Problème d'interprétation de jugement
kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 févr. 2023 à 16:47
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4 réponses
Bonjour
.
Vos dates et jours ne correspondent pas...
Vacances de février : du samedi 12 inclus au dimanche 27 inclus = 16 jours calendaires
1ère moitié (8 jours) : du samedi 12 inclus au samedi 19 inclus = 8 jours
2è moitié (8 jours) : du dimanche 20 inclus au dimanche 27 inclus = 8 jours
[Le vendredi 11 février n'est pas un jour de vacances]
2 févr. 2023 à 15:33
Bonjour
Je rajouterai que la moitié des vacances scolaires se situant le Samedi à minuit ou le Dimanche à 0 heures, vos DVH peuvent commencer dés le Dimanche matin ( pas à 18h)
( ne pas confondre les heures définies pour les DVH week ends et la moitié des vacances)
NB : Si vous prenez le Vendredi qui est un jour d'école , il faut prendre aussi le Lundi matin puisque les vacances finissent au moment de la reprise .
Et cela donne exactement la même chose qu'en prenant les dates officielles des vacances ( qui font foi pour le jugement)
Vos DVH commencent le Dimanche matin .
2 févr. 2023 à 15:37
Merci à vous pour vos réponses
Donc j'ai ma fille du dimanche matin le 19/02 au dimanche d'après le 26/02 soir ? Comment définir l'horaire du dimanche matin ? 8h? 9h ?
2 févr. 2023 à 15:40
Si vous êtes le titulaire des droits , c'est vous qui définissez les horaires .
C'est mieux de prendre en compte l’intérêt de l'enfant ( d'ou le fait de ne pas venir à minuit ...)
Une moitié est une moitié au sens strict, donc si des vacances ont des jours supplémentaires comme à noel , la moitié n'est mathématiquement pas définie le même jour .
2 févr. 2023 à 16:43
D'accord..et donc dans ce cas là ma garde dure jusqu'au lundi de la rentrée où je l'amènerai à l'école ?
2 févr. 2023 à 16:47
Sauf accord avec la mère ou spécificité dans le jugement , les vacances scolaires sont définies comme les jours de vacances scolaires ( Du Samedi au Dimanche)
Pas les jours de fin de classe ou de reprise , qui sont des jours d'école .
Donc c'est bien le Dimanche soir que vous rendrez l'enfant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...