Nuisance olfactive suite hotte de restaurant

Ok pour le 4 m au dessus de toute habitations mais a quel distance de une outre habitations? Si la distance est à plus que 8 m des outre habitation ca est légale.

bonjour,
votre problème est très bien connu ,les nuisances réels que vous subissez sont graves répétées et constantes,pour faire court devant un tribunal on est daccord vous gagnez ,a quelle prix???? combien de temps???? pourra t'il payer vos frais d' avocats???? souvent les restaurateurs subissent une foule de réglementations croisées,genre une !!!!! batiments de france interdisant de monter une colonne propre le long d'un batiment ,etc etc
dans tous les cas si il cuisine avec du gaz l'extraction de l'air vicié doit etre a 8 mètres de tout ouvrant (attention) pas pour les nuisances olfactives!!!!! mais pour la réglementation incendie .
maintenant si la situation patine et que le temps passe, dans notre grande ville jai vu plusieurs fois une des partie adverse faire appel a une société dans l'ain, spécialisée dans la destruction des odeurs et qui construit des petites machines qui élimine les graisses et les odeurs des évacuations
.ce procédé est remarquable il ne ressort plus du tout d'odeur malgré a l 'intérieure une horrible odeur de graillon,mais reste a la charge du restaurateur .
beaucoup moins couteux q'une colonne et qui a l 'avantage de régler le conflit très vite , pour un coup tout bien pesé largement inférieure a un conflit ou tout se plaide, qui étais avant qui etc etc
il est facile de donner les articles du code , mais après si rien ne bouge ?
je vous donne une réponse a un problème concret et qui a la mauvaise habitude de durer pendant des ans ;
en général quand le conflit n'est pas trop avancé le restaurateur accepte cette solution,qui a l'avantage de vous rendre la jouissance de votre bien rapidement pour un cout entre 5 et 7000 euros ,gardez l'avantage en proposant des solutions. je suis désolé pour les fautes je n'ai plus de chapeaux.
si vous avez besoin de renseignements vous pouvez m'écrire en message privée
cordialement