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Vigne vierge sur mon mur non mitoyen

Voisine -  
Ulysse5818 Messages postés 15505 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon voisin se permet d’arracher la vigne vierge qui pousse de son côté sur mon mur non mitoyen et dont il se sert comme séparation de terrain bien qu’il soit sur ma propriété. quels sont les recours?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 15505 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 903
 

Bonjour,

Vous le mettez en demeure de cesser d'arracher VOTRE vigne vierge accrochée à VOTRE mur. Lettre recommandée avec AR.

Bien entendu cette vigne ne doit pas empiéter sur son terrain, si c'est le cas, vous devez la tailler.

S'il continue, adressez vous au conciliateur de justice (gratuit).
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