Droit au allocation suite a une vente immobilière ?

Titi -
Titi - 26 févr. 2025 à 10:03

Bonjour,

Suite à une séparation et la vente de mon biens immobiliers, est ce que cela peut avoir un impact sur le droit des allocations que je devrait percevoir sur mon futur logement en location?

Merci

A voir également:

Modèle de procuration pour vente immobilière pdf
Vente immobilière en droit français - Guide
Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Modèle contrat de bail pdf - Guide
Modèle demande de permission d'absence pdf - Guide
Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine

2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 729

Bonjour,

la réponse est oui, puisque depuis quelques temps, le patrimoine est pris en compte pour l'octroi de l'aide au logement. Si votre patrimoine est supérieur à 30 000 euros, vous n'aurez pas droit à l'APL.

Titi

Ok , mais par contre sur la vente de mon patrimoine je récupèrerai que 10000 euros une fois que j'aurai rembourser mon crédit.

Donc ce sera pris en compte aussi ?

Réponse 2 / 2

Titi

Autre question,

Si je rachète la part de ma conjointe qui est de 25000 euros, aura t'elle du coup le droit aux allocations ?

Discussions similaires

sucession procuration notarial

Procuration pour mise en vente d'un bien

modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession

Discussions similaires

Newsletters