Déclaration des charges fonciers d'une maisons en Allemagne

dr_pub - 13 mai 2023 à 13:29
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 13 mai 2023 à 21:49

Bonjour,

j'aurais quelques questions concernant la déclaration des revenus/charges fonciers d'un immeuble en Allemagne.

Contexte :

J’ai fait construire une maison sur un terrain en Allemagne à partir de 2020, qui a été finalisée fin 2022 pour but de location à partir de 2023. Pour financer la construction, j’ai pris un emprunt bancaire avec hypothèque sur la maison. J’ai dû payer des frais de financement (coût d’hypothèque par le notaire et le registre foncier en 2020, ainsi que des intérêts bancaires à partir de 2011). Les revenus locatifs ne commerceront quen 2023.

Je voudrais déclarer les charges locatives en 2023 pour 2022 (et pour 2021/2020 si possible).

Sur la base des informations du site du Trésor Public, ainsi que la convention fiscale avec l’Allemagne, j’ai compris que les revenus locatifs sont taxés en Allemagne (article 3 de la Convention), mais doivent également être déclarés en France pour déterminer le taux effectif sur la base globale des revenus (le principe d’un crédit d’impôt à hauteur du montant de l’impôt en France selon l’article 20 (2) (cc) de la Convention).

J’ai compris que la déclaration se fait dans les formulaires 2044 (pour les revenus/charges fonciers) et 2047 (pour les revenus/charges de source étrangère) et ainsi 2042C pour certains chiffres.

Questions :

  • Est-ce que je peux déclarer les charges (intérêts, prime d’assurance, taxe foncière) mais sans revenus ?
  • Est-ce que je peux déclarer également les charges des années 2021 et 2020 (pas encore déclarés) dans ma déclaration de 2022 ?
  • Pour le formulaire 2047, dois-je déclarer ces revenus/charges dans le cadre 4 (revenus fonciers imposables en France) ou uniquement dans 8 (Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif) ?

 Je vous remercie d’avance !

bien cordialement,

A voir également:

1 réponse

pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 177
13 mai 2023 à 21:49

Bonsoir, 

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Cdt

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