Abus de confiance du président d'une association

Question

Bonjour, 
Peut-on considérer que le président d'une association à but non lucratif loi 1901, qui bénéficie de voyage en business class aux frais de l'association, qui fait profiter ses enfants et son conjoint de ces voyages, qui achète aux frais de l'association un ordinateur (PC) qu'il installe chez lui, qui paye des repas aux frais de l'association se rend coupable d'abus de confiance? Petite précision: cette association ne bénéficie pas de subventions publiques.

Merci d'avance pour votre réponse

Enka1 · Accepted Answer

Bonsoir, 

Tout à fait, d' ailleurs il y a des précédents reconnus comme tels:
http://www.actes6.com/juridique/j_abus_confiance.htm 

De même lire ceci
https://www.benevolat.org/dcts/documentation/le_president_dassociation.pdf
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

BmV · Answer

Abus de confiance non, abus de biens sociaux sûrement, à moins que l'assemblée délibérante de l'association ait autorisé ces dépenses au préalable.

Subventions ou pas.

Poteragonam · Answer

Merci pour vos réponses. C'est vraiment très sympa. Autre question: comment dénoncer ces faits et à qui les dénoncer? Les comptes de l'association sont vérifiés par un expert comptable rémunéré par l'association et qui ne dit rien là dessus.

Abus de confiance du président d'une association

3 réponses

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