Nuisance sonore d'une unité extérieur climatiseur
Nath77
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12 déc. 2019 à 23:45
Nath660130 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2019 - 13 déc. 2019 à 21:36
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5 réponses
djivi38
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13 déc. 2019 à 00:00
13 déc. 2019 à 00:00
bonjour,
vous êtes en immeuble ?
Ce voisin a-t-il fait la demande en AG pour l'installation de sa clim ?
A-t-il eu l'accord des copropriétaires ?
L'installation a-t-elle été faite selon les règles de l'art ? (unité extérieure posée sur des "silentblocs" par exemple).
Si vous étiez propriétaire au moment de l'AG d'avant l'été dernier, vous trouverez l'accord (ou pas) dans le compte rendu de cette AG.
Si vous étiez locataire, et l"êtes toujours, adressez-vous à votre bailleur qui vous doit << la jouissance paisible >> de votre logement : art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil.
cdt.
vous êtes en immeuble ?
Ce voisin a-t-il fait la demande en AG pour l'installation de sa clim ?
A-t-il eu l'accord des copropriétaires ?
L'installation a-t-elle été faite selon les règles de l'art ? (unité extérieure posée sur des "silentblocs" par exemple).
Si vous étiez propriétaire au moment de l'AG d'avant l'été dernier, vous trouverez l'accord (ou pas) dans le compte rendu de cette AG.
Si vous étiez locataire, et l"êtes toujours, adressez-vous à votre bailleur qui vous doit << la jouissance paisible >> de votre logement : art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil.
cdt.