Vice caché véhicule
Bonjour, j'ai vendu un véhicule et l'acheteur m'accuse de vice caché.
Le véhicule avait été accidenté par un précédent propriétaire et réparé dans un garage.
Cette opération apparaissez dans l'historique du véhicule dans mon annonce.
L'acheteur veux que je reprenne le véhicule.
Suis-je responsable ?
Merci pour vos réponses.
9 réponses
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Contributeur
Bonjour
vous lui avez fourni un CT de moins de 6 mois ???
alors c'est SON véhicule ; il s'en "" demm....de ""
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Merci pour votre réponse.
Oui j'ai passé le véhicule au contrôle technique deux jours avant la vente, j'ai même déduit des frais du prix de vente pour un défaut mineur (plaquettes de frein).
Sur le net j'ai pu lire qu'une réparation mal faite est un vice caché mais je n'étais pas le propriétaire a ce moment là.
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Et pour le moment,une constatation d'un garage ne suffit pas.
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Modérateur
Si le 'roady' affirme que la voiture ne peut rouler en l'état, alors retourne-toi contre le CT, qui ne pouvait pas l'ignorer...
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@Jerome22160
Roady n'est pas habilité à porter un jugement, il n'est ni garagiste, ni expert. Ce n'est pas à lui de juger si le véhicule peut être vendu et s'in peut rouler ou non.
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Merci pour votre réponse, je viens de regarder les prix pour expertise,ça n'a pas l'air si cher que ça.
Avez une idée du prix d'une t'elle expertise ?
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@blux
Non, pas dépôt de plainte, une assignation.
Une plainte concerne le pénal et là il n'y a rien de pénal.
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Modérateur@Ulysse5818
Une plainte concerne le pénal et là il n'y a rien de pénal.
Oui, tu as raison, (mauvais) raccourci de ma part...
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bonjour
Pour l'instant vous suivez le conseil d'Ulysse5818.il sera temps pour vous de réagir s'il y a expertise judiciaire que votre acheteur peut demander via sa protection juridique.
pour info Sil y a eu passage au marbre , les tribunaux donnent le plus souvent raison à l'acheteur et annulent la vente, condamnant le vendeur à un remboursement intégral augmenté des frais de justice. Et ce, que le véhicule ait été bien ou mal réparé. Auquel cas il faudra vous retourner contre votre vendeur
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Bonjour, j'ai reçu la lettre recommandée me demandant le remboursement du véhicule ainsi que les frais occasionnés accompagné d'une constatation d'un garage.est ce que celle ci a de la valeur ?
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Modérateur
Salut,
c'est un devis, pas une facture...
Et la constatation d'un garage n'est qu'une constatation, en aucun cas elle n'a valeur juridique.
Ce qui est quand même étrange, c'est que l'assymétrie (supposée) du train avant n'a pas été mise en lumière par le CT.
Et ce devis fait suite à une intervention (comme indiqué). Il faudrait savoir le type d'intervention fait le 03/06 et le nombre de kms parcourus depuis la vente.
Mais bon, ça semblerait bien être le comportement de quelqu'un qui a voulu rouler gratos pendant quelques jours/semaines.
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Oui surtout que le véhicule est passé au contrôle technique en novembre 2023 et en mai 2024 dans deux centres de contrôle différents.
Il n'y a pas eu d'intervention sur le véhicule , c'était une révision générale selon leur dire.
Je pense leur répondre par courrier recommandé que se document n'a aucune valeur.
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Modérateur@Jerome22160
Non.
Vous ne répondez rien, vous n'écrivez rien, vous ne téléphonez à personne, vous ne dites rien, vous ne faites rien, ce n'est pas la peine, vous avez rempli vos obligations, laissez les mijoter.
S'ils veulent obtenir quelque chose, il va falloir qu'ils aillent "plus loin", mais sans munitions .... -
Modérateur@BmV
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Oui, le pompon, bien vu Blux : " Il faudrait savoir le type d'intervention fait le 03/06 "
Eh bien même pas : ce document prouve juste qu'il y a eu intervention sur le véhicule, donc des pièces ont été touchées, remplacées, modifiées, etc. ce qui annule purement et simplement le recours pour vice caché, pour autant qu'il eût pu être recevable "avant".Donc en clair, le gugusse a planté sa caisse le 3 juin, l'a fait réparer et après cela l'a rapportée pour un devis concernant de éléments bizarres nés après son accident et à cause de celui-ci.
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Je pense qu'il ont fait changer les plaquettes avant que j'avais déduit du prix de vente,je ne sais pas si ça annule le vice caché.
C'est le courrier que j'ai reçu.
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@Ulysse5818
Oui je sais, mais je pense pas qu'il est effectué des travaux sur la voiture.
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@Jerome22160
Le vrai problème évoqué est cette déformation de caisse, si tel est le cas, il s'agit bien d'un vice de conformité.
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@Ulysse5818
Oui , mais comme indiqué dans le courrier, soit disant que j'étais au courant et le contrôle technique aussi.nn je n'étais pas au courant.
Le véhicule avait été accidenté avec le premier propriétaire,j'en suis le 3 ème.
Je vais surement devoir me retourner a mon tour contre la personne que me l'avait vendu.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...