On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu

elisio555 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023 - 1 oct. 2023 à 16:31
cristali Messages postés 17998 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 oct. 2023 à 10:44

Bonjour à tous.

Voici mon problème. 

J'ai vendu un vehicule de sport : Chrysler Viper Gts de 2000 en Mai 2023. Le véhicule avait le contrôle technique et ne presentait pas de défauts majeurs.

L'acheteur est venu l'essayer 2 fois avant de se décider.

Dernièrement il me contacte pour me dire que lors d'une révision, il s'est aperçu que le véhicule avait été accidenté et que les longerons avaient été tordus et que si il avait su ça avant la vente il ne l'aurait jamais acheté.

De plus ce dit accident n'apparaît pas sur l'historique du véhicule.

Il m'annonce vouloir me rendre le véhicule plus de 2 mois après et annuler la vente.

A savoir j'ai acheté ce véhicule en dépôt vente dans un garage de voitures américaines 1 an plus tôt et n'est parcouru que 3000km avec en un an.

Comment puis je me protéger étant donné que les sous ont été investis dans un projet immobilier (environ 70k€)

Merci je suis quelqu'un d'honnête et ne chercher en aucun cas le conflit...

5 réponses

Une expertise probablement commandé par son assurance a lui. Il faudrait une exoertise judiciaire celle la naura aucune valeur 

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cristali Messages postés 17998 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 670
Modifié le 1 oct. 2023 à 17:18

bonjour, 2 solutions

1 lui reprendre le véhicule

2 attendre qu'il aille en justice ou il aura bien du mal a prouver le vice caché.

Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés | Service-public.fr

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat
  • Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
  • Le défaut doit exister au moment de l'achat
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elisio555 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023
1 oct. 2023 à 17:09

J'ai reçu un message me disant que la demande d'expertise est en cours et qu'une plainte sera déposée semaine prochaine sans retour de ma part....

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cristali Messages postés 17998 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 670
1 oct. 2023 à 17:17

de toutes façons, a mon avis, faut attendre la suite et si ça va en justice , c'est a ce moment qu'il faudra vous défendre et prouver que ce n'est pas un vice caché puisque ça semble être visible apparemment.

ou cas ou, vous pourrez aussi voir un conciliateur de justice, c'est gratuit.

conciliateur de justice - Recherche Google

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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
1 oct. 2023 à 19:08

Bonjour,

Une plainte !!!! il se croit aux USA le mec.

Pour prouver un vice caché, il faut une expertise judiciaire ordonnée par un tribunal. Une expertise d'assurance ne vaut pas un pet de lapin. Une expertise judiciaire coûte entre 3 et 4000 euros, dure environ 1 année pendant laquelle le véhicule sera assuré et immobilisé. Aucune pièce incriminée ne devra avoir été démontée.

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"Pour prouver un vice caché, il faut une expertise judiciaire ordonnée par un tribunal. Une expertise d'assurance ne vaut pas un pet de lapin. Une expertise judiciaire coûte entre 3 et 4000 euros, dure environ 1 année pendant laquelle le véhicule sera assuré et immobilisé. Aucune pièce incriminée ne devra avoir été démontée."

Quelqu'un qui achète un véhicule 70 000€ a surement les moyens de payer un avocat et un expert judiciaire.

Concernant le problème, il faudrait savoir si les longerons tordus sont cachés ou non, et si cela entraîne une baisse de la valeur du véhicule et si effectivement un acheteur de ce type de véhicule n'aurait pas acheté en connaissance de cause.

"A savoir j'ai acheté ce véhicule en dépôt vente dans un garage de voitures américaines 1 an plus tôt et n'est parcouru que 3000km avec en un an."

Vous pourriez ne pas avoir roulé et l'avoir acheté neuve, s'il y a vice caché et qu'il va au tribunal il gagnera.

Encore une fois il faut savoir si les longerons sont cachés ou non.

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elisio555 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023
2 oct. 2023 à 07:56

Le véhicule a 20 ans et 55000km

Je l'ai acheté en dépôt vente avec un contrôle technique valable du jour même. Le propriétaire se séparait de 4 voitures d'exception le même jour. 

J'ai parcouru uniquement 3000 km sur une année sans aucun accident.

Si ces défauts existent alors ils sont présents avant mon achat. Mais aucun n'a été révélé lors du contrôle technique. Et rien n'apparaît sur le car Vertikal 

C'est la première fois que j'achète un véhicule ancien et que je le revends. Je ne suis pas du tout de la partie.  Je m'en remettais uniquement au CT... 

Bref, que dois je faire exactement ?

L'achat au garage s'est fait uniquement de particulier à particulier. 

Qui est réellement fautif ? 

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Pour le miment il convient surtout de ne rien faire. L'expertise amiable n'a pas de valeur, vous ne vous y presentez pas. Vous ne repondez a rien. Vous avez vendu avec un controle technique, tout va bien.

NE RIEN FAIRE POUR LE MOMENT.

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cristali Messages postés 17998 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 670 > Qui
2 oct. 2023 à 10:44

Moi, je serai plutôt de l'avis de s'y rendre si vous y êtes invité.

Cela ne vous engage a rien, et vous permettra de savoir ce qui s'y est dit sinon vous serez dans l'ignorance totale de la suite des évènements.

voir aussi avec votre assurance si un avocat peut être mis a votre disposition dans cette affaire.

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