Élection président conseil syndical
SYLVIE
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Modifié le 9 janv. 2019 à 18:47
c05 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2019 - 9 janv. 2019 à 17:27
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9 nov. 2008 à 11:31
Si, un opposant du conseil syndical se prononce comment se fait la décision ? A la majorité ou à l'unanimité ?
Merci pour la réponse
ROUPIA
9 janv. 2019 à 17:27
Il est conseillé de prévoir un conseil syndical avec un nombre impair de membres (plus facile pour avoir une majorité) - mais ce n'est pas obligatoire. Le règlement de copropriété prévoit en général le nombre de membres.
A noter que, si la copropriété est sous forme de syndicat coopératif, le président du conseil syndical est de droit le syndic (et par le droit, forcément bénévole).