Date limite de signature dépassée à cause du notaire

Colibri - 27 août 2023 à 13:18
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 27 août 2023 à 17:30

Bonjour,

Je vends un appartement, le compromis a été signé initialement en février. En juin nous l'avons prolongé afin que l'acheteur puisse avoir plus de temps pour avoir son prêt. La date de signature de l'acte devait avoir lieu le 24 août. 

Je précise que je passe par une agence. 

Depuis début juillet, je me suis tout de même permise de demander le contact du notaire afin d'avoir des infos précises notamment sur le calcul de la taxe sur la plus value et également savoir si tout était OK pour confirmer une signature au plus tard ne 24 août. 

IMPOSSIBLE d'entrer en contact avec eux. Pas de réponse au téléphone, pas de réception sur place. Mes mails restent sans réponse jusqu'à fin juillet où enfin le clerc de notaire me demande des pièces. 

Je me dépeche de les transmettre. Je précise également que je vends l'appartement loué en colocation. Depuis la signature du compromis il y a eu des changements que j'ai bien précisé dans le mail au clerc de notaire. Vers 18  août le notaire sort de son trou et signale à l'agence qu il ne comprend plus rien. Je reprecuse donc les choses. 2 jours après j'apprends que je dois fournir les états des lieux de sortie pour la signature. 

Je suis un peu agacée car depuis début août je demande si tout est ok afin que je fasse le nécessaire pour une signature le 24 au plus tard. 

Je transmets les documents le lundi 22 août par mail et là! Je reçois un mail automatique du notaire qui me dit qu'il est en congé jusqu'au 11 septembre!!

Pas d'infos données en amont, le clerc de notaire était elle aussi en congés jusqu au 24. Donc pendant 3 jours il n y avait personne pour me renseigner.

Depuis le 24, silence total, même l'agence n'a pas répondu à les messages. Je connais toujours pas ma date de signature. 

Je suis très embêtée devant ce manque de professionnalisme car j ai vendu cet appartement pour résoudre des soucis financiers que je pensais réglé au 24, je dois donc encore faire patienter mes créanciers  s'ils veulent bien encore patienter....

Est-ce normal qu'un notaire fonctionne ainsi??  

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3 réponses

Bonjour,

est ce normal: non. 
la réalité du métier du clerc de notaire, c’est une cinquantaine de dossiers à gérer (ça peut être beaucoup plus selon la taille de l’étude), pas de remplacant pour suivre les dossiers pendant les congés. 
Avant de partir en congés: une pression énorme des clients et des agences qui pensent leur dossier prioritaire. 
au retour de congés: la même chose. 
lorsque les notaires se décideront à accepter moins de dossiers, ou à embaucher plus de clercs, les dossiers seront traités en temps et en heure. 
 

en attendant, c’est injuste pour vous, mais c’est aussi injuste pour le clerc qui se fait engueuler de tous les côtés parce que les dossiers ne sont pas traités à temps. 

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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
27 août 2023 à 17:30

bonjour

NON il n'est absolument pas normal qu'une étude notariale agisse ainsi, de m^me que le manque d'implication / suivi de la part de l'agence immobilière

mais hélas rien d'autre à faire que se résigner, mais ne pas hésiter ensuite à exprimer ce mécontentement le jour de la signature de l'acte aux deux intermédiaires, et sur les avis clients ( en non anonyme bien entendu ) en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence d'excuses


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Bonjour

ces notaires et clercs de notaire, tous les mêmes !ils prennent des congés en été!......

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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
27 août 2023 à 17:27

Bonjour Ulpien1

Il est normal que les notaires prennent des congés

Mais s'ils ferment plus de 15 jours, ils ont obligation de nommer un procureur qui suivra les dossiers

d'autre part dans le cas présent, l'étude fait croire au vendeur qu'il est possible de signer le 24 aout alors que le notaire sait très bien qu'il sera en vacances jusqu'au 11 septembre qui plus est . Et le pôoovre il ne l'a su qu'au dernier moment ???

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Dans un cas comme celui-ci, je penche pour un je m'enfoutisme total des clients ....

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