Prendre mon propre expert ? Accusation vice caché
Iris
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Zalsny -
Zalsny -
Bonjour à tous,
Voilà: j’ai vendu ma maison fin Août. Les acheteurs ont eu loisir de visiter la maison plusieurs fois, par soleil et par temps pluvieux. La maison est de 1972, la toiture est à démousser et les fenêtres vieillissent (ce qui est visible très nettement).
J’ai reçu il y’a quelques jours un recommandé m’indiquant la réalisation d’une expertise, par sollicitation de leur protection juridique. Selon les quelques éléments obtenus, il y aurait des fuites aux fenêtres et à la toiture. Je n’ai pas plus d’élément…
Nous n’avons jamais eu de fuite durant l’année où nous avons occupé la maison…
Mon assurance me dit qu’ils ne dépêcheront pas d’expert de leur côté (ils estiment que la responsabilité civile ne marche pas puisque nous sommes liés aux acheteurs par le contrat de vente), je pense qu’ils n’ont pas compris la nature du problème… bref j’attends le rappel du conseiller demain.
Auriez vous des conseils sur ce que je peux et dois faire dans cette situation qui m’angoisse terriblement?
Merci d’avance! Iris
Voilà: j’ai vendu ma maison fin Août. Les acheteurs ont eu loisir de visiter la maison plusieurs fois, par soleil et par temps pluvieux. La maison est de 1972, la toiture est à démousser et les fenêtres vieillissent (ce qui est visible très nettement).
J’ai reçu il y’a quelques jours un recommandé m’indiquant la réalisation d’une expertise, par sollicitation de leur protection juridique. Selon les quelques éléments obtenus, il y aurait des fuites aux fenêtres et à la toiture. Je n’ai pas plus d’élément…
Nous n’avons jamais eu de fuite durant l’année où nous avons occupé la maison…
Mon assurance me dit qu’ils ne dépêcheront pas d’expert de leur côté (ils estiment que la responsabilité civile ne marche pas puisque nous sommes liés aux acheteurs par le contrat de vente), je pense qu’ils n’ont pas compris la nature du problème… bref j’attends le rappel du conseiller demain.
Auriez vous des conseils sur ce que je peux et dois faire dans cette situation qui m’angoisse terriblement?
Merci d’avance! Iris
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4 réponses
Bonjour,
Avez-vous une clause dans l'acte de vente qui stipule que l'acquéreur renonce au bénéfice des vices cachés ?
Si oui, l'affaire est entendue...
https://www.village-justice.com/articles/clause-exclusion-garantie-des-vices-caches-droit-immobilier,24677.html
Cdt
Avez-vous une clause dans l'acte de vente qui stipule que l'acquéreur renonce au bénéfice des vices cachés ?
Si oui, l'affaire est entendue...
https://www.village-justice.com/articles/clause-exclusion-garantie-des-vices-caches-droit-immobilier,24677.html
Cdt
Donc vous ne risquez rien.
C'est à eux de prouver le vice caché et ils n'y arriveront pas car vous êtes de bonne foi...
Vous ne leur avez caché ni l'état des fenêtres ni celui de la toiture, et il n'y avait pas de fuite.
Laissez-les faire des expertises et aller en justice avec ça s'ils le souhaitent, ils ne pourront pas prouver que votre intention était malhonnête !
C'est à eux de prouver le vice caché et ils n'y arriveront pas car vous êtes de bonne foi...
Vous ne leur avez caché ni l'état des fenêtres ni celui de la toiture, et il n'y avait pas de fuite.
Laissez-les faire des expertises et aller en justice avec ça s'ils le souhaitent, ils ne pourront pas prouver que votre intention était malhonnête !
Bonjour
Oui, et contrairement à ce que vous pensez, ils ont parfaitement compris le problème.
Et que vous n'êtes pas garantie pour cet évènement.
...ou pas.
Il n'y a qu'une convocation judiciaire à laquelle vous pouvez difficilement refuser de participer.
Ici, c'est une procédure amiable et votre absence n'en ferait qu'un constat non contradictoire (il le deviendrait si le rapport d'expertise constatant les choses vous était adressé pour recueillir votre avis).
Ceci étant, y assister vous permettrait de savoir exactement à quelle sauce vos acquéreurs entendent vous manger. Ce n'est pas pour autant que vous serez obligée de signer quoi que ce soit qui vous rendrait alors la chose opposable.
C’est donc normal que mon assurance ne se présente pas?
Oui, et contrairement à ce que vous pensez, ils ont parfaitement compris le problème.
Et que vous n'êtes pas garantie pour cet évènement.
Moi je suis tenue d’y assister d’après le courrier de leur expert…
...ou pas.
Il n'y a qu'une convocation judiciaire à laquelle vous pouvez difficilement refuser de participer.
Ici, c'est une procédure amiable et votre absence n'en ferait qu'un constat non contradictoire (il le deviendrait si le rapport d'expertise constatant les choses vous était adressé pour recueillir votre avis).
Ceci étant, y assister vous permettrait de savoir exactement à quelle sauce vos acquéreurs entendent vous manger. Ce n'est pas pour autant que vous serez obligée de signer quoi que ce soit qui vous rendrait alors la chose opposable.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. S’il était établi que le dégât des eaux est antérieur à la vente (pas su de nous dans tous les cas, mais peut être débutant et se déclarant récemment … ce qui serait étonnant mais bon!), c’est bien mon assurance qui devra se charger de la réparation non?
Je ne peux pas être accusée personnellement??
Concernant l’expertise, je vais bel et bien m’y rendre, c’est certain. Mais je pensais être accompagnée d’un expert de mon assurance …
Merci pour votre réponse. S’il était établi que le dégât des eaux est antérieur à la vente (pas su de nous dans tous les cas, mais peut être débutant et se déclarant récemment … ce qui serait étonnant mais bon!), c’est bien mon assurance qui devra se charger de la réparation non?
Je ne peux pas être accusée personnellement??
Concernant l’expertise, je vais bel et bien m’y rendre, c’est certain. Mais je pensais être accompagnée d’un expert de mon assurance …
S’il était établi que le dégât des eaux est antérieur à la vente (pas su de nous dans tous les cas, mais peut être débutant et se déclarant récemment … ce qui serait étonnant mais bon!), c’est bien mon assurance qui devra se charger de la réparation non?
De la cause, certainement pas.
Vous disiez initialement :
Selon les quelques éléments obtenus, il y aurait des fuites aux fenêtres et à la toiture. Je n’ai pas plus d’élément…
Vous avez eu des infos supplémentaires puisque vous faites maintenant état de dommages ?
Les conséquences, en particulier celles par les menuiseries, peuvent difficilement passer pour être cachées.
Celles par la toiture peuvent éventuellement l'être et dans ce cas, la renonciation à recours vous protège.
Pour ce qui est de votre assureur, il ne connait que vous et pas vos acquéreurs; si indemnisation il devait y avoir, ce qui reste à démontrer (et c'est à vous de le faire) elle ne serait versée qu'à vous.
Je ne peux pas être accusée personnellement??
Non, cf renonciation.
Il faudrait que les acquéreurs prouvent que vous avez délibérément caché les choses pour que cela puisse vous être reproché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors dans l’acte de vente, il y a une clause indiquant que la maison est achetée dans l’état où elle se trouve et qu’il ne peut être invoqué la garantie des vices cachés, sauf si le vendeur est un pro immobilier (pas notre cas) ou si le vendeur avait connaissance des vices.
Alors nous n’avions pas connaissance de rien du tout puisque pas de fuite.
Je me suis dit la même chose, mais pourquoi la protection juridique des acheteurs accepte de faire une expertise dans ce cas?
Et je m’inquiète de la réponse de mon assurance… qui n’a, j’espère, pas compris le problème …