Préavis réduit?

Question

Bonjour,

Je voudrais savoir, Je souhaiterais réduire mon préavis de trois mois à un mois, ayant fait Un Certificat médical pour mon état de santé concernant l’humidité (que j’en ai très peu.) Est-ce que le bailleur peut accepter de réduire sans vraiment d’avoir beaucoup de preuves concernant l’humidité je les ai appelé plusieurs fois pour des problèmes de cloporte (Ils sont intervenus pour détruire une décoration murale derrière se trouver un gros trou ou passer les cloportes, et depuis j’en ai beaucoup moins) de rat dans les murs (Qu’ils ne sont pas encore intervenus depuis septembre) de chaudière non changé (Depuis juin, j’attends le changement ) de VMC non relié dans la salle de bain (Ils ont fait le changement, mais j’ai toujours le problème d’humidité dans la salle de bain car la fenêtre ne s’ouvre pas complètement. Pour cause la douche bloque). Mais je les ai pas vraiment appelé pour des problèmes d’humidité, car je savais déjà que le problème de cette maison était l’humidité aux anciens locataires grâce aux Voisinage. Vont il accepter ? Doit ils faire des constatation sachant que je nettoie très souvent donc très peu de visibilité sur l’humidité.

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

comme dit post 1, le médecin n'a PAS à préciser le motif de la nécessité d'un changement de domicile (secret médical), il a juste à certifier que votre état de santé actuel justifie un changement de domicile.... ET, si vous joignez bien votre certificat médical à votre courrier de congé, votre préavis sera de 1 mois. SI vous oubliez de le joindre à votre courrier de congé, votre préavis resterait de 3 mois.

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Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de votre courrier de congé, et se terminera - de date à date - 1 mois (au pire 3) plus tard.

Loyer et charges seront dus jusqu'à la fin de votre préavis, SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" votre préavis : dans ce dernier cas, loyer et charges ne seraient dus (quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location) QUE jusqu'à la veille de la remise des clés audit nouveau locataire (le bailleur ne pouvant pas encaisser "simultanément" 2 loyers pour le même logement).

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’.

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cdt.

Prune622 · Answer

Bonjour,

Vont il accepter ?

L'art. 15 de la loi du 6/7/89 dispose, entre autres : "Le délai de préavis est toutefois d'un mois : (...) 3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile"

Le certificat médical n'a ainsi pas à mentionner un quelconque souci, juste à mentionner que votre état de santé nécessite un changement de domicile.

Si tel est bien le cas, le bailleur n'aura que peu de recours. Charge à lui de contester votre congé en justice. Mais il n'a pas à décider de refuser le motif d'office.

Cdt,

_lael_ · Answer

"Je souhaiterais réduire mon préavis de trois mois à un mois"

Un préavis déjà donné ne peut pas être réduit.

Ceci pour la simple raison qu'un préavis est définitif.

Pour demander à bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois, il fallait impérativement invoquer le motif et joindre les justificatifs en même temps que la demande de congés.

A défaut, c'est définitivement perdu, et seul le congé normal de 3 mois est applicable.

Préavis réduit?

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