Vice caché
RésoluUlysse5818 Messages postés 12370 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 30 nov. 2022 à 12:53
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7 réponses
30 sept. 2022 à 06:38
Bonjour,alors même réponse pour moi: n'étant pas mécanicien vous ne pouvez pas êtes tenu responsable de ce défaut ou problème moteur: il fonctionnait normalement, voilà pourquoi l'acheteur a accepté de vous le prendre.
Nous venons de vendre une moto (3500€) et l'embrayage a cassé au bout de 4 jours!! Changement de conduite? Elle fonctionnait parfaitement......restez serein,vous n'êtes pas un professionnel,et c'est un problème mécanique.
Bonne journée
30 sept. 2022 à 18:36
Hello,
merci de ta réponse.
Ce qui me fait peur c'est que l'acheteur est un peu n*****, sans finance et que généralement on paie tout à ces gens.
Du genre frais d'expertise et d'avocats, alors que moi j'ai une bonne situation et je me retrouve à tout payer de ma poche.
Si il y a une expertise et qu'il y a bien un défaut, c'est pour ma pomme au final?
Autre chose, le mécano dit qu'il y a un bruit mais il a quand même fait la vidange, je ne comprends pas sa démarche, un client arrive avec un engin fraichement acheté et avec un bruit. Pourquoi fait-il la vidange, n'aurait-il pas du dire à ses clients de faire directement une expertise?
Ils ont trouvé des éléments de carrosserie coupé/cassé en démontant, il m’incriminent aussi sur ces élément.
30 sept. 2022 à 18:41
Bonjour,
Vidange faite = plus d'expertise.
Autre chose, pour prouver un vice caché, il faut une expertise judiciaire ordonnée par un juge...coût aux environs de 3000 euros, durée de la procédure ??? quad assuré et immobilisé, résultat non garanti.
De quoi refroidir les petits rigolos qui espèrent obtenir un remboursement ou un véhicule presque neuf pour le prix d'occasion.
Ne répondez pas, coupez les ponts, le quad est à lui et les éventuelles réparations lui incombent.
30 sept. 2022 à 18:46
bonjour, reste a prouver que c'est un vice caché, dans le cas contraire, vous ne devez rien a cette personne.
trois conditions a réunir
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés | Service-public.fr
laissez faire , ne payez rien , ne signez rien.
si l'affaire va en justice, faites vous aider d'un conciliateur de justice, c'est gratuit.
2 oct. 2022 à 14:57
Bonjour,
ok merci pour votre aide.
Je reviendrai régulièrement pour vous tenir informé de la suite.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question9 nov. 2022 à 11:25
Bonjour,
j'ai reçu ce jour une LRAR d'un cabinet d'expertise auto pour une convocation contradictoire.
C'est le moment de prendre un avocat et un expert pour le jour J?
9 nov. 2022 à 11:48
Non, vous y aller, ne serai que pour savoir ce qu'il va y se dire, mais ça ne vous engage a rien et pas plus a accepter quoi que ce soit.
l'expert dira sans doute ou pas que c'est un vice caché ou pas et même pourrai ne pas se prononcer a ce sujet.
9 nov. 2022 à 11:57
Je n'y connais rien en meca, ma seule présence suffit, si l'expert me dit qu'il y a une pièce foutu comment je le sais?
Cette expertise peut être retourné contre moi devant un tribunal?
Modifié le 9 nov. 2022 à 12:20
tout est question de vice caché ou pas.
faites vous accompagné d'un frère, d'un ami d'un parent ou autres
mais si vous avez une assurance juridique, voir avec elle.
9 nov. 2022 à 12:31
ok j'entends bien mais qui décide du vice caché?
L'expert dit que l'expertise est recevable devant un tribunal, or je lis de partout qu'il faut que l'expertise soit réalisé à la demande du tribunal.
9 nov. 2022 à 12:50
c'est la justice qui dira si c'est vice caché ou pas, selon les arguments fournis par les différentes parties y compris cet expert.
Modifié le 16 nov. 2022 à 21:13
Hello
je sors de chez mon avocat.
En gros si quelqu'un vous attaque pour vice caché c'est foutu.
Il à 20 ans pour se retourner contre le vendeur.
Les juges n'ont plus besoin systématiquement d'une expertise judiciaire, une expertise à l'amiable est recevable, la moindre protection juridique couvre les frais, donc même si cela coute 5000€ l'acheteur s'en fout.
J'attends le jour de mon expertise pour savoir ou j'en suis, mais en gros la frontière entre usure et vice caché est très mince et les tribunaux sont généralement en faveur du vendeur.
La seule chose qui protège c'est l'intégration d'une close cosignée et daté avec le l'acheteur : je ne garantie pas les garanties des vices cachés.
Je vous tiens au jus
16 nov. 2022 à 21:55
Ok, a plus alors.
29 nov. 2022 à 20:30
Expertise faite ce jour.
Moteur mort.
Une vidange effectué par un garagiste est ok pour une expertise, donc ulysse5818 désolé mais vous avez tout faux, confirmé par les 2 experts et mon avocat.
Difficile à dire si c'est antérieur à la vente (c'est arrivée 5 jours après) C'est au bon vouloir du juge.
Donc je récupère le l'engin et je laisse tomber (sur conseille de mon avocat qui à tout à perdre).
Donc non, il ne faut pas faire le mort et se caché derrière le fait que nous somme des particuliers.
Et une expertise contradictoire est bien valable devant un tribunal, une expertise judiciaire n'est pas une obligation et non ça vas pas couter 3000€ car à présent tout le monde à des PJ.
J’espère que cela servira à d'autre, perso j'ai retenu la leçon
La seule chose qui protège c'est l'intégration d'une close cosignée et daté avec l'acheteur sur les garanties des vices cachés.
30 nov. 2022 à 10:37
Merçi du retour.
30 nov. 2022 à 12:53
Re,
au risque de vous contredire, lisez cet article en entier, ce n'est pas une invention de ma part.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16104?xtor=EPR-100
Extrait : La Cour de cassation rappelle que le juge ne peut pas fonder sa décision uniquement sur un rapport d'expertise amiable établi avant un procès et produit à la demande d’une seule des parties.