Sortir d'une indivision en union libre

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jeudi 31 janvier 2019
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- 31 janv. 2019 à 14:51
Bonjour,
je vis en union libre depuis 10 mois je souhaite quitter mon compagnon donc sortir de l'indivision car nous avons acheté une maison 50/50...depuis que je refuse de financer les travaux pour cette maison, je ne suis plus intéressante à ses yeux......donc je ne continue pas dans ces conditions, car il a la folie des grandeurs
j'ai fait estimer la maison par le service immobilier de mon notaire
je vais donc présenter à mon ami la valeur de la maison donc la moitié qui me revient et que je vais lui proposer de me la racheter....je ne suis pas sûre qu'il puisse me racheter ma part..je sais que nous pourrions vendre la maison d'un commun accord mais il refusera ...il existe la dernière solution...je consulte un avocat pour saisir le tribunal pour vendre la maison aux enchères sans le consentement de mon ami......je m'attends à une réaction très violente de sa part, est ce que qq'un s'est trouvé dans la mm situation...et combien de temps ce problème peut être règlé
merci de vos témoignages, et surtout comment faire pour mettre tous les atouts de mon côté
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Merci
bonjour,

Moi je ne l'ai pas vécu personnellement. Cependant, vu que l'on se trouve dans une situation d'indivision, il est toujours possible pour l'un des coïndivisaires de faire cesser cette situation.

Article 815 du Code civil : Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.

Vous remarquez que le juge a le pouvoir d'allouer un sursis à un coïndivisaire pour notamment lui laisser le temps de racheter la part.

Bon, voilà pour le blabla juridique. En pratique, je vous conseille un accord à l'amiable. Saisir un juge (avec constitution d'un avocat) pour qu'il prononce la liquidation d'une indivision et engager ainsi des frais et de l'énergie, ce n'est pas rentable. Dans les négociations, mettez bien en avant que cette liquidation est de droit et que vous y parviendrez quoiqu'il arrive. Alors autant le faire à l'amiable.

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je suis dans le meme cas d indivision sauf que c est mon ex compagnon qui a saisi le tribunal pour tout recuperer et ne rien me laisser motif:c est lui qui paye le credit mais moi j ai paye les depenses du menages.mais bien sur je n ai pas demande a chaques commerces des factures. j ai donc du prendre un avocat pour ma defense.un expert est venu expertiser le bien.pouvez vous me dire ce qui va se passer.j ai ete tellement choquée apres 25 ans.que je suis malade.declarée en invalidite.sans pouvoir travailler.
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Merci
Bonjour et bon courage ....
Je dit bon courage car pour ma part je suis en plein dedans !
Je suis un peu dans votre cas .
Madame m'a quitté avec enfants et bagages .... et notre maison , petite maison , doit être évaluée prochainement car comme vous j'étais en union libre , avec 50/50 pour la maison .
Seulement voilà : Le prêt n'a été remboursé qu'a partir de mon compte et , comme il m'a semblé le comprendre chez le notaire , dans ce genre de cas , il y a la vie de tous les jours et , a part , l'immobilier.
Et c'est là ou je vous rejoins :
Article 815-13
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 10
Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.
Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute.

Voilà . J'espère que vous avez des conservé les factures que vous avez règlé sur " vos propres deniers " , je pense que cela fera pencher la balance du 50/50 dans votre sens ....

Bon courage encore une fois ......
bonjour,
je viens de lire votre réponse....et vous dire que maintenant j'assigne mon ex concubin en justice
il a effecitvement accepté la vente de la maison avec signature de mandats de ventes
sauf qu'il dit clairement dit aux éventuels acquéreurs qu'il a reçu seul (il occupe toujours la maison) je ne veux pas vendre....
les factures du quotidien et de certains travaux ont été règlés par un compte joint alimenté par nous deux, les factures importantes sont aux deux noms. Il reste qu'il a fait un prêt personnel sur son compte personnel pour règler des factures aux deux noms....(prêt pour le quel je n'ai rien signé, ni offre de prêt, ni reconnaissance de dettes) je lui ai remboursé la moitié de son prêt jusqu'à ce qu'il prenne en charge la totalité de ces prêts en contrepartie d'une indemnité d'occupation. Je serai sans doute dans l'obligation de lui rembourser ce prêt personnel puisque le prêt conjoint sera soldé par la vente de la maison
j'ai attendu trop longtemps pour règler cette situation à l'amiable, je passe à la vitesse supérieure
je suis entrain d'y perdre ma santé morale tant que physique et je n'ai plus envie de me rendre malade pour ce que j'appelerai "un tas de cailloux"
j'ai rdv avec mon avocate lundi prochain pour enclencher la processus judiciaire, mon notaire que j'ai vu ce matin suggère même une assignation en référé beaucoup plus rapide
je sais que je me lance dans une procédure longue et couteuse mais la liberté n'a pas de prix et j'ai décidé de ne plus lui faire de cadeaux...car il a refusé une proposition d'achat qui était tout à fait convenable et supérieure à la valeur du marché
voilà où j'en suis
bon courage à vous si vous êtes dans la même situation, je trouve lamentable que l'amour ait fait place à la haine et aux déchirements
> kath26 -
bonjour

je viens de me retrouver exactement dans votre situation, je suis meme proprietaire a 90%
J'ai consulté 2 avocats, meme verdict, je suis coincé !
comment vivre cette situation ? destruction mentale et je n'en dors plus la nuit, je suis ecoeuré que voir qu'on ne peut rien faire
peut on arreter de payer pour l'autre? comment se passe votre indivision, comment me conseiller car je n'en vois plus l'issue???
bonjour a vous toutes et tous
c rassurant de voir que je n suis pas la seule dans cette galere appelé indivision ! pour ma part aucun accord amiable n a pu aboutir malgré une longue negociation. ma patiene a eu ses limites g donc assigné mais la encore c long pour arriver aux plaidoiries puis o jugement ! mais apres 3 ans g enfin ce jugement et la reponse est sans surprise ! vente o enchere de cette foutue maison ! c bien mais prochaine etape c de passer devant notaire pour partager les comptes ! en tout cas, si vous vous poser la question dassigner ou pas. mon conseil est OUI FAITES LE car avant d obtenir un jugement il y a des mois des années qui passe donc plus tot vous assigner plus tot vous pouvez esperer sortir de ce cauchemar car oui ca en es un, traumatisant ! ne pas culpabiliser comme g pu faire car face a un taré il faut foncer lui n a pas pitié de vous prendre en otage de l indivision donc faites le max pour vous en sortir c votre droit. moi jy suis encore ca fait 3 ans mais la fin est proche ! courage a tout ceux celle qui vive la meme chose.
> choupinette -
Bonjour,
Je vis la même chose que vous en ce moment. Je voudrais savoir ou vous en êtes?
Cordialement
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Merci
Et bien je vois que je me lance dans un parcours du combattant.
J'ai une ex-compagne "très négligente" qui bloque toutes les ventes possible en ne signant pas les mandats de vente des agences. C'est une catastrophe car je suis depuis le début le seul a tout payer(impos, credit, factures, assurances, et meme de la nourriture et des factures impayées de cantine et garderie des enfants alors qu'elle touchait près de 1000€ d'allocation CAF + le congé parental) et elle s'est meme arrangée pour faire des dettes que j'ai du payer.
Pour le moment, je cherche une solution pour l'obliger à racheter la maison puisqu'elle ne veut visiblement pas s'en séparer. Y a t il des références ou des jurisprudence en ce sens ?
Commenter la réponse de yamabushi
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Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Merci
bonjour,

j'ai vécu ce problème en 2009, mon compagnon en sachant que je voulais quitter l'indivision 50/50 donc le quitter voulait mettre le feu à la maison avec moi au milieu.
J'ai pris une avocate particulièrement énergique, et j'ai quitté la maison ainsi que le compagnon avec une assignation. Comme cet homme était particulièrement "radin", il n'a pas pris d'avocat, et a accepté la vente de la maison, car monsieur étant un notable de la ville, une vente aux enchères avec publicité pouvait nuire à son image de marque, et la maison a été vendue rapidement, en dessous de la valeur réelle, mais la liberté n'a pas de prix
Pour le partage chez le notaire j'étais accompagnée de mon avocate, et monsieur a été particulièrement odieux, et injurieux, il avait la défaite mauvaise.
Il faut s'accrocher pour résister
C'est très traumatisant, difficile de s'en remettre, j'en ai fait une dépression avec tentative de suicide parce qu'il était très fort pour le harcèlement moral.
J'ai choisi de vivre à 500 kms de ce monsieur, j'ai acheté une maison en mon nom propre, et je ne suis pas prête à la partager.
Courage à ceux qui vivent cette situation, car parfois l'assignation fait peur avant d'arriver jusqu'au tribunal....
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Merci
bonjour bonjour,

je suis propriétaire à 50% d'une maison, puis-je donner ma part de la maison à la personne qui a les 50 autres % et dans quelles conditions et combien ça me couterai ? nous avions acheter a 170000€ en 2007 il reste environ 150000€ a rembourser
la maison est en vente depuis début 2011 et innoccupé à ce jour ! que puis je faire
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Merci
Bonjour tout le monde j'ai 40 et depuis un. An je suis dans la situation décrite sur ce sujet . J'aimerai avoir un contact en mp avec l'un d'entre vous pour me conseiller m'éclairer ou partager vos idées qui ont fonctionné .. merci bien de lavoir lu , j'attend vos réponse ????.
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