Comment arrêter cette nuisance
Mael
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14 oct. 2023 à 16:00
BmV Messages postés 91353 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 oct. 2023 à 23:04
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2 réponses
Energizor
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14 oct. 2023 à 16:03
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Bonjour,
Et quand vous invitez votre voisin à en discuter avec vous, il se passe quoi ?
BmV
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14 oct. 2023 à 23:04
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Alors si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2023 à 20:31
Mon voisin me harcel à l'intérieur de sa maison, ça fait des années que cela dure, à ce jour toutes mes tentatives pour régler ce problème ont été sans effets, ce voisin continu de me harceler lorsque que je l'appel pour discuter avec lui de ses faits, il ni totalement.