Abus de confiance du président d'une association
Poteragonam
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Poteragonam Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2014 - 6 sept. 2014 à 21:24
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A voir également:
- Abus de biens sociaux association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
3 réponses
Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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13 juillet 2019
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Modifié par Enka1 le 6/09/2014 à 21:24
Modifié par Enka1 le 6/09/2014 à 21:24
Bonsoir,
Tout à fait, d' ailleurs il y a des précédents reconnus comme tels:
http://www.actes6.com/juridique/j_abus_confiance.htm
De même lire ceci
https://www.benevolat.org/dcts/documentation/le_president_dassociation.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Tout à fait, d' ailleurs il y a des précédents reconnus comme tels:
http://www.actes6.com/juridique/j_abus_confiance.htm
De même lire ceci
https://www.benevolat.org/dcts/documentation/le_president_dassociation.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...