Annuler une servitude de passage : possible ?

arnaud19 - Modifié le 18 mai 2023 à 09:39
 arnaud19 - 18 mai 2023 à 21:05

Bonjour,

Nous sommes entrain d'acquérir une maison et découvrons avec déconvenue qu'une servitude discontinue de passage a été constituée il y a 25 ans à la lecture du compromis de vente. Cette servitude permet "le passage d'engins agricoles à toute heure et en tout temps" pour reprendre les termes exacts.


En effet, il y a eu un acte de donation partage en 1998 de parents à enfants sur la propriété dont nous nous portons acquéreurs.
Parents et enfants se sont entendus à ce moment pour la création de cette servitude suite au redécoupage d'un lot qui était unique et appartenant exclusivement aux parents antérieurement à la donation.


En l'état, il semble que ce droit de passage ne soit plus utilisé depuis bien longtemps (pas de trace de chemin). Même si ce droit de passage ne semble plus utilisé par le fond dominant, nous souhaiterions supprimer purement et simplement cette servitude du compromis afin de ne pas subir de moins-value en cas de revente du bien immobilier en question.

Pensez-vous que cela soit possible ?

Merci pour vos réponses

 

4 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
18 mai 2023 à 11:03

On peut toujours lancer une procédure de suppression de servitude en faisant établir un acte notarié en ce sens qui sera à signer par les propriétaires des deux fonds concernés, acceptant ainsi que la servitude soit supprimée.
Voir cela avec votre notaire et le voisin.

Les autres motifs légaux restent ici visiblement trop aléatoires pour être utilisés : il faudrait que les deux fonds appartiennent finalement au même propriétaire, que le terrain desservi ne soit plus enclavé, que l'usage de la servitude soit devenu impossible ou qu'elle n'ait pas été utilisée pendant trente ans.

► Articles 705 à 710 du code civil

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Tout d'abord merci pour votre réponse.
Pensez-vous qu'une telle servitude ait un gros impact sur la valeur d'un bien immobilier (et cela peut-il se négocier ?), et pensez-vous que cela soit pénalisante dans le cas où nous revendrions le bien à notre tour ?

Bien cordialement

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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
18 mai 2023 à 18:20

1 - tout dépend de l'environnement et des autres composantes du bien

2 - oui

3 - idem 1

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Très bien, merci

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