Grosse perte de salaire arrêt maladie subrogation
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 3 mars 2023 à 08:54
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7 réponses
1 mars 2023 à 20:35
Vous travaillez le dimanche si c'est non on compte à partir du 2 ? Et quels sont les jours travaillés et quels horaire
Même question pour le travail du 6 au 10 quelles dsont les jours travaillés
Pour les jours de maladie que dit votre convention collective
1 mars 2023 à 20:38
Bonjour
Vous partez de votre salaire habituel brut ( en haut de la fiche de paie) dont on déduit les heures d'absences au réel ( congé sans solde + absences maladie)
Vos IJJS sont calculées sur les 3 derniers mois : donc votre congé sans solde a un impact sur leur montant .
Il y a 3 jours de carences .
Ce qui vous fait quand même 8 jours en moins non payés ( soit plus ou moins 1/3 de votre mois) et potentiellement les 2/3 à 90% ( avec eventuellement une carence du maintien employeur de plus de 3 jours)
Combien recevez vous habituellement en net ? Combien avez vous été payé en brut ?( parce que là vous mélangez du brut et du net dans votre exposé)
Pour le reste quelle est votre CCN, votre ancienneté , et avez vous été en arrêt dans les 12 dernier mois ?
Bien évidemment, si vous pouviez mettre votre fiche de paie anonymisée , ce serait plus simple .
Mais en aucun cas vous pouvez avoir 90% de votre salaire en ayant 5 jours de congés sans solde, et les jours de carence ...
1 mars 2023 à 21:24
Vos IJJS sont calculées sur les 3 derniers mois : donc votre congé sans solde a un impact sur leur montant
Le congé sans solde étant sur janvier (1er au 5 janvier) et l'arrêt étant sur janvier (10 au 31 janvier), le congé sans solde n'a pas d'impact sur la calcul des ijss pour l'arrêt puisque les ijss sont calculés sur les 3 derniers mois : L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière). https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-salarie
Il s'agit des trois derniers mois civils précédant l'arrêt de travail.
Ceci étant dit, effectivement Juliette-brd indique avoir perçu 771 € brut ou net ???? Carence organisme sécurité sociale 3 jours (sauf exceptions), carence maintien employeur 7 jours sauf dispositions conventionnelles plus favorables (sauf accident travail ou maladie pro), arrêt déjà indemnisé dans les 12 mois précédents comme vous l'avez indiqué etc etc ....
Cdt
1 mars 2023 à 21:41
312€ brut + 550€ IJSS
Le total c'était 771€ net
J'ai 1 an et quelques mois d'ancienneté
Le salaire de base est de 1777€ et j'ai été payé 312€ en brut
il m'ont retirer dans les 1200€ pour les heures d'absence arrêt maladie, j'ai perçu 550€ de la part de la sécurité social donc seulement 221€ de mon employeur, la convention collective prévoit le maintien de salaire
Cela ne fait pas 8 jours de congés j'ai pris 2 jours et non 5 et 3 jours de carence
Donc en tout ça fait 5 jours non payé
Je travaille de 6h à 13h30.. Je ne travaille pas le week-ends ni le dimanche.
Habituellement en net je reçois 1440€ j'ai été en arrêt de travail plusieurs fois les 12 derniers mois pour des opérations et problèmes de dos et j'ai jamais eu ce problème.
Quelle est votre convention collective ?
Sans votre fiche avec 5 jours de congé sans solde compté 2 je vais avoir du mal à faire le calcul ...
Le maintien de salaire est indemnisé à un certain % selon un temps limité.
% qui diminue souvent au bout d' un certain temps .
Vos droits au maintien du salaire ne se reconstitue qu au moment où vous avez 12 mois sans arrêt de travail ...
Seule les modalités de votre convention permettrait de validait cette hypothèse.
J'ai eu une réponse de la RH qui m'a dit de voir avec la prévoyance pour le complément du salaire sauf que sur internet c'est au bout de 3 mois je suis en arrêt que depuis un mois et demie
2 mars 2023 à 06:44
Et si vous donniez, votre convention collective ????
Si dans les 12 mois précedant votre arret de travail vous avez déjà eu 3 mois de maintien de salaire, c'est normal .
Vous n'êtes pas reparti à 0 .
2 mars 2023 à 10:53
https://code.travail.gouv.fr/convention-collective/16-transports-routiers-et-activites-auxiliaires-du-transport
Voici le lien de la convention collective
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJ'ai jamais été en arrêt plus de 3 mois consécutive, mais j'ai déja été 3 fois en arrêt dans les 12 derniers mois
repartit a 0 c'est à dire ?
Je vous met le lien aussi de la fiche de paie que j'ai upload : https://ibb.co/kB0FsJp
2 mars 2023 à 11:32
Il ne s'agit pas d'avoir 3 mois de maladie consécutifs pour que votre maintien de salaire s'arrete .
Il s'agit d'avoir 3 mois de maladie , consécutifs ou pas, sur les 12 derniers mois .
"d) Périodes successives d'incapacité de travail. - En cas de périodes successives d'incapacité de travail, la durée totale d'indemnisation au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe 2 b et 2 c."
Et :"Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés."
Votre convention collective ne prévoit rien de particulier par rapport à votre ancienneté .
Il faut donc se réferer au code du travail qui prévoit :
De 1 à 5 ans
60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %).
Je suis donc étonnée que vous parliez de 3 mois de maintien de salaire : peut être avez vous un accord d'entreprise ?
Je vais regarder votre fiche de paie et voir si vous avez une prévoyance , et les garanties de prévu .
M'enfin si la prévoyance a une carence de 90 jours, si vous avez déjà eu 60 jours d'arret sur les 12 mois ( consécutifs ou non) vous devriez avoir 30 jours d'arret non complétés .
2 mars 2023 à 11:44
Donc voici les modalités de votre prévoyance qui devrait prendre le relais ( la carence ne s'appliquant que pour les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté) :
5.3. La garantie incapacité de travail
En cas d'arrêt total temporaire de travail du salarié par suite de maladie ou d'accident du travail ou de maladie professionnelle, dès lors qu'il bénéficie des prestations en espèces prévues à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale (maladie et accident de droit commun) ou à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale, le salarié bénéficie d'indemnités journalières complémentaires dont le montant est fixé à 70 % du salaire de référence, sous déduction des indemnités journalières brutes versées par le régime général de la sécurité sociale.
L'indemnisation de l'organisme assureur intervient dès l'issue des droits liés à l'obligation de maintien de salaire par l'employeur (ou « complément de rémunération assurant les garanties de ressources ») tels que fixés par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Lorsque le salarié à moins d'un an d'ancienneté, les indemnités journalières complémentaires sont versées à l'issue d'une période de franchise de 90 jours d'arrêt de travail continus.
En tout état de cause, le cumul des sommes reçues au titre de la sécurité sociale, du maintien de salaire par un employeur et de tous autres revenus salariaux et du régime de prévoyance faisant l'objet du présent accord et des sommes versées au titre de la législation sur le chômage, ne peut conduire le salarié à percevoir plus que son revenu net d'activité s'il avait continué à travailler.
Dans tous les cas, le versement des indemnités journalières complémentaires cesse au plus tard :
– dès la fin du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et, au plus tard, au 1 095e jour d'arrêt de travail ;
– à la date d'attribution d'une pension d'invalidité par la sécurité sociale ;
– à la date de reprise du travail ;
– au décès du salarié (hormis les indemnités dues avant la survenance du décès) ;
– à la liquidation de la pension vieillesse ;
– à la date de versement d'une rente accident du travail.
Donc il manque bien une part prevoyance ?
Avez vous regarder la fiche de paie ?
2 mars 2023 à 13:07
Chaque fiche de paie ayant ses spécificités ( ils comptent toutes les absences en heures, chez d'autres c'est en jour), ayant en plus beaucoup d'evenement sur cette période ( absences injustifiées ET congés par antcipation) cela me prendre du temps .
Je m'interroge sur régule garantie conventionnelle.
Pour le moment je ne peux pas affirmer qu'il manque quoi que ce soit .
Je vous conseille en attendant de demander le contrat de garantie de la prévoyance, notamment pour le calcul du salaire de reference sur lequel sera appliqué le %, période de réference qui a été peut être impactée par vos périodes d'arrets de travail antérieures.
Modifié le 2 mars 2023 à 13:27
A priori il y a bien une prévoyance, il y a des indemnités heures maladie .
Donc ce qui m'ont versé est exact ?
Etant en arrêt jusqu'au 18 Avril , je percevrais encore le moins prochain moins de 1000€ ?
Comment compenser ? car je perds énormément d'argent
2 mars 2023 à 14:07
Déjà sur cette fiche de paie il y a quand même pas mal d'heures de perdues entre vos absences non payées ( 15h) et la carence ( 21h.99) que vous ne devriez pas avoir chaque mois .
Il y a aussi une regul négative( dernière ligne coté brute) que je ne comprends pas puisqu'elle correspond à ce que la prévoyance donne ce mois en négatif .
Et il y a aussi deux lignes à des taux différent pour les indemnités prévoyances : l'une donne 70% de votre taux horaire ( TR2) l'autre 54.41%( TR3) : je suppute que ce sont des périodes différentes ( trimestres?) pour le calcul du salaire de reference sur 12 mois ( qui est plus bas que l'habituel puisque vos arrêts de travail dans les 12 mois ont un impact : c'est noté)
Cela peut être des tranches ( rien ne l'indique dans votre CCN) mais dans ce cas là cela veut dire plus de carence
D'ou l'importance d'avoir le contrat de prévoyance car avoir, en tout, 54,41% de son salaire brut ou avoir 70% ce n'est pas la même chose .
En tout cas, oui, vous allez y perdre , il faudrait voir avec des élus ou directement avec la prévoyance ... en ayant le contrat sous les yeux pour vérifier plus finement notamment ce TR2 et TR3.
2 mars 2023 à 14:29
Voici ce que dis la prévoyance dans le contrat :
En cas d'arrêt prolongé (de plus d’un mois) justificatifs vous seront demandés par votre entreprise pour le versement des prestations de la couverture prévoyance - Un certificat médical, - la copie des bordereaux d'indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la période d'arrêt en l'absence de justificatif, le maintien de la couverture sera suspendu"
(Je n'ai jamais reçu aucune demande de document de la part de mon employeur, la seule chose que j'ai envoyer c'est mon arrêt de travail)
Ensuite, elle stipule que :
"en l’absence de couverture de l'entreprise le complément de la prévoyance vous garantira au minimum de 80 % de votre salaire brut après 31 jours d’arrêt."
" La sécurité sociale prendra en charge jusqu’à 50 % de votre salaire (limité au plafond de la Sécurité sociale) puis votre entreprise ou votre couverture prévoyance prendra en charge le complément."
2 mars 2023 à 14:49
Une phrase sortie de son contexte ne veut rien dire et ce n'est pas ce que j'ai vu dans votre CCN .
De plus 31 jours d’arrêt sur 12 mois ou sur un seul arret , vous avouerez que ce n'est pas la même chose ( j'espère que vous l'avez compris)
Enfin le % est sur un salaire de référence qui est la moyenne des salaires cotisés des 12 derniers mois ( donc on enlève les périodes indemnisés par la CPAM)
Voyez avec votre employeur pour les justificatifs ( m'enfin avec la subrogation, les décomptes il les a)
Voyez avec vos élus pour la couverture prévoyance et voyez si vous pouvez contacter directement la prévoyance.
Je vous ai mis les points à éclaircir ( TR2, TR3, salaire de référence ramené à l'heure/jour,regul garantie conventionnelle négative)
On ne peut pas tout faire à distance .
Modifié le 3 mars 2023 à 08:32
Donc etant donnés que au cours des 12 derniers moi j'ai déjà été en arrêt plus de 6 mois l'employeur aurait du faire un déclenchement de prévoyance ?
Parce que sur la fiche de paie il y a pas d'ij de la prévoyance, il y a marquer tranche 1 et tranche 2 donc il y a encore un maintient de salaire ?
3 mars 2023 à 08:54
Il y a marqué " indemnités heures maladie TR2 et TR3 : si vous savez à quoi cela correspond, moi pas .
Mais en tout cas TR2 et TR3 n'ont pas le même taux et TR3+TR2 - IJJS =68.49e, 68,49 comme la régul en négatif ( régul garanties conventionnelles)
Comme je ne peux pas savoir ou demander le taux horaire de référence pour la prévoyance , puisque le % de la prévoyance dépend d'un salaire de référence moyen sur 12 mois cotisé .
Vous avez donc les questions à poser , moi je ne peux rien faire d'autres que vous expliquez ce que je constate avec le peu d’élément que j'ai .
Je ne sais pas si un accord d'entreprise vous est par exemple plus favorable : mais les élus le savent surement, comme la prévoyance peut savoir le salaire de référence, comme la personne qui s'occupe des paies doit savoir pourquoi il y a T2 et T3 et pourquoi le taux diffère .
La législation juridique et financière évolue en permanence...