Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation de l agriculteur cédant

Claudezoe1950 Messages postés 8 Statut Membre -  
Isadore Messages postés 1778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je me pose une question : que doit laisser un agriculteur cédant à son repreneur.

doit il laisser du fourrage, de la paille, et aussi doit t il vider sa fosse à lisier ? doit il laisser ses paturages en état,  beaucoup de questions. Ou peut on se renseigner à ce sujet. merci bien cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 19289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 151
 

Bonjour,

Voir ce qui est prévu dans le contrat de transmission et la chambre d'agriculture de votre département.

CB
1
Réponse 2 / 2
Isadore Messages postés 1778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 525
 

Bonjour,

L'agriculteur ne doit que ce qui est prévu dans le contrat de vente ou de cession du bail.
0

Discussions similaires

Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
Gayomy -

5 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses
prix vidange fosse septique
maryellisiana -
Jeandupres01 -

13 réponses
Pension alimentaire et épargne
choupie -
cricri -

21 réponses