Mari et femme, membres fondateurs
sanpat71
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BmV Messages postés 91980 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 24 oct. 2020 à 11:50
BmV Messages postés 91980 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 24 oct. 2020 à 11:50
Bonsoir,
Je souhaite créer une association avec mon mari.
Est-il possible qu'il soit président et moi secrétaire-trésorière ?
Il semblerait que nous ayons le droit de noter dans les statuts que les membres fondateurs sont les seuls à voter lors de l'assemblée générale. Est-ce légal ?
Merci d'avance.
Je souhaite créer une association avec mon mari.
Est-il possible qu'il soit président et moi secrétaire-trésorière ?
Il semblerait que nous ayons le droit de noter dans les statuts que les membres fondateurs sont les seuls à voter lors de l'assemblée générale. Est-ce légal ?
Merci d'avance.
2 réponses
BmV
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24 oct. 2020 à 11:14
24 oct. 2020 à 11:14
Vu qu'il s'agit d'un contrat associatif libre, vous pourrez y inclure ce que vous voudrez à l'attention des futurs membres, y compris l'obligation de venir aux AG avec des palmes, de ne jamais porter de jupes, de rentrer dans la salle à reculons, de réserver le droit de vote aux seuls membres fondateurs, etc. si toutefois vous trouvez des adeptes prêts à signer une adhésion sur ces bases-là et à verser une cotisation ou autres participations dont ils ne pourront pas contrôler le devenir.
Ce qui s'apparentent de facto à une autocratie....
Voir par exemple ► https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html#situation-3ec4e3-1
Il n'est en revanche pas certain que le préfet ne fasse pas au moins une remarque lors de leur transmission...
Ce qui s'apparentent de facto à une autocratie....
Voir par exemple ► https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html#situation-3ec4e3-1
Il n'est en revanche pas certain que le préfet ne fasse pas au moins une remarque lors de leur transmission...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2020 à 11:18
une assos dans ces conditions, c'est idéal, pour monter une secte!
24 oct. 2020 à 11:36
24 oct. 2020 à 11:46
24 oct. 2020 à 11:50
Cépafo ! ;-)))