Droits CAF suspendus suite à un héritage

hirondelle_66 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016 - 7 juil. 2016 à 14:54
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 juil. 2016 à 15:03
Bonjour,

Suite au décès de mon père j'ai touché un héritage de 15.000€.

Après avoir fait des recherches et m'être un peu renseignée auprès de la
CAF (par téléphone un conseiller m'avait dit qu'ils suspendraient seulement un trimestre d'allocations), j'ai déclaré cet héritage en février.

Depuis le mois d'Avril je ne touche plus aucun RSA ni aucune APL. J'ai écrit à la CAF pour savoir quand est-ce que je pourrai en toucher à nouveau, ils viennent de me répondre en me demandant si l'argent avait été placé, ainsi que l'utilisation de cette somme et des justificatifs.

Étant dans une situation financière précaire, cet héritage est essentiellement passé dans le "quotidien" (alimentaire, factures etc.), l'achat d'une voiture d'occasion ainsi que le remboursement de dettes à des proches; je ne l'ai donc pas placé.

J'ai donc plusieurs questions :
- que puis-je faire ou répondre ?
- la CAF a-t-elle le droit de me demander des justificatifs d'utilisation d'une somme que j'ai déjà déclarée ?

Merci par avance pour votre aide.
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2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
7 juil. 2016 à 15:01
Bonjour,

la CAF a-t-elle le droit de me demander des justificatifs d'utilisation d'une somme que j'ai déjà déclarée ?


Oui puisque les aides sont sous conditions.
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