Abus de confiance du président d'une association
Poteragonam
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Poteragonam Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Peut-on considérer que le président d'une association à but non lucratif loi 1901, qui bénéficie de voyage en business class aux frais de l'association, qui fait profiter ses enfants et son conjoint de ces voyages, qui achète aux frais de l'association un ordinateur (PC) qu'il installe chez lui, qui paye des repas aux frais de l'association se rend coupable d'abus de confiance? Petite précision: cette association ne bénéficie pas de subventions publiques.
Merci d'avance pour votre réponse
Peut-on considérer que le président d'une association à but non lucratif loi 1901, qui bénéficie de voyage en business class aux frais de l'association, qui fait profiter ses enfants et son conjoint de ces voyages, qui achète aux frais de l'association un ordinateur (PC) qu'il installe chez lui, qui paye des repas aux frais de l'association se rend coupable d'abus de confiance? Petite précision: cette association ne bénéficie pas de subventions publiques.
Merci d'avance pour votre réponse
3 réponses
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Bonsoir,
Tout à fait, d' ailleurs il y a des précédents reconnus comme tels:
http://www.actes6.com/juridique/j_abus_confiance.htm
De même lire ceci
https://www.benevolat.org/dcts/documentation/le_president_dassociation.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Abus de confiance non, abus de biens sociaux sûrement, à moins que l'assemblée délibérante de l'association ait autorisé ces dépenses au préalable.
Subventions ou pas.
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Merci pour vos réponses. C'est vraiment très sympa. Autre question: comment dénoncer ces faits et à qui les dénoncer? Les comptes de l'association sont vérifiés par un expert comptable rémunéré par l'association et qui ne dit rien là dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...