Vigne vierge sur mon mur non mitoyen
Voisine
-
Modifié le 14 oct. 2023 à 15:53
Ulysse5818 Messages postés 12207 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 14 oct. 2023 à 11:47
Ulysse5818 Messages postés 12207 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 14 oct. 2023 à 11:47
A voir également:
- Vigne vierge du voisin sur mon mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin refuse de crépir son mur - Forum Voisinage
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Bruit de pas voisin du dessus - Forum Voisinage
- Feuille d'arrêt maladie vierge - Guide
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12207
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2024
5 193
Modifié le 14 oct. 2023 à 11:48
Modifié le 14 oct. 2023 à 11:48
Bonjour,
Vous le mettez en demeure de cesser d'arracher VOTRE vigne vierge accrochée à VOTRE mur. Lettre recommandée avec AR.
Bien entendu cette vigne ne doit pas empiéter sur son terrain, si c'est le cas, vous devez la tailler.
S'il continue, adressez vous au conciliateur de justice (gratuit).