vice caché suite découverte mérule sous-sol

Question

Bonjour, nous avons acquis une maison datant de fin 1700 (acte de vente pas encore signé). Au rdch, le plancher s'est affaissé à cause d'un poele ancien pesant plus d'1 tonne selon l'agence immobilière. à la cave, les poutres à cet endroit sont en partie pourries. une entreprise a effectué un devis pour un curage, un traitement par xilit-gel et étayage en nous disant qu'en enlevant le poele qui est dailleurs trop abimé pour fonctionner, le problème serait résolu. Or cette cave en terre battue est très humide et nous y avons découvert une mérule (champignon duveteux blanc très dangereux pour les charpentes) au niveau du sol ... notre crainte, que ce champignon soit la vraie cause de la pourriture de ces poutres et que la structure de la maison soit en danger ... Quels recours avons-nous pour notre défense, nous ne pourrons pas assumer des travaux exhorbitants et nous estimons être victimes d'un vice-caché ... merci pour votre aide

granny · Answer

Bonjour, Surtout m'acheter pas cette maison... Mérule c'est la catastrophe, et indélogeable.
S'il  n'est pas trop tard. Mais les diagnostics obligatoires n'ont pas été faits ?
Avant la signature du compromis, tous les diagnostics doivent être présentés
aux futurs acquéreurs. Là il y a une faute du notaire.

lucini · Answer

Ne pas signer.

les vendeurs sont de mauvaise foi il avait l'obligation de vous signaler ce type de désordre .

anikha · Answer

le souci c'est que cette mérule n'a été découverte qu'après la signature du compromis ... la maison n'était plus habitée depuis 2 ans (mais chauffée en hiver), les propriétaires n'en savaient rien je pense ... là nous sommes après les 7 jours légaux de rétractation et nous ne savons que faire ... nous avons demandé qu'un diagnostic soit effectué par un expert aux frais de l'agence qui a accepté. il existe des traitements efficaces, non ?

lucini · Answer

je vous déconseille de signer l'achat de cette maison avce la mérule 
les conséquences en termes de travaux supplémentaires sont très importante

Les tribunaux rappellent périodiquement: la présence de mérule peut constituer un vice caché si elle ne peut être découverte que grâce à des recherches techniques élaborées échappant à un profane.

granny · Answer

Bonsoir, je reconfirme, les diagnostics obligatoires doivent être faits avant la signature du compromis. ERREUR DU NOTAIRE

anikha · Answer

nous avons tout faut puisque dans le compromis figure une clause de non poursuite du vendeur pour vices cachés  (l'agent immobilier s'est bien gardé de s'étendre sur ce paragraphe alors qu'il a tout passé en revue pour les néophytes que nous sommes) et de plus dans notre région (Alsace) le diagnostic mérule n'est pas une obligation ... il ne nous reste plus qu'à prier pour que cette fichue mérule n'en soit qu'à son premier stade et que l'on puisse l'éradiquer ... autant vous dire que je n'en dors plus ... cela devait être la maison de nos rêves pour notre belle famille avec 4 enfants, cela risque de virer au cauchemar ... Et si nous décidions d'annuler la vente, cela coûte 10% du prix de vente (hors frais d'agence ou frais d'agence compris ?)
merci pour vos réponses.

lucini · Answer

cette clause est contestable

lucini · Answer

Ne sous-estimez pas les conséquences de la mérule c'est très difficile de s'en débarrasser le cout de la remise en état exorbitant.


Les désordres affectant une maison à usage d'habitation, nottament la présence du mérule, découverts , constituent des vices cachés, de nature à engager, sur le fondement de l'article 1641 du code civil, la responsabilité des vendeurs, sans que la clause de l'acte de vente stipulant une exonération de garantie à leur profit puisse recevoir application.
 

Ne vous arrêtez pas à cette clause un tribunal ne donnera pas raison aux vendeurs

Azerty · Answer

Un nouvel élément succeptible de modifier votre consentement vous a été notifié après signature du sous sieng, cela vous ouvre donc la possibilité de renoncer à la vente.

Faites venir un spécialiste en traitement de la mérule pour chiffrer les travaux, et ensuite vous pourrez décider. En attendant faites savoir officiellement (recommandé) que ce nouvel élément change la donne et que vous ne signerez pas l'acte authentique dans ces conditions.

anikha · Answer

merci pour vos conseils. Nous allons donc faire venir un expert pour avoir un diagnostic précis et chiffrer l'ampleur des dégâts.
 mais ensuite, quelle marche à suivre ?
 recommandé avec AR à l'agence immobilière, au notaire, expliquant que dans de telles conditions nous ne pouvons accepter de signer ?
 Nous sommes perdus ...
 je vais tel à mon assurance pour voir s'ils peuvent nous assister.
merci encore !

Vice caché suite découverte mérule sous-sol

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