Retard signature du fait de l'acheteur

MEhdi - 25 août 2023 à 15:51
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 25 août 2023 à 17:14

Bonjour,

L'acheteur de mon bien avait jusqu'au 27 Mai pour l'obtention de l'offre de prêt et la signature de l'acte authentique était prévue au 27 Juin. Au vue de la période de vacances un retard de 3 à 4 semaines aurait été acceptable pour moi sans demande écrite de prorogation du délai.  Hors le 07/08, croyant un peu naïvement que la procédure suivait son cours et après ma demande expresse,  l'agence m'informe que l'acquéreur a eu l'édition de l'offre le  18/07.  J’ai de suite demandé par email avec AR à l'agence une petite compensation (équivalent d’un mois de loyer de 650€) de la part de l'acheteur pour le retard trop conséquent et le préjudice engendré sachant qu’aucune demande écrite de prorogation du délai n’a été faite. Pas de  réponse. Au 19/09 le notaire n'avait toujours pas eu le contrat de prêt. Le notaire de l’acheteur a annoncé le refus de la transaction à mon notaire. Aujourd’hui le contrat de prêt est arrivé au notaire, nous sommes à priori liés par la vente qui se fera le 03/09 soit plus de 2 mois après la date prévue ( certes non extinctive).

Ai-je un recours pour obtenir des dommages et intérêts notamment via la clause pénale pour le retard pris par l'acheteur dans l'obtention du prêt ?

MErci

1 réponse

kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
25 août 2023 à 17:14

bonjour

vous réagissez le 7 aout pour un acte qui devait se signer le  27 juin, un peu tard pour réclamer quoi que ce soit

à la limite, si  les honoraires sont charge vendeur , vous demandez une remise à l'agence pour mauvais suivi du dossier , car si vous ne signez pas la facture , le notaire ne peut pas la payer


1