Mari et femme, membres fondateurs

sanpat71
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 22 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2020
- 22 oct. 2020 à 20:59
BmV
Messages postés
85517
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 juillet 2022
- 24 oct. 2020 à 11:50
Bonsoir,

Je souhaite créer une association avec mon mari.
Est-il possible qu'il soit président et moi secrétaire-trésorière ?
Il semblerait que nous ayons le droit de noter dans les statuts que les membres fondateurs sont les seuls à voter lors de l'assemblée générale. Est-ce légal ?
Merci d'avance.

2 réponses

BmV
Messages postés
85517
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 juillet 2022
15 898
24 oct. 2020 à 11:14
Vu qu'il s'agit d'un contrat associatif libre, vous pourrez y inclure ce que vous voudrez à l'attention des futurs membres, y compris l'obligation de venir aux AG avec des palmes, de ne jamais porter de jupes, de rentrer dans la salle à reculons, de réserver le droit de vote aux seuls membres fondateurs, etc. si toutefois vous trouvez des adeptes prêts à signer une adhésion sur ces bases-là et à verser une cotisation ou autres participations dont ils ne pourront pas contrôler le devenir.

Ce qui s'apparentent de facto à une autocratie....

Voir par exemple ► https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html#situation-3ec4e3-1

Il n'est en revanche pas certain que le préfet ne fasse pas au moins une remarque lors de leur transmission...
1
ptiboy
Messages postés
5876
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2022
1 137
24 oct. 2020 à 11:18
remarque
une assos dans ces conditions, c'est idéal, pour monter une secte!
0
BmV
Messages postés
85517
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 juillet 2022
15 898 > ptiboy
Messages postés
5876
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2022

24 oct. 2020 à 11:36
C'est même du luxe : dans une secte, il paraît qu'on ne vote pas du tout ....
0
ptiboy
Messages postés
5876
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2022
1 137 > BmV
Messages postés
85517
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 juillet 2022

24 oct. 2020 à 11:46
oui mais si on monte une assos, on peut avoir des subventions
0
BmV
Messages postés
85517
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 juillet 2022
15 898 > ptiboy
Messages postés
5876
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2022

24 oct. 2020 à 11:50
Ah oui !
Cépafo ! ;-)))
0