Vice caché véhicule

Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 14 juin 2024 à 20:44
Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 24 juin 2024 à 17:07

Bonjour, j'ai vendu un véhicule et l'acheteur m'accuse de vice caché.

Le véhicule avait été accidenté par un précédent propriétaire et réparé dans un garage.

Cette opération apparaissez dans l'historique du véhicule dans mon annonce.

L'acheteur veux que je reprenne le véhicule.

Suis-je responsable ?

Merci pour vos réponses.

9 réponses

dany311 Messages postés 20944 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 6 356
14 juin 2024 à 20:52

Bonjour

vous lui avez fourni un CT de moins de 6 mois ???

alors c'est SON véhicule ; il s'en "" demm....de ""


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Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 1
24 juin 2024 à 08:05

Et pour le moment,une constatation d'un garage ne suffit pas.

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blux Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 2 354
24 juin 2024 à 12:23

Si le 'roady' affirme que la voiture ne peut rouler en l'état, alors retourne-toi contre le CT, qui ne pouvait pas l'ignorer...


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Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 1
24 juin 2024 à 14:07

Bizarre que le véhicule soit passé en novembre 2023 et en mai 2024 dans deux centres différents et que ça ne soit pas ressorti sur le rapport.

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Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 1
24 juin 2024 à 14:51

Je vais passé voir le contrôle pour voir se qu'il en pense du rapport de chez Roady.

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Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 376 > Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024
24 juin 2024 à 17:07

Roady n'est pas habilité à porter un jugement, il n'est ni garagiste, ni expert. Ce n'est pas à lui de juger si le véhicule peut être vendu et s'in peut rouler ou non.

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Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 1
14 juin 2024 à 21:14

Merci pour votre réponse.

Oui j'ai passé le véhicule au contrôle technique deux jours avant la vente, j'ai même déduit des frais du prix de vente pour un défaut mineur (plaquettes de frein).

Sur le net j'ai pu lire qu'une réparation mal faite est un vice caché mais je n'étais pas le propriétaire a ce moment là.

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Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 376
14 juin 2024 à 22:12

Laissez tomber, il lui appartient de prouver le vice caché par une expertise judiciaire qui coûte un bras.

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Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 1
15 juin 2024 à 12:59

Merci pour votre réponse, je viens de regarder les prix pour expertise,ça n'a pas l'air si cher que ça.

Avez une idée du prix d'une t'elle expertise ?

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blux Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 2 354
15 juin 2024 à 13:28

Salut,

on parle d'une expertise "judiciaire" et pas d'une expertise faite par quelqu'un d'indépendant.

Une expertise judiciaire (la seule qui fait foi) doit être demandée au tribunal via un dépôt de plainte. Donc, avocats et experts à payer avant tout résultat.

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Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 376 > blux Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024
15 juin 2024 à 16:29

Non, pas dépôt de plainte, une assignation.

Une plainte concerne le pénal et là il n'y a rien de pénal.

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blux Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 2 354 > Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
15 juin 2024 à 16:33

Une plainte concerne le pénal et là il n'y a rien de pénal.

Oui, tu as raison, (mauvais) raccourci de ma part...

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Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 376
Modifié le 15 juin 2024 à 16:28

Une expertise judiciaire est ordonnée par un Juge, elle coûte entre 3 et 4000 euros et peut durer un an.

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bonjour

Pour l'instant vous suivez le conseil d'Ulysse5818.il sera temps pour vous de réagir s'il y a expertise judiciaire que votre acheteur peut demander via sa protection juridique.

pour info Sil y a eu passage au marbre , les tribunaux donnent le plus souvent raison à l'acheteur et annulent la vente, condamnant le vendeur à un remboursement intégral augmenté des frais de justice. Et ce, que le véhicule ait été bien ou mal réparé. Auquel cas il faudra vous retourner contre votre vendeur

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Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 1
22 juin 2024 à 16:57

Bonjour, j'ai reçu la lettre recommandée me demandant le remboursement du véhicule ainsi que les frais occasionnés accompagné d'une constatation d'un garage.est ce que celle ci a de la valeur ?

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blux Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 2 354
22 juin 2024 à 18:35

Salut,

c'est un devis, pas une facture...

Et la constatation d'un garage n'est qu'une constatation, en aucun cas elle n'a valeur juridique.

Ce qui est quand même étrange, c'est que l'assymétrie (supposée) du train avant n'a pas été mise en lumière par le CT.

Et ce devis fait suite à une intervention (comme indiqué). Il faudrait savoir le type d'intervention fait le 03/06 et le nombre de kms parcourus depuis la vente.

Mais bon, ça semblerait bien être le comportement de quelqu'un qui a voulu rouler gratos pendant quelques jours/semaines.


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Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 1
22 juin 2024 à 21:51

Oui surtout que le véhicule est passé au contrôle technique en novembre 2023 et en mai 2024 dans deux centres de contrôle différents.

Il n'y a pas eu d'intervention sur le véhicule , c'était une révision générale selon leur dire.

Je pense leur répondre par courrier recommandé que se document n'a aucune valeur.

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BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507 > Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024
22 juin 2024 à 22:45

Non.

Vous ne répondez rien, vous n'écrivez rien, vous ne téléphonez à personne, vous ne dites rien, vous ne faites rien, ce n'est pas la peine, vous avez rempli vos obligations, laissez les mijoter.

S'ils veulent obtenir quelque chose, il va falloir qu'ils aillent "plus loin", mais sans munitions ....

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BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507 > BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024
23 juin 2024 à 11:33

!

Oui, le pompon, bien vu Blux  : " Il faudrait savoir le type d'intervention fait le 03/06  "
Eh bien même pas : ce document prouve juste qu'il y a eu intervention sur le véhicule, donc des pièces ont été touchées, remplacées, modifiées, etc. ce qui annule purement et simplement le recours pour vice caché, pour autant qu'il eût pu être recevable "avant".

Donc en clair, le gugusse a planté sa caisse le 3 juin, l'a fait réparer et après cela l'a rapportée pour un devis concernant de éléments bizarres nés après son accident et à cause de celui-ci.
 

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Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 1
23 juin 2024 à 12:10

Je pense qu'il ont fait changer les plaquettes avant que j'avais déduit du prix de vente,je ne sais pas si ça annule le vice caché.

C'est le courrier que j'ai reçu.

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Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 376
23 juin 2024 à 18:30

Il ne s'agit pas des plaquettes, mais d'une déformation de la caisse.

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Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 1 > Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
23 juin 2024 à 18:53

Oui je sais, mais je pense pas qu'il est effectué des travaux sur la voiture.

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Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 5 376 > Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024
23 juin 2024 à 22:47

Le vrai problème évoqué est cette déformation de caisse, si tel est le cas, il s'agit bien d'un vice de conformité.

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Jerome22160 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 14 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 1 > Ulysse5818 Messages postés 12480 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024
24 juin 2024 à 06:45

Oui , mais comme indiqué dans le courrier, soit disant que j'étais au courant et le contrôle technique aussi.nn je n'étais pas au courant.

Le véhicule avait été accidenté avec le premier propriétaire,j'en suis le 3 ème.

Je vais surement devoir me retourner a mon tour contre la personne que me l'avait vendu.

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