Portabilité mutuelle, auto-entrepreneur, ARCE
Alf_44
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Tamalou -
Tamalou -
Bonjour,
j'ai quitté mon dernier employeur en mars 2010 par une rupture conventionnelle et j'ai bénéficié de la portabilité de ma mutuelle. Je suis depuis auto-entrepreneur et inscrit au pole-emploi. J'ai touché la première moitié de l'ARCE, et je suis donc toujours inscrit en attendant de toucher la deuxième moitié.
Mon soucis vient du fait que ma mutuelle me demande une attestation de paiement par le pôle emploi et d'être toujours sans emploi pour garder mes droits. Je ne sais pas quel est mon statut et si j'ai encore le droit à la portabilité. J'ai bien l'attestation de paiement en date de juin, mais je ne sais pas si ca va leur suffire. Une idée au niveau juridique ?
j'ai quitté mon dernier employeur en mars 2010 par une rupture conventionnelle et j'ai bénéficié de la portabilité de ma mutuelle. Je suis depuis auto-entrepreneur et inscrit au pole-emploi. J'ai touché la première moitié de l'ARCE, et je suis donc toujours inscrit en attendant de toucher la deuxième moitié.
Mon soucis vient du fait que ma mutuelle me demande une attestation de paiement par le pôle emploi et d'être toujours sans emploi pour garder mes droits. Je ne sais pas quel est mon statut et si j'ai encore le droit à la portabilité. J'ai bien l'attestation de paiement en date de juin, mais je ne sais pas si ca va leur suffire. Une idée au niveau juridique ?
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- Arce - Guide
- Refus deuxième versement arce - Forum Chômage
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- Non-respect de la portabilité mutuelle - Forum mutuelles
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