Piscine figurant au cadastre / couleur bleue ?
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15 mai 2023 à 15:29
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 juin 2023 à 18:10
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 6 juin 2023 à 18:10
Bonjour,
Le cadastre de ma commune (Essonne) fait apparaitre que les piscines sont en couleur bleue.
La couleur bleue signifie t-elle que la piscine a été déclarée ou toute piscine connue de l'Administration fiscale, déclarée ou non, est-elle toujours en bleu ?
Merci
Cordialement
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Josh Randall
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6 juin 2023 à 18:10
6 juin 2023 à 18:10
Bonjour
Au niveau de la légende du plan cadastral, la piscine apparaît en bleu. Si elle apparait en bleu on peut aisément imager que c'est parce qu'elle est prise en compte par l'administration fiscale: soit par ce qu'elle aura été déclarée par le propriétaire, soit parce qu'elle aura été découverte par les impôts.
La découverte par les impôts de cette piscine ne signifie par pour autant qu'elle a une existence légale. Elle juste une existence fiscale...
La législation juridique et financière évolue en permanence...