Grosse perte de salaire arrêt maladie subrogation

Vos IJJS sont calculées sur les 3 derniers mois : donc votre congé sans solde a un impact sur leur montant

Le congé sans solde étant sur janvier (1er au 5 janvier) et l'arrêt étant sur janvier (10 au 31 janvier), le congé sans solde n'a pas d'impact sur la calcul des ijss pour l'arrêt puisque les ijss sont calculés sur les 3 derniers mois  : L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière). https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-salarie

Il s'agit des trois derniers mois civils précédant l'arrêt de travail.

Ceci étant dit, effectivement Juliette-brd indique avoir perçu 771 € brut ou net ???? Carence organisme sécurité sociale 3 jours (sauf exceptions), carence maintien employeur  7 jours sauf dispositions conventionnelles plus favorables (sauf accident travail ou maladie pro), arrêt déjà indemnisé dans les 12 mois précédents comme vous l'avez indiqué etc etc ....

Cdt

Quelle est votre convention collective ? 

Sans votre fiche avec 5 jours de congé sans solde compté 2 je vais avoir du mal à faire le calcul ...

Le maintien de salaire est indemnisé à un certain % selon un temps limité.

% qui diminue souvent au bout d' un certain temps .

Vos droits au maintien du salaire ne se reconstitue qu au moment où vous avez 12 mois sans arrêt de travail ...

Seule les modalités de votre convention permettrait de validait cette hypothèse.

Et si vous donniez, votre convention collective ????

Si dans les 12 mois précedant votre arret de travail vous avez déjà eu 3 mois de maintien de salaire, c'est normal .

Vous n'êtes pas reparti à 0 .

Il ne s'agit pas d'avoir 3 mois de maladie consécutifs pour que votre maintien de salaire s'arrete .

Il s'agit d'avoir 3 mois de maladie , consécutifs ou pas, sur les 12 derniers mois .

"d) Périodes successives d'incapacité de travail. - En cas de périodes successives d'incapacité de travail, la durée totale d'indemnisation au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe 2 b et 2 c."

Et :"Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés."

Votre convention collective ne prévoit rien de particulier par rapport à votre ancienneté .

Il faut donc se réferer au code du travail qui prévoit :

De 1 à 5 ans

60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %).

Je suis donc étonnée que vous parliez de 3 mois de maintien de salaire : peut être avez vous un accord d'entreprise ?

Je vais regarder votre fiche de paie et voir si vous avez une prévoyance , et les garanties de prévu .

M'enfin si la prévoyance a une carence de 90 jours, si vous avez déjà eu 60 jours d'arret sur les 12 mois ( consécutifs ou non) vous devriez avoir 30 jours d'arret non complétés .

Donc voici les modalités de votre prévoyance qui devrait prendre le relais ( la carence ne s'appliquant que pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté) :

5.3.   La garantie incapacité de travail

En cas d'arrêt total temporaire de travail du salarié par suite de maladie ou d'accident du travail ou de maladie professionnelle, dès lors qu'il bénéficie des prestations en espèces prévues à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale (maladie et accident de droit commun) ou à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale, le salarié bénéficie d'indemnités journalières complémentaires dont le montant est fixé à 70 % du salaire de référence, sous déduction des indemnités journalières brutes versées par le régime général de la sécurité sociale.

L'indemnisation de l'organisme assureur intervient dès l'issue des droits liés à l'obligation de maintien de salaire par l'employeur (ou « complément de rémunération assurant les garanties de ressources ») tels que fixés par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Lorsque le salarié à moins d'un an d'ancienneté, les indemnités journalières complémentaires sont versées à l'issue d'une période de franchise de 90 jours d'arrêt de travail continus.

En tout état de cause, le cumul des sommes reçues au titre de la sécurité sociale, du maintien de salaire par un employeur et de tous autres revenus salariaux et du régime de prévoyance faisant l'objet du présent accord et des sommes versées au titre de la législation sur le chômage, ne peut conduire le salarié à percevoir plus que son revenu net d'activité s'il avait continué à travailler.

Dans tous les cas, le versement des indemnités journalières complémentaires cesse au plus tard :
– dès la fin du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et, au plus tard, au 1 095e jour d'arrêt de travail ;
– à la date d'attribution d'une pension d'invalidité par la sécurité sociale ;
– à la date de reprise du travail ;
– au décès du salarié (hormis les indemnités dues avant la survenance du décès) ;
– à la liquidation de la pension vieillesse ;
– à la date de versement d'une rente accident du travail.

Chaque fiche de paie ayant ses spécificités ( ils comptent toutes les absences en heures, chez d'autres c'est en jour), ayant en plus beaucoup d'evenement sur cette période ( absences injustifiées ET congés par antcipation) cela me prendre du temps .

Je m'interroge sur régule garantie conventionnelle.

Pour le moment je ne peux pas affirmer qu'il manque quoi que ce soit .

Je vous conseille en attendant de demander le contrat de garantie de la prévoyance, notamment pour le calcul du salaire de reference sur lequel sera appliqué le %, période de réference qui a été peut être impactée par vos périodes d'arrets de travail antérieures.

A priori il y a bien une prévoyance, il y a des indemnités heures maladie  .

Déjà sur cette fiche de paie il y a quand même pas mal d'heures de perdues entre vos absences non payées ( 15h) et la carence ( 21h.99) que vous ne devriez pas avoir chaque mois .

Il y a aussi une regul négative( dernière ligne coté brute) que je ne comprends pas puisqu'elle correspond à ce que la prévoyance donne ce mois en négatif .

Et il y a aussi deux lignes à des taux différent pour les indemnités prévoyances : l'une donne 70% de votre taux horaire ( TR2) l'autre 54.41%( TR3) : je suppute que ce sont des périodes différentes ( trimestres?) pour le calcul du salaire de reference sur 12 mois ( qui est plus bas que l'habituel puisque vos arrêts de travail dans les 12 mois ont un impact : c'est noté)

Cela peut être des tranches ( rien ne l'indique dans votre CCN) mais dans ce cas là cela veut dire plus de carence

D'ou l'importance d'avoir le contrat de prévoyance car avoir, en tout, 54,41% de son salaire brut ou avoir 70% ce n'est pas la même chose .

En tout cas, oui, vous allez y perdre , il faudrait voir avec des élus ou directement avec la prévoyance ... en ayant le contrat sous les yeux pour vérifier plus finement notamment ce TR2 et TR3.