ASPA - Regles et changements
hoquei44 Messages postés 19274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 300€ d'ASPA pour complément de retraite artisan. Je continue une activité réduite.
J'ai un petit garage acheté il y a 40 ans que j'ai aménagé en atelier artisanal, c'est un outil de travail mais, à l'inverse des agriculteurs, on me retient actuellement sur mon ASPA les 3% de sa valeur.
J'ai un petit appartement d’habitation et on me retient ± 80€ , il me reste 900€ net de revenus/mois. Retraite + ASPA + revenus de mon activité.
J'ai 2 questions :
1-Si je vend mon appartement et mon Garage pour acheter un seul bien où j'habite et où je peux continuer à bricoler, chez moi, puis-je avertir l'ASPA de changement et ne plus être ponctionné des 3% ? car l'habitation principale n'est pas retenue autant que les 3% mais une petite somme. ça peut me faire gagner 200€/mois...
-2 Si j'arrête mon activité artisanale j'ai un stock important car mon métier l'exigeait en fournitures, en bois sec, en objets fabriqués non vendus qui sera liquidé ou que je garderai et vendrait petit à petit. Ce stock a déjà été imposé comme bénéfice, il est au bilan, il a payé l'urssaf etc ... à la liquidation, comment l'ASPA en tient compte ou pas ?
Je ne partais pas en vacances pour faire ce stock, mais il était considéré comme un revenu. Je pense juste que je puisse l'écouler tranquillement sans en être ponctionné. il y en a pour 100 000 € mais en liquidation ça vaut bcp moins ... bref : comment ça marche dans ce cas ? L'ASPA est elle avertie que j'ai liquidé mon activité et que j'ai un stock non cash , me retiendra t'elle les 3% de sa valeur ? et QUI en dictera la valeur ?
Merci de vos éclaicissements
5 réponses
Bonjour,
Un stock n'est pas un bénéfice, il s'agit seulement d'un produit neutralisant la charge créée lors de son acquisition. Il n'y a pas de résultat sur les stocks (sauf provision comptable exceptionnel qui n'est pas à la portée de toutes les PME). À la cession du stock, il faudra déclarer la vente, et là intervient le résultat qui est ensuite soumis à fiscalité.
Si vous cessez votre activité, alors la société à l'obligation de vendre ses stocks. Si vous conservez les stocks qui appartiennent à la société, il faudra alors vous les revendiez à vous, personne privée.
Quand vous écoulerez les stocks, cela sera considéré comme un revenu et fiscalité en conséquence (alors même que vous ne pourrez rien déduire en charge,...). C'est donc une très mauvaise idée de fermer la société ayant encore du stock pour l'écouler par la suite.
CB
Bonjour,
J'ai des anciens souvenir de comptabilité mais pas dans le cadre des artisans. Si vous avez avancé des fonds à l'entreprise, ils doivent figurer en compte courant d'associé. Vous devriez interroger votre comptable pour voir si ce compte courant peut vous être remboursé non pas en liquide, que votre société n'a plus, mais en nature, le stock.
Super le conseil !
Vous ne serez plus là, malheureusement lors du redressement comptable...
Une réponse qui va dans le sens de l'internaute, il l'a prend, sans comprendre l'impact derrière puisque celui-ci ne lui convient. Surtout que la réponse à votre interrogation est déjà indiqué dès mon premier message mais avec des mis en garde.
CB
Merci pour ces informations
mon métier obligeait à faire des stocks sur 10 ans pour avoir du bois de fabrication bien stable
c’est un problème spécifique
Bonsoir
une idée me vient :
Serait il alors opportun que j’achète personnellement dès à présent chaque année une part du stock à un prix avantageux ? qui sera peut-être finalement plus élevé qu’une liquidation d’urgence
L’entreprise artisanale peut elle vendre ainsi à son propre patron ?
ensuite je pourrais revendre petit à petit ce stock en déclarant aux impôts chaque revenu vu qu’il n’y aura plus d’atelier donc plus de charges
autre question
il se trouve que j’ai fait des apports personnels de cash sur l’entreprise plusieurs fois les années passées afin de faire du stock que je n’ai jamais repris afin de pouvoir garder du stock
puis-je alors reprendre ces apports personnels sous forme de stock plutôt que d’argent ?
merci
Bonjour,
Comme déjà écrit dans mon précédent message, il n'y a aucun intérêt à racheter les stocks à titre personnel.
Pas le peine ne vous torturez l'esprit, ce que vous comptez faire ne sert à rien mis à part déclarer de revenus. Si vous pensez le contraire, c'est soit que vous fraudez, soit que vous n'avez pas compris comment fonctionnait votre entreprise (dommage si cela fait déjà plus de 10 ans que vous exercez).
CB
Vu votre situation sur d'autres messages, ne vous amusez pas à frauder comme c'est votre intention visiblement.
Si vous trouvez que vous n'avez pas beaucoup aujourd'hui, cela sera bien pire demain, lorsque le si peu que vous avez, vous sera retiré à cause de votre magouille qui n'a en plus aucun intérêt financier mis à part vous faire payer plus d'impot.
CB
bonjour,
frauder ?
chez les investisseurs ça s'appelle optimisation fiscale... donc je cherche à le faire et je n'y connais rien ... une entreprise artisanale, certes, mais en nom propre, travaillant seul en artisanat où je n'ai pas les règles de gestion car j'avais à penser à mon métier plutôt artistique. Donc oui, mon stock est difficile à vendre... même si bradé. Il faut TROUVER LE client qui pourra être intéressé et en vendant en urgence on peut perdre 70% de la valeur réelle si on prend le temps.
Donc je pensais à fermer l'atelier dans quelques années et écouler le stock tranquillement car sinon, ce serait bradé et à qui ? qui va acheter lorsque le client est si difficile ? Voilà mon problème. Le stock que j'ai n'est pas d'une valeur très déterminée... mais le prix que le client veut bien payer... certes on sort du cadre d'une entreprise normale mais c'est ainsi
Merci pour vos conseils ..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMerci de votre réponse ... je vais tenter de trouver un comptable qui connaît cela.
Car, je n'ai pas de comptable ! je travaille seul et c'est plus une affaire artistique que artisanale de production, mais l'inspecteur des impôts m'avait conseillé d'être au réel simplifié exo TVA .
je n'ai pas fait une bonne séparation de gestion entre le côté perso et pro. . J'ai mélangé sans penser.
J'ai avancé des fonds mais ne les ai pas repris car l'atelier en avait besoin. ils sont toutefois inscrit dans ma comptabilité comme apport perso et sur la 2031bis de la déclaration d’impôt ... ils s'obtiennent par soustraction de "Liquidité" inscrite au bilan et du compte de résultat qui tient compte des frais et ventes mais pas des apports ou retraits. La 2031bis n'est exigible que depuis peu ... mais j'ai tenu les comptes des apports-retraits à part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...