Bonjour
Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ?
Doit-il juste mentionner la pathologie ?
Ou doit-il préciser que cette pathologie nécessite un changement de logement ou qu'elle est incompatible avec le logement actuel ...?
Notre locataire nous a adressé son congé avec préavis réduit à 1 mois pour raisons médicales.
Le certificat fait état de douleurs de genoux majorées par la position assise et la montée des escaliers ; il s'agit d'un appartement avec 1 étage.
De plus, nous avons appris que cette personne déménage pour une maison individuelle à étage.
Peut-on contester ?
Conciliateur ou justice ?
Merci de votre aide
A voir également:
Exemple de certificat medical pour preavis reduit
Modèle certificat médical pour préavis réduit - Meilleures réponses
Exemple certificat médical pour changer de logement - Meilleures réponses
"Doit-il juste mentionner la pathologie ? "
La pathologie relève du secret médical.
"doit-il préciser que cette pathologie est incompatible avec le logement actuel ...?"
il doit juste préciser que l'état de santé actuel de Mme X est incompatible avec le logement actuel... et peut parfaitement évoquer la gêne à monter/descendre des escaliers.
" cette personne déménage pour une maison individuelle à étage. "
Une chambre, wc et salle de bains peuvent se trouver au RC....
