Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo
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djivi38 Messages postés 52895 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 août 2018 à 14:43
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1 réponse
bonjour,
"Doit-il juste mentionner la pathologie ? "
La pathologie relève du secret médical.
"doit-il préciser que cette pathologie est incompatible avec le logement actuel ...?"
il doit juste préciser que l'état de santé actuel de Mme X est incompatible avec le logement actuel... et peut parfaitement évoquer la gêne à monter/descendre des escaliers.
" cette personne déménage pour une maison individuelle à étage. "
Une chambre, wc et salle de bains peuvent se trouver au RC....
cdt.
"Doit-il juste mentionner la pathologie ? "
La pathologie relève du secret médical.
"doit-il préciser que cette pathologie est incompatible avec le logement actuel ...?"
il doit juste préciser que l'état de santé actuel de Mme X est incompatible avec le logement actuel... et peut parfaitement évoquer la gêne à monter/descendre des escaliers.
" cette personne déménage pour une maison individuelle à étage. "
Une chambre, wc et salle de bains peuvent se trouver au RC....
cdt.
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