Non respect des CGV
Ulysse5818 Messages postés 15480 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un devis signé de notre part début juin, le délai de livraison et de pose était de 6-8 semaines (donc début août).
N'ayant plus aucune nouvelle de la société depuis fin juillet, nous les avons relancé fin août sans réponse.
Nous avons donc envoyé une LRAR pour la résolution de notre contrat car dans leur CGV, un article explique qu'en cas de prorogation du délai de livraison, la société doit prévenir le client (ce qui n'a pas été le cas) et donc que la société n'a pas respecté les CGV qu'on a signé.
Nous venons enfin d'avoir une réponse expliquant que le non-respect des CGV n'est pas une excuse valable pour l'annulation du contrat.
Ont-ils raison? Ou sommes-nous dans notre bon droit?
Merci d'avance,
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2 réponses
Bonjour,
Si cette clause existe bien dans les CGV, elle doit être respectée. Répondez dans ce sens en recommandé avec AR et conservez les copies.
Avez vous versé une certaine somme ? si oui, comment est elle intitulée ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Nous avons versé un acompte (mot utilisé dans le devis).
Donc notre demande de résolution du contrat est bien fondée vu qu'ils n'ont pas respecté une clause présente dans le CGV?
La législation juridique et financière évolue en permanence...