Obligation de l agriculteur cédant

Claudezoe1950 -  

Bonjour, je me pose une question : que doit laisser un agriculteur cédant à son repreneur.

doit il laisser du fourrage, de la paille, et aussi doit t il vider sa fosse à lisier ? doit il laisser ses paturages en état,  beaucoup de questions. Ou peut on se renseigner à ce sujet. merci bien cordialement.

2 réponses

  1.  hoquei44

    Bonjour,

    Voir ce qui est prévu dans le contrat de transmission et la chambre d'agriculture de votre département.

    CB

    1. Isadore

      Bonjour,

      L'agriculteur ne doit que ce qui est prévu dans le contrat de vente ou de cession du bail.

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