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Obligation de l agriculteur cédant

Claudezoe1950 Messages postés 8 Statut Membre -  
Isadore Messages postés 1768 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je me pose une question : que doit laisser un agriculteur cédant à son repreneur.

doit il laisser du fourrage, de la paille, et aussi doit t il vider sa fosse à lisier ? doit il laisser ses paturages en état,  beaucoup de questions. Ou peut on se renseigner à ce sujet. merci bien cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 19276 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 148
 

Bonjour,

Voir ce qui est prévu dans le contrat de transmission et la chambre d'agriculture de votre département.

CB
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Réponse 2 / 2
Isadore Messages postés 1768 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 521
 

Bonjour,

L'agriculteur ne doit que ce qui est prévu dans le contrat de vente ou de cession du bail.
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