Doit on se déclarer chez la personne avec qui on vit

Belkacemi -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Mon ex vit chez sa nouvelle compagne depuis avril 2018 et cela jusqu'à maintenant février 2025. Doit il le déclarer sachant qu'elle a un fils qui vit aussi avec eux

3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Déclarer où ? Pourquoi ? Et en quoi cela vous, regarde-t-il ? 

2
Isadore Messages postés 1705 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 472
 

Bonjour,

Il doit vous communiquer sa nouvelle adresse si vous avez un enfant en commun et que cela influe sur l'exercice du DVH ou s'il vous verse une pension alimentaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11389

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044629391

Sinon sa vie privée ne vous regarde pas.

2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

À la lecture de la question, j'ai pensé à une déclaration à un organisme officiel, pas simplement à la maman. 

0
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 

BONJOUR à vous aussi,

l'essentiel, en ce qui VOUS concerne, est que votre ex ne soit plus déclaré habitant CHEZ VOUS.

Pour le reste, ce n'est effectivement pas votre problème.

 (une formule finale de POLITESSE dans votre post aurait été appréciée..............)

cdt.


0