Doit on se déclarer chez la personne avec qui on vit
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon ex vit chez sa nouvelle compagne depuis avril 2018 et cela jusqu'à maintenant février 2025. Doit il le déclarer sachant qu'elle a un fils qui vit aussi avec eux
3 réponses
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Déclarer où ? Pourquoi ? Et en quoi cela vous, regarde-t-il ?
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Bonjour,
Il doit vous communiquer sa nouvelle adresse si vous avez un enfant en commun et que cela influe sur l'exercice du DVH ou s'il vous verse une pension alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11389
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044629391
Sinon sa vie privée ne vous regarde pas.
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BONJOUR à vous aussi,
l'essentiel, en ce qui VOUS concerne, est que votre ex ne soit plus déclaré habitant CHEZ VOUS.
Pour le reste, ce n'est effectivement pas votre problème.
(une formule finale de POLITESSE dans votre post aurait été appréciée..............)
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...