Élection président conseil syndical

-
Bonjour,
Un copropriétaire peut-il s'autoproclamer Président du Conseil Syndical ?
Un vote ne doit-il pas être effectué avec les copropriétaires ?
La présence du Syndic est-elle obligatoire ?
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
14
Merci
Bonsoir,

Pour faire simple :

L'AG des copropriétaires élisent des membres du conseil syndical.

Le conseil syndical fraichement constitué, décide par vote, que l'un deux va être le président.

Personne ne s'autoproclame ...
Enfin chez les gens civilisés ;)

Dire « Merci » 14

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 21918 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

La question plus précise serait : comment est élu le président du conseil syndical et comment se répartissent les voix.
Si, un opposant du conseil syndical se prononce comment se fait la décision ? A la majorité ou à l'unanimité ?
Merci pour la réponse
ROUPIA
c05
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2019
Dernière intervention
9 janvier 2019
> ROUPIA -
le président du conseil syndical est élu à la majorité des voix des membres du conseil syndical, sauf si le règlement de copropriété prévoit un autre mode.
Il est conseillé de prévoir un conseil syndical avec un nombre impair de membres (plus facile pour avoir une majorité) - mais ce n'est pas obligatoire. Le règlement de copropriété prévoit en général le nombre de membres.

A noter que, si la copropriété est sous forme de syndicat coopératif, le président du conseil syndical est de droit le syndic (et par le droit, forcément bénévole).
Commenter la réponse de CClément
2
Merci
Le conseil syndical est l'organe représentatif légal de l'ensemble des copropriétaires.

Le président du syndic est élu pour un an en assemblée générale par les copropriétaires présents ou ayant pouvoir.

L'autoproclamation n'est peut-être à prendre que dans le sens d'organiser le débat en attendant la prochaine assemblée.
Merci pour votre réponse.
Je me suis peut-être mal exprimée. Un président était déjà nommé lors d'une précédente AG.
Combien faut-il de votes ou de pourcentage pour qu'un nouveau Président soit élu sans AG, ni convocation des copropriétaires ?
Merci
Utilisateur anonyme > SYLVIE -
Il suffit de demander.

Voilà ce que l'on peut lire à ce sujet: http://www.copropriete-cooperative.com/EtapesAG.aspx
L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil Syndical. Ensuite, le Conseil Syndical se réunit et élit son Président parmi les membres du Conseil Syndical. Ce n'est donc pas l'Assemblée Générale qui élit le Président du Conseil Syndical.
Dans la pratique, quand les membres du Conseil Syndical ont été élu par l'Assemblée Générale, il peut être utile de demander une suspension de séance de l'Assemblée Générale pour que le Conseil Syndical élise immédiatement son Président sinon c'est au syndic de convoquer une 1ère réunion de Conseil Syndical (et dans certains cas cela peut être long ...) car un membre des membres de Conseil Syndical peut difficilement convoquer une réunion de Conseil Syndical. N'oublions pas que la présence du syndic au réunion du Conseil Syndical n'est pas impérative .
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
1
Merci
d'après ce que j'ai pu lire, le président est élu par les membres du conseil syndical qui sont eux même élus par les copropriétaire.
source => http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-4-5.htm
Commenter la réponse de lysis06
0
Merci
Bonjour,


Je suis propriétaire d'un appartement qu'occupe mes parents. Il y a d'énormes problèmes actuellement dans la copropriété et surtout avec le Syndic. Mon père souhaite se présenter au conseil syndical.
Aujourd'hui on lui répond que cela n'est pas possible car il n'est pas propriétaire. Un notaire suggère que je fasse une donation de mon garage à mon père afin qu'il ait un titre de propriété.
Problème le coût de l'acte 800 €.
Y aurait-il une autre solution ?

Merci pour vos réponses
Bonjour

La solution donnée me semble la meilleur du moment ou votre père est copropriétaire d'une parties privatives il se trouve en position de se présenter et de vous remplacer lors d'une AG

A vous de voir

cordialement
-
voila la réponse pour moi il n'y a pas de problême il a le droit de se présenté:

Article 21 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
c05
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 9 janvier 2019
Dernière intervention
9 janvier 2019
> paolo silvestri -
Ben non Paolo..
comme vous le citez vous-même : "Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet".

Or Calimero n'est pas une personne morale, ce qui exclu la représentation par fondé de pouvoir.

D'autre part, le père de Calimero n'est pas copropriétaire, n'est pas associé type article 23 (= d'une société propriétaire dans la copropriété), n'est pas accédant ou acquéreur à terme (= qui dispose déjà d'un compromis de vente, en attente de l'acte de vente définitif), n'est pas marié ni pacsé avec Calimero, n'est pas représentant légal (cas visant un copropriétaire sous tutelle), n'est pas usufruitier.

La solution de cclar est bonne : donation totale qui fait du père de Calimero un copropriétaire, ou donation en usufruit de l'appartement par Calimero à son père - qui fait de son père un usufruitier d'un lot de copropriété (cette dernière solution est sans doute préférable, ne serait-ce que pour la transmission future du patrimoine).
Il y aurait éventuellement aussi la création par Calimero d'une SCI (ou d'une SCP) à laquelle il ferait l'apport de son appartement, et dont son père prendrait des parts - ce qui ferait de lui un des associés d'une société possédant un ou des lots de copropriété - donc un associé type article 23.
Mais, dans tous les cas, cela passe par un acte notarié...
Commenter la réponse de calimero911
Dossier à la une