Mari et femme, membres fondateurs
sanpat71
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je souhaite créer une association avec mon mari.
Est-il possible qu'il soit président et moi secrétaire-trésorière ?
Il semblerait que nous ayons le droit de noter dans les statuts que les membres fondateurs sont les seuls à voter lors de l'assemblée générale. Est-ce légal ?
Merci d'avance.
Je souhaite créer une association avec mon mari.
Est-il possible qu'il soit président et moi secrétaire-trésorière ?
Il semblerait que nous ayons le droit de noter dans les statuts que les membres fondateurs sont les seuls à voter lors de l'assemblée générale. Est-ce légal ?
Merci d'avance.
2 réponses
Vu qu'il s'agit d'un contrat associatif libre, vous pourrez y inclure ce que vous voudrez à l'attention des futurs membres, y compris l'obligation de venir aux AG avec des palmes, de ne jamais porter de jupes, de rentrer dans la salle à reculons, de réserver le droit de vote aux seuls membres fondateurs, etc. si toutefois vous trouvez des adeptes prêts à signer une adhésion sur ces bases-là et à verser une cotisation ou autres participations dont ils ne pourront pas contrôler le devenir.
Ce qui s'apparentent de facto à une autocratie....
Voir par exemple ► https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html#situation-3ec4e3-1
Il n'est en revanche pas certain que le préfet ne fasse pas au moins une remarque lors de leur transmission...
Ce qui s'apparentent de facto à une autocratie....
Voir par exemple ► https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html#situation-3ec4e3-1
Il n'est en revanche pas certain que le préfet ne fasse pas au moins une remarque lors de leur transmission...
"Est-il possible qu'il soit président et moi secrétaire-trésorière"
c'est possible
"Il semblerait que nous ayons le droit de noter dans les statuts que les membres fondateurs sont les seuls à voter lors de l'assemblée générale. "
qu'est ce qui te fait dire, que ça serrait possible?
c'est possible
"Il semblerait que nous ayons le droit de noter dans les statuts que les membres fondateurs sont les seuls à voter lors de l'assemblée générale. "
qu'est ce qui te fait dire, que ça serrait possible?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une assos dans ces conditions, c'est idéal, pour monter une secte!
Cépafo ! ;-)))