Droits CAF suspendus suite à un héritage
hirondelle_66
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père j'ai touché un héritage de 15.000€.
Après avoir fait des recherches et m'être un peu renseignée auprès de la
CAF (par téléphone un conseiller m'avait dit qu'ils suspendraient seulement un trimestre d'allocations), j'ai déclaré cet héritage en février.
Depuis le mois d'Avril je ne touche plus aucun RSA ni aucune APL. J'ai écrit à la CAF pour savoir quand est-ce que je pourrai en toucher à nouveau, ils viennent de me répondre en me demandant si l'argent avait été placé, ainsi que l'utilisation de cette somme et des justificatifs.
Étant dans une situation financière précaire, cet héritage est essentiellement passé dans le "quotidien" (alimentaire, factures etc.), l'achat d'une voiture d'occasion ainsi que le remboursement de dettes à des proches; je ne l'ai donc pas placé.
J'ai donc plusieurs questions :
- que puis-je faire ou répondre ?
- la CAF a-t-elle le droit de me demander des justificatifs d'utilisation d'une somme que j'ai déjà déclarée ?
Merci par avance pour votre aide.
Suite au décès de mon père j'ai touché un héritage de 15.000€.
Après avoir fait des recherches et m'être un peu renseignée auprès de la
CAF (par téléphone un conseiller m'avait dit qu'ils suspendraient seulement un trimestre d'allocations), j'ai déclaré cet héritage en février.
Depuis le mois d'Avril je ne touche plus aucun RSA ni aucune APL. J'ai écrit à la CAF pour savoir quand est-ce que je pourrai en toucher à nouveau, ils viennent de me répondre en me demandant si l'argent avait été placé, ainsi que l'utilisation de cette somme et des justificatifs.
Étant dans une situation financière précaire, cet héritage est essentiellement passé dans le "quotidien" (alimentaire, factures etc.), l'achat d'une voiture d'occasion ainsi que le remboursement de dettes à des proches; je ne l'ai donc pas placé.
J'ai donc plusieurs questions :
- que puis-je faire ou répondre ?
- la CAF a-t-elle le droit de me demander des justificatifs d'utilisation d'une somme que j'ai déjà déclarée ?
Merci par avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
la CAF a-t-elle le droit de me demander des justificatifs d'utilisation d'une somme que j'ai déjà déclarée ?
Oui puisque les aides sont sous conditions.
la CAF a-t-elle le droit de me demander des justificatifs d'utilisation d'une somme que j'ai déjà déclarée ?
Oui puisque les aides sont sous conditions.
Bonjour,
répondez à la CAF la vérité, achat de véhicule, remboursement de dettes, avec les preuves.
La CAf pourra tout de même en toute légitimité se poser des questions sur 15 000 euros dépensés en 3 mois lorsqu'on sait que derrière on a aucun revenu.
La CAF déduisant les intérêts de l'argent placé veut savoir si vous avez placé ou pas l'argent de l'héritage.
répondez à la CAF la vérité, achat de véhicule, remboursement de dettes, avec les preuves.
La CAf pourra tout de même en toute légitimité se poser des questions sur 15 000 euros dépensés en 3 mois lorsqu'on sait que derrière on a aucun revenu.
La CAF déduisant les intérêts de l'argent placé veut savoir si vous avez placé ou pas l'argent de l'héritage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...