Certificat médical pour réduction de préavis

lililigo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018 - 17 août 2018 à 13:12
djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 17 août 2018 à 14:43
Bonjour
Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ?
Doit-il juste mentionner la pathologie ?
Ou doit-il préciser que cette pathologie nécessite un changement de logement ou qu'elle est incompatible avec le logement actuel ...?

Notre locataire nous a adressé son congé avec préavis réduit à 1 mois pour raisons médicales.
Le certificat fait état de douleurs de genoux majorées par la position assise et la montée des escaliers ; il s'agit d'un appartement avec 1 étage.
De plus, nous avons appris que cette personne déménage pour une maison individuelle à étage.
Peut-on contester ?
Conciliateur ou justice ?
Merci de votre aide
A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 51387 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 15 159
17 août 2018 à 14:43
bonjour,

"Doit-il juste mentionner la pathologie ? "
La pathologie relève du secret médical.

"doit-il préciser que cette pathologie est incompatible avec le logement actuel ...?"
il doit juste préciser que l'état de santé actuel de Mme X est incompatible avec le logement actuel... et peut parfaitement évoquer la gêne à monter/descendre des escaliers.

" cette personne déménage pour une maison individuelle à étage. "
Une chambre, wc et salle de bains peuvent se trouver au RC....

cdt.
40