Non respect des CGV
Ulysse5818 Messages postés 11780 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 14 sept. 2022 à 13:47
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2 réponses
14 sept. 2022 à 13:37
Bonjour,
Si cette clause existe bien dans les CGV, elle doit être respectée. Répondez dans ce sens en recommandé avec AR et conservez les copies.
Avez vous versé une certaine somme ? si oui, comment est elle intitulée ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Nous avons versé un acompte (mot utilisé dans le devis).
Donc notre demande de résolution du contrat est bien fondée vu qu'ils n'ont pas respecté une clause présente dans le CGV?
14 sept. 2022 à 13:47
Les parties signent les CGV en l'état : en l'absence d'accord particulier entre les parties, les CGV ont valeur de contrat. Elles régissent tous les aspects de la relation commerciale existant entre le vendeur et son client.