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Ils ne veulent pas me donner le 2eme versement arce

Mateo - 28 oct. 2019 à 19:52
 gitane2229 - 30 oct. 2019 à 12:48
Bonjour,
J'ai rendu tout les documents demander 6 mois après comme décris.
Ensuite l'ont me demande des devis et factures en cours et la commence mon histoire.
Je suis auto entrepreneur et intérimaire jusqu a la tout vas bien, ont peut cumuler les deux et bénéficier de l'arce.
La j'explique que j'ai déjà eu une sarl et que je connais le lancement et la gestion dune entreprise et que je souhaite reelment débuter mon entreprise après le deuxième versement pour mieux débuter (achat d'un camion correcte).
A partir de la pole emploi à transféré mon dossier à un service des fraudes.
Ils recommence à me demander tout un tas de document comme facture livre de compte.
Mais je suis auto entrepreneur et ne paie des impôts seulement si je déclare quelques chose du coup avec cette trésorerie je prend un départ serein.
Et bien non ils sont pas d'accord cela ne leurs plait pas.
Peuvent-ils reelment me punir de ce deuxième versement et limite me demander de rembourser le premier car je les sens bien capable ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
Modifié le 28 oct. 2019 à 21:17
Bonsoir,

Sur :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/arce-second-versement/
Pôle emploi demande ainsi au créateur ou repreneur d’entreprise qui sollicite le déblocage du second versement de justifier le fait qu’il soit toujours en activité.
Pour effectuer la demande de versement de la seconde partie de l’ARCE, il convient idéalement de se rendre à l’agence Pôle emploi dont vous dépendez. Il va falloir :
Effectuer une demande écrite ainsi qu’une attestation sur l’honneur ;
Fournir un justificatif qui prouve que l’entreprise est toujours active : un extrait K-Bis récent, un avis de situation au répertoire Sirène de l’INSEE, un justificatif du RSI ou de l’Urssaf.

https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce
Le solde de l’ARCE est versé 6 mois après le premier versement, à condition que l’intéressé justifie, au moyen de tout justificatif, notamment d’une attestation sur l’honneur ou de tout autre document demandé par Pôle emploi, qu’il exerce toujours son activité professionnelle.

Cdt.
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Mateo
30 oct. 2019 à 08:43
Bonjour comme cité ci-dessus tous ces documents je les ai déjà fait parvenir attestation sur l'honneur et sa Kbis et bien 6 mois après comme demander mais ils en veulent plus il me demande des factures des devis en photocopie et du coup comme je n'avais pas ça à leur fournir il m'a envoyé au service des fraudes car il pense que je suis une société dormante alors que moi je veux simplement le deuxième versement pour débuter mon entreprise plus sereinement
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gitane2229
30 oct. 2019 à 12:48
Bonjour.

Votre micro-entreprise de 6 mois n'a donc aucune activité.
Vous auriez pu louer un véhicule les premiers mois, ce qui vous aurait permis de démarrer.
Là, ils ne peuvent que constater votre non-activité, et effectivement, le gros risque pour vous serait qu'il vous soit demandé le remboursement de l'aide financière initiale.

Cdt
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