Mari et femme, membres fondateurs
sanpat71
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BmV Messages postés 43656 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonsoir,
Je souhaite créer une association avec mon mari.
Est-il possible qu'il soit président et moi secrétaire-trésorière ?
Il semblerait que nous ayons le droit de noter dans les statuts que les membres fondateurs sont les seuls à voter lors de l'assemblée générale. Est-ce légal ?
Merci d'avance.
Je souhaite créer une association avec mon mari.
Est-il possible qu'il soit président et moi secrétaire-trésorière ?
Il semblerait que nous ayons le droit de noter dans les statuts que les membres fondateurs sont les seuls à voter lors de l'assemblée générale. Est-ce légal ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Vu qu'il s'agit d'un contrat associatif libre, vous pourrez y inclure ce que vous voudrez à l'attention des futurs membres, y compris l'obligation de venir aux AG avec des palmes, de ne jamais porter de jupes, de rentrer dans la salle à reculons, de réserver le droit de vote aux seuls membres fondateurs, etc. si toutefois vous trouvez des adeptes prêts à signer une adhésion sur ces bases-là et à verser une cotisation ou autres participations dont ils ne pourront pas contrôler le devenir.
Ce qui s'apparentent de facto à une autocratie....
Voir par exemple ► https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html#situation-3ec4e3-1
Il n'est en revanche pas certain que le préfet ne fasse pas au moins une remarque lors de leur transmission... -
"Est-il possible qu'il soit président et moi secrétaire-trésorière"
c'est possible
"Il semblerait que nous ayons le droit de noter dans les statuts que les membres fondateurs sont les seuls à voter lors de l'assemblée générale. "
qu'est ce qui te fait dire, que ça serrait possible?
La législation juridique et financière évolue en permanence...