 12570 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 30 nov. 2023 à 21:04
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3 réponses
30 nov. 2023 à 07:43
Bonjour
La police n'interviendra pas dans le cas que vous décrivez. Ce n'est pas une expulsion au sens juridique.
Elle est chez vous sans droit ni titre, vous attendez qu'elle sorte et vous changez le barillet de la serrure. Si elle tente de rentrer de force là vous appelez la police pour tentative d'effraction. Vous lui avez laissé jusqu'au 31 décembre vous pouvez procéder dès le 1er janvier. Ce qu'elle fera ensuite n'est pas votre problème. Vous êtes chez vous et vous l'avez prévenue.
30 nov. 2023 à 09:03
Bonjour,
Comme indiqué par ma collègue, vous et votre amie surestimez la difficulté de la situation.
Vous n'aviez pas à envoyer de recommandé ou même donner de préavis. Vous pouvez mettre votre amie dehors quand vous voulez, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit.
Le fait qu'elle ait participé aux frais ne change rien.
Il serait donc bon de rappeler ces faits à cette amie la réalité de la situation, que vous avez déjà été super sympa de lui donner ce préavis, et que si elle ne se bouge pas le cul, elle se retrouvera à dormir dans la rue le 1er janvier (il risque d'y faire un peu froid).
la justice de paix pour l'expulser
?
est-ce que cela se passe bien en France ?
30 nov. 2023 à 21:04
Bonjour
Elle dit au début que c'est à Paris que ça se passe.
30 nov. 2023 à 20:26
Bonjour! Je vous remercie pour votre commentaire. En fait je loue ce studio auprès une agence immobilière, donc je ne suis pas sûre si je peux changer la serrure. Pourtant, il dit dans mon contrat que le propriétaire n'a pas de droit d'interdire le locataire à héberger quelqu'un/e. Donc je pense que c'est légal pour moi de l'héberger ? Je ne serai pas punie ou expulsée par l'agence immobilière si je change la serrure ? Merci !
30 nov. 2023 à 20:52
bonjour,
Bien sûr que vous pouvez ! Mais il suffira de changer le barillet de la serrure (si besoin, vous trouverez des "tuto" sur le Net) : ça vous coûtera moins cher.
Et quand vous quitterez ce logement, pensez bien à remettre en place le barillet enlevé et à rendre les clés correspondantes.
Le barillet acheté, avec ses propres clés, vous servira pour toutes vos autres locations....
.
Tout locataire a en effet le droit d'héberger gratuitement qui il veut. Mais s'il perçoit des allocations de la CAF et qu'il héberge gratuitement quelqu'un pendant + de 6 mois, la CAF ajustera le montant en prenant en compte les revenus des 2 personnes (= "hébergeante" + hébergée).
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cdt.