Préavis réduit

Tomcel Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - Modifié par BmV le 30/05/2016 à 10:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 juin 2016 à 16:46
Bonjour à tous,

Je ne trouve pas réponse en notre situation.

Nous vivons un calvaire où nous sommes et souhaitons partir au plus vite..
Jusqu'ici nous n'avions pas trouvé de logement et avec un bébé nous ne pouvions pas donner notre préavis car nous nous serions retrouvé sans rien.



La société de mon conjoint à déménager mais pas dans la même ville, nous ne sommes pas très loin géographiquement parlant dans les deux cas cependant nous souhaiterions passer notre preavis à un mois puisqu'il déclaré vouloir suivre son entreprise. Cela peut-être considéré comme une mutation géographique ou non ?

Je joint un article qui me laisse penser que ceci serait possible et pour vous ?
A voir également:

6 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
30 mai 2016 à 15:00
Bonjour,

Oui, en effet, vous citez la décision de la Cour de Cassation du 9 mars 2004 correspondant à votre situation.

N'oubliez pas :

. de joindre un justificatif (attestation de l'employeur et de son changement d'adresse),

. d'envoyer votre congé par lettre RAR : c'est la date de réception par le bailleur (signature du récépissé) qui fait démarrer le préavis d'un mois.

Cdlt
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