Gouttieres limite des murs de notre propriété

Question

Bonjour,

Notre voisin a refais son toit, il a mis sa gouttière en limite des murs sur notre propriété?
a-t-il le droit?
merci
Dom Jean-Gerard

lbigaret · Answer

Etes vous sur que cette gouttière soit sur votre propriété ? Où s'écoulent les eaux pluviales ?

Père ABBE · Answer

oui, mais l'eau est sur la route N 34

lbigaret · Answer

Sur la voie publique....c'est ok. Maintenant les gouttières n'ont pas à dépasser sur votre fonds mais là vous seul pouvez juger de la disposition de cet équipement....voire de la gène occasionnée....voire de l'existence d'une autre solution d'installation.

Père ABBE · Answer

ce Monsieur a même coupé les arbres de notre propriété pour mettre son échafaudage, j'ai du faire venir les gendarmes, mais il ouvre des fenêtres et la mairie ne dit rien, il faut aller au T.I. cela devient invivable.
Merci

lbigaret · Answer

Effectivement cela tombe sous le coup de la loi (pour les arbres coupés + violation de domicile), pour les fenêtres il faut vérifier avec le PLU de la commune.

Gouttieres limite des murs de notre propriété

5 réponses

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