Le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente

isa70000 -  
Bonjour,
Sur notre compromis de vente il est indiqué la date du 15 octobre pour la vente finale de notre appartement. Aujourd'hui par téléphone le notaire peut nous prendre que le 27 octobre. Que faire car nous ne sommes pas d'accord . Merci d'avance pour votre réponse.

5 réponses

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    en désaccord avec mes collègues ci dessous

    Comme dans de nombreux cas, le notaire fait fi de lui m^me des dates fixées d'un commun accord des parties dans le compromis

    Ils oublient que l'on parle de date "butoir" , mot qui veut bien dire quelque chose , mais comme il n'y a pas de sanctions en cas de léger dépassement de celle ci ......

    il vous reste à demander officiellement au notaire ( via huissier ) de convoquer les vendeurs pour la date limite du 15 octobre comme stipulé dans le compromis

    s'il vous dit qu'il n'a pas reçu tous les documents , vous pourrez lui expliquer que dans ce cas, vous lirez attentivement les annexes de l'acte car les dates de réception des courriers par les différents organismes sollicités ( mairies...) figurent sur celles ci. Vous verrez alors s'il a envoyé les différentes demandes dans des délais appropriés pour respecter la date butoir , vu que ces organismes disposent de délais légaux pour répondre

    et toujours le m^me conseil : ne gardez jamais le notaire du vendeur , dans la plupart des cas les dates ne sont pas respectées ...

    j'essaie d'imposer dans certains compromis ( quand je sens le vendeur ou l'acheteur de mauvaise foi ) que le non respect de la date butoir pour convenance personnelle entrainera automatiquement une pénalité de xxx € par jour de retard , ça a marché une fois, mais visiblement légalement c'est limite et je n'ai pas encore trouvé d'avocat capable de m'aider à rédiger une clause dans ce genre

    6
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Que vous soyez d'accord ou pas, c'est le notaire qui fixe la date en fonction d ses disponibilités et du respect des délais légaux éventuels.
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      1. kasom Modérateur
        justement, à lui de faire le nécessaire pour traiter ses dossiers dans les temps , ses disponibilités il anticipe, la date butoir est connue trois mois à l'avance en moyenne non ?

        il existe des logiciels de suivi des dossiers , il n'a qu'à investir ..
        4
    2. isa70000 Auteur
      Oui mais j'ai un courrier du notaire du mois de juillet qui dit qu'il a pris note que la réalisation de la vente devra avoir lieu au plus tard le 15 octobre. Je soupçonne le notaire d'être de connivence avec le vendeur car ce dernier nous avais annoncé qu'il n'était plus d'accord pour le 15 octobre donc je pense qu'ils se sont mis d'accord tous les 2.
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      1. Utilisateur anonyme
        Vu qu'on ne connait pas la raison de ce décalage , c'est délicat de faire porter le chapeau au notaire. Il y a plusieurs intervenants dans une vente, chacun d'eux peut être cause d'une négligence ou d'un retard ...

        Perso (en tant que vendeur) j'ai fait décaler une vente par mon notaire de quelques jours pour bénéficier d'un abattement de la taxe sur la plus-value... Personne n'a protesté et j'ai économisé 50 K€...
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        2. Utilisateur anonyme
          Bonjour,
          Il fallait prendre rendez vous bien plus tôt avec le notaire. Il n'a pas que votre dossier à traiter !
          -1
          1. kasom Modérateur
            bonsoir anemone

            je ne savais pas que c'était à l'acheteur de prendre rdv avec le notaire , c'est plutôt au notaire de vérifier qu'il respecte ses délais , les acheteurs ont semble t'il respecté les leurs

            s'il n'a pas que ce dossier à traiter, il embauche ...il a un monopole des actes LUI
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          2. Utilisateur anonyme
            @kasomBonsoir kasom.
            il dit : "pour la vente finale de notre appartement " ce n'est donc sans doute pas l'acheteur mais le vendeur.

            Et quand on veut vendre, on n'attend pas que tout tombe tout cuit dans le bec : on suit les étapes pas à pas, on pose des questions au notaire : le crédit est-il accordé ? la préemption est-elle purgée ? etc... on cherche à savoir si tous les documents sont réunis, et on pousse pour le rendez vous de signature. Et si en plus il y a un agent immobilier impliqué, il fait pareil ... ou alors il n'est pas pressé de toucher sa com ?
            2
          3. Mric11235813
            @Utilisateur anonymeBonsoir anemonedemer,

            C'est bien l'acheteur, cf post 3 : "Je soupçonne le notaire d'être de connivence avec le vendeur"
            Mais je suis d'accord que la syntaxe "pour la vente finale de notre appartement " prête à confusion
            0
          4. Utilisateur anonyme
            @Mric11235813
             Je soupçonne le notaire d'être de connivence avec le vendeur
            Mouais ! Quand on s'exprime de manière aussi confuse pas étonnant que les réponses partent en vrille ...
            Et je suppose aussi que cet acheteur mécontent n'a pas pris son propre notaire qui aurait pu faire avancer le dossier ...
            -1
          5. Mric11235813
            @Utilisateur anonymeNe comptez pas sur moi pour prendre le pari, je pense également que si l'acheteur avait eu son propre notaire, il y aurait eu moins de problème.
            0

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