Nuisance sonore d'une unité extérieur climatiseur
Nath77
-
12 déc. 2019 à 23:45
Nath660130 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019 - 13 déc. 2019 à 21:36
Nath660130 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019 - 13 déc. 2019 à 21:36
A voir également:
- Lettre nuisance sonore climatisation voisinage
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
5 réponses
djivi38
Messages postés
52248
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
15 406
13 déc. 2019 à 00:00
13 déc. 2019 à 00:00
bonjour,
vous êtes en immeuble ?
Ce voisin a-t-il fait la demande en AG pour l'installation de sa clim ?
A-t-il eu l'accord des copropriétaires ?
L'installation a-t-elle été faite selon les règles de l'art ? (unité extérieure posée sur des "silentblocs" par exemple).
Si vous étiez propriétaire au moment de l'AG d'avant l'été dernier, vous trouverez l'accord (ou pas) dans le compte rendu de cette AG.
Si vous étiez locataire, et l"êtes toujours, adressez-vous à votre bailleur qui vous doit << la jouissance paisible >> de votre logement : art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil.
cdt.
vous êtes en immeuble ?
Ce voisin a-t-il fait la demande en AG pour l'installation de sa clim ?
A-t-il eu l'accord des copropriétaires ?
L'installation a-t-elle été faite selon les règles de l'art ? (unité extérieure posée sur des "silentblocs" par exemple).
Si vous étiez propriétaire au moment de l'AG d'avant l'été dernier, vous trouverez l'accord (ou pas) dans le compte rendu de cette AG.
Si vous étiez locataire, et l"êtes toujours, adressez-vous à votre bailleur qui vous doit << la jouissance paisible >> de votre logement : art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil.
cdt.