L'entrée d'une cave

Jennifer284541 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

Sur les impôt que je paye j'ai de caves, impossible de trouvé la 2 ème entrée, la maison d'en face était aussi à l'ancien propriétaire et je m'aperçois qu'il a 2 entré de cave, il m'a toujours dit connaissant mes propriétaires qu'ils ne savaient pas.Si mon entré se trouve chez lui puis-je porter plainte si j'en devient sur, que puis-je faire.??

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 

Pas de plainte possible pour ce que vous évoquez mais vous pouvez faire appel à un géomètre-expert pour vérifier ce qui appartient à qui (bornage). 

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Ulysse5818 Messages postés 15495 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 895
 

Bonjour,

Déposer plainte ?    POURQUOI, quel motif ? rien de pénal dans votre affaire, donc pas recevable.


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