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_lael_
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dimanche 2 février 2020
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16 oct. 2023 à 13:11
16 oct. 2023 à 13:11
Il faut connaître le statut de la cour commune : indivision, ASL, etc...
Mais dans tous les cas vous ne pouvez pas faire de travaux sans autorisation des "propriétaires" de la cour commune.
Il s'agit d'une indivision perpétuelle et forcée. Il me semblait que chacun à le droit de disposer du terrain tant que çà ne porte pas atteinte aux droits des autres indivisaires (815-9 du code civil). Dans le cas de canalisations enfouies, il n'y a aucun changement dans l'usage et la destination de la cour.