Signature d'un mineur de 12 ans
Résolu
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Energizor
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28 janv. 2022 à 09:11
28 janv. 2022 à 09:11
Bonjour,
Effectivement, la signature d'un enfant de 12 ans n'a aucune valeur juridique.
Ce qui signifie qu'un mineur ne peut pas, par exemple, signer un contrat.
Mais, dans la vie scolaire, sa signature permet de le responsabiliser : je suis sûr que votre enfant a signé le règlement intérieur du collège, pour prendre un exemple.
Effectivement, la signature d'un enfant de 12 ans n'a aucune valeur juridique.
Ce qui signifie qu'un mineur ne peut pas, par exemple, signer un contrat.
Mais, dans la vie scolaire, sa signature permet de le responsabiliser : je suis sûr que votre enfant a signé le règlement intérieur du collège, pour prendre un exemple.
Même un officier de police judiciaire ne fait pas signer un enfant sans la présence d’un représentant légale.
Faire signer un document qui peut potentiellement débouché sur une sanction, prouve une certaine valeur de la signature. Logiquement la loi est la même dans un établissement scolaire que dans le reste du pays.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2022 à 22:08
28 janv. 2022 à 08:38
Avec un tel principe un enfant qui signe un copie de devoir n'en a pas remis ^^
CB