Compromis : déclaration vendeur privilège immo ou hypothèqu
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 21 mai 2023 à 10:20
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2 réponses
20 mai 2023 à 21:45
bonsoir
Une remarque: vous n'avez m^me pas pris le soin d'espacer les mots de votre texte
bis: et quelle rapport voyez vous entre les mots "hypothèque , privilège spécial .." et les mots "servitude de passage " ?
une petite recherche via google ou autre vous donne une réponse instantanée:absolument aucun rapport
une hypothèque / un privilège : le vendeur a des dettes, il s'engage à les rembourser ou à faire lever l'hypothèque auprès ce lui qui a hypothéqué son bien en échange d'un prêt ( en général c'est la banque qui a prêté l'argent pour l'achat qui a pris cette hypothèque, elle la lèvera après remboursement ) , c'est le notaire qui se charge de vérifier tout cela
En effet, désolé pour la typo qui a sauté...Il ne me semblait pas avoir vu cet affichage après relecture de mon post.
Pour le rapport, je pensais qu'un privilège pouvait s'apparenter à un droit de passage par un fond dominant sur un fond servant, sinon je n'aurais pas posé la question. Navré de vous avoir dérangé, enfin merci quand même.
Modifié le 21 mai 2023 à 10:21
ne vous inquiétez pas, rien à voir avec les droits de passage ; il s'agit juste d'une question que le notaire règlera avant la signature de l'acte authentique
en revanche attardez-vous plus sur le droit de passage et les obligations de chacun, ( fond dominant et fond servant) , car c'est ce point là qui est source de litige en cas de mésentente entre les parties, ( et de grosses dépenses parfois)
bon achat