Piscine figurant au cadastre / couleur bleue ?
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le cadastre de ma commune (Essonne) fait apparaitre que les piscines sont en couleur bleue.
La couleur bleue signifie t-elle que la piscine a été déclarée ou toute piscine connue de l'Administration fiscale, déclarée ou non, est-elle toujours en bleu ?
Merci
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Au niveau de la légende du plan cadastral, la piscine apparaît en bleu. Si elle apparait en bleu on peut aisément imager que c'est parce qu'elle est prise en compte par l'administration fiscale: soit par ce qu'elle aura été déclarée par le propriétaire, soit parce qu'elle aura été découverte par les impôts.
La découverte par les impôts de cette piscine ne signifie par pour autant qu'elle a une existence légale. Elle juste une existence fiscale...
La législation juridique et financière évolue en permanence...