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Vigne vierge sur mon mur non mitoyen

Voisine - Modifié le 14 oct. 2023 à 15:53
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 14 oct. 2023 à 11:47

Bonjour,

Mon voisin se permet d’arracher la vigne vierge qui pousse de son côté sur mon mur non mitoyen et dont il se sert comme séparation de terrain bien qu’il soit sur ma propriété. quels sont les recours?

Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 390
Modifié le 14 oct. 2023 à 11:48

Bonjour,

Vous le mettez en demeure de cesser d'arracher VOTRE vigne vierge accrochée à VOTRE mur. Lettre recommandée avec AR.

Bien entendu cette vigne ne doit pas empiéter sur son terrain, si c'est le cas, vous devez la tailler.

S'il continue, adressez vous au conciliateur de justice (gratuit).
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