Portabilité mutuelle
Mouguengui83
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Mouguengui83 Messages postés 4 Statut Membre -
Mouguengui83 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour j ai finis un contrat CDIC en février 2022 étant toujours inscrit à pole emploi du au CDIC , j ai envoyé les documents employeur et signifié à Pole emploi m as nouvelle situation qu' ils ont acté m ont signalé mes nouveaux droits.
Malheureusement au 3 mars 2022 mon médecin m as mis en rechute accident de travail à causes de douleurs persistantes au genou du à un ancien accident de travail .
J ai donc respecte scrupuleusement la procédure en le notifiant à pole emploi et contacté la CPAM pour savoir quels sont les démarches à effectuer , au quels ils m ont répondu qu' ils s occupaient de tout .
La rechute as été reconnu par la CPAM donc pole emploi m as signifié ma cessation d inscription à pole emploi .
Du coup j ai reçu de la part de la mutuelle la radiation de chez eux hors je ne me suis pas servi de la mutuelle pour mon AT et en plus c est une mutuelle avec toute ma famille.
Donc je souhaiterai savoir si en rechute A T je peux garder la portabilité de la mutuelle familiale ?
Je vous remercie d avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses
Cordialement
Bonjour j ai finis un contrat CDIC en février 2022 étant toujours inscrit à pole emploi du au CDIC , j ai envoyé les documents employeur et signifié à Pole emploi m as nouvelle situation qu' ils ont acté m ont signalé mes nouveaux droits.
Malheureusement au 3 mars 2022 mon médecin m as mis en rechute accident de travail à causes de douleurs persistantes au genou du à un ancien accident de travail .
J ai donc respecte scrupuleusement la procédure en le notifiant à pole emploi et contacté la CPAM pour savoir quels sont les démarches à effectuer , au quels ils m ont répondu qu' ils s occupaient de tout .
La rechute as été reconnu par la CPAM donc pole emploi m as signifié ma cessation d inscription à pole emploi .
Du coup j ai reçu de la part de la mutuelle la radiation de chez eux hors je ne me suis pas servi de la mutuelle pour mon AT et en plus c est une mutuelle avec toute ma famille.
Donc je souhaiterai savoir si en rechute A T je peux garder la portabilité de la mutuelle familiale ?
Je vous remercie d avoir pris le temps de me lire et pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Arce et portabilité mutuelle
- Arce - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum contrat de travail
- Refus deuxième versement arce - Forum Chômage
- Non-respect de la portabilité mutuelle - Forum mutuelles
- Mutuelle obligatoire - Guide
4 réponses
Bonjour,
Avez vous fait parvenir vos décomptes ijss à la mutuelle pour justifier de votre situation (arrêt maladie) ?
Demandez à la mutuelle sur quel texte elle s'appuie pour ne pas vous faire bénéficier de la portabilité puisque vous auriez été indemnisé par Pôle Emploi si vous n'aviez pas été en arrêt maladie. Prendre l'arrêt maladie, dans ce contexte, pour vous refuser la portabilité ou vous radier est discriminatoire. Les décomptes ijss justifient votre situation auprès de la mutuelle.
Cdt
à consulter : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8351445-portabilite-mutuelle-accident-de-travail-fin-de-cdd
Avez vous fait parvenir vos décomptes ijss à la mutuelle pour justifier de votre situation (arrêt maladie) ?
Demandez à la mutuelle sur quel texte elle s'appuie pour ne pas vous faire bénéficier de la portabilité puisque vous auriez été indemnisé par Pôle Emploi si vous n'aviez pas été en arrêt maladie. Prendre l'arrêt maladie, dans ce contexte, pour vous refuser la portabilité ou vous radier est discriminatoire. Les décomptes ijss justifient votre situation auprès de la mutuelle.
Cdt
à consulter : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8351445-portabilite-mutuelle-accident-de-travail-fin-de-cdd
je leurs ai envoyé tous les documents pôle emploi, cpam avec justificatifs de reconnaissance rechute AT et paiements effectués pour ça.
Cdt
Cdt
Donc dans un 1er temps vous pouvez prendre "la température" en les contactant par téléphone en leur disant que vous répondez aux conditions pour bénéficier de la portabilité (dont celle que vous remplissiez les conditions pour être indemnisé par Pôle Emploi et que votre arrêt maladie ne vous permet pas à ce titre de percevoir l'indemnisation Pôle Emploi mais qu'en aucun cas votre situation actuelle qui est être en arrêt maladie ne doit leur permettre de ne plus vous faire bénéficier de la portabilité car cela est discriminatoire)
Si l'appel ne débloque pas la situation, faire une réclamation dans ce sens en suivant la procédure de réclamation de cette mutuelle (en consultant votre contrat vous devriez trouver la procédure ou alors en tapant dans votre moteur de recherche le nom de la mutuelle + réclamation).
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Cdt
Si l'appel ne débloque pas la situation, faire une réclamation dans ce sens en suivant la procédure de réclamation de cette mutuelle (en consultant votre contrat vous devriez trouver la procédure ou alors en tapant dans votre moteur de recherche le nom de la mutuelle + réclamation).
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...