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4 réponses
18 mai 2023 à 11:03
On peut toujours lancer une procédure de suppression de servitude en faisant établir un acte notarié en ce sens qui sera à signer par les propriétaires des deux fonds concernés, acceptant ainsi que la servitude soit supprimée.
Voir cela avec votre notaire et le voisin.
Les autres motifs légaux restent ici visiblement trop aléatoires pour être utilisés : il faudrait que les deux fonds appartiennent finalement au même propriétaire, que le terrain desservi ne soit plus enclavé, que l'usage de la servitude soit devenu impossible ou qu'elle n'ait pas été utilisée pendant trente ans.
► Articles 705 à 710 du code civil
.
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Pensez-vous qu'une telle servitude ait un gros impact sur la valeur d'un bien immobilier (et cela peut-il se négocier ?), et pensez-vous que cela soit pénalisante dans le cas où nous revendrions le bien à notre tour ?
Bien cordialement
18 mai 2023 à 18:20
1 - tout dépend de l'environnement et des autres composantes du bien
2 - oui
3 - idem 1