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2 réponses
si la société de ravalement a touché aux cheneaux, elle doit avoir une GD. De quand date ce ravalement ? et est ce que les cheneaux faisaient parties de leur travail ?
Les assurances copro et même individuelles n'interviennent que pour "réparer" les dégâts causés et non pour réparer l'origine de la fuite, c'est ainsi. Donc si les dégâts proviennent des cheneaux, la réparation des cheneaux sera payée par le syndicat sans intervention de l'assurance (ou par la GD de l'entreprise de ravalement, si ce dernier est inférieur à 10 ans)
Les assurances copro et même individuelles n'interviennent que pour "réparer" les dégâts causés et non pour réparer l'origine de la fuite, c'est ainsi. Donc si les dégâts proviennent des cheneaux, la réparation des cheneaux sera payée par le syndicat sans intervention de l'assurance (ou par la GD de l'entreprise de ravalement, si ce dernier est inférieur à 10 ans)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non.
Il n'y a pas louage d'ouvrage dans le cas décrit ; la RCD n'est pas concernée.