Servitude de vue et distance de nouvelle construction
lineceline
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Bonjour,
Je vous contacte aujourd'hui car j'ai fait l'acquisition du maison. Maison sur laquelle nous construisons une extension de mur mitoyen a mur mitoyen (terrain très étroit en zone urbaine, les maisons sont toutes alignées les unes à côté des autres avec des terrains très étroits).
Le projet a été validé par la mairie, jusque-là tout va bien.
Le problème : le voisin d'à côté a une fenêtre latérale qui donne une vue directement sur la cour actuelle (qui va devenir l'extension, il va donc avoir un mur devant sa fenêtre...).
Cette fenêtre est à moins de 1,20m de mon terrain, mais le voisin me dit que sa fenêtre est là depuis plus de 30 ans et personne ne s'en est plaint, sa servitude de vue serait donc acquise.
Le mur de l'extension étant de mur mitoyen à mur mitoyen, il sera à environ 1,20m de cette fenêtre (en vue droite).
Je ne veux pas de conflit avec mon voisin, je souhaite vraiment respecter toutes les règles d'urbanisme et du code civil, mais j'ai bien l'impression que mon projet est problématique par rapport à la distance de construction à respecter.
Pouvez-vous me confirmer que nous ne pouvons pas construire à moins de 1,90m en vue droite de cette fenêtre sur laquelle il a une servitude de vue ?
N'hésitez pas à m'apporter tous les éléments qui pourraient m'aider...
Merci et bonne journée !
Cel
Je vous contacte aujourd'hui car j'ai fait l'acquisition du maison. Maison sur laquelle nous construisons une extension de mur mitoyen a mur mitoyen (terrain très étroit en zone urbaine, les maisons sont toutes alignées les unes à côté des autres avec des terrains très étroits).
Le projet a été validé par la mairie, jusque-là tout va bien.
Le problème : le voisin d'à côté a une fenêtre latérale qui donne une vue directement sur la cour actuelle (qui va devenir l'extension, il va donc avoir un mur devant sa fenêtre...).
Cette fenêtre est à moins de 1,20m de mon terrain, mais le voisin me dit que sa fenêtre est là depuis plus de 30 ans et personne ne s'en est plaint, sa servitude de vue serait donc acquise.
Le mur de l'extension étant de mur mitoyen à mur mitoyen, il sera à environ 1,20m de cette fenêtre (en vue droite).
Je ne veux pas de conflit avec mon voisin, je souhaite vraiment respecter toutes les règles d'urbanisme et du code civil, mais j'ai bien l'impression que mon projet est problématique par rapport à la distance de construction à respecter.
Pouvez-vous me confirmer que nous ne pouvons pas construire à moins de 1,90m en vue droite de cette fenêtre sur laquelle il a une servitude de vue ?
N'hésitez pas à m'apporter tous les éléments qui pourraient m'aider...
Merci et bonne journée !
Cel
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3 réponses
" sa fenêtre est là depuis plus de 30 ans " : pour aller plus loin, il lui faudra déjà être en mesure d'en apporter la preuve.
Si c'est OK, vous allez devoir en effet réviser votre projet, s'il ne le peut pas, vous le mettez en demeure de boucher cette fenêtre.
https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/
Si c'est OK, vous allez devoir en effet réviser votre projet, s'il ne le peut pas, vous le mettez en demeure de boucher cette fenêtre.
https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/
Le voisin d'à côté a une fenêtre latérale qui donne une vue directement sur la cour actuelle (qui va devenir l'extension, il va donc avoir un mur devant sa fenêtre...)
Pourquoi lui faire boucher la fenêtre du voisin ?
il auras un mur devant lui à 1.20 ?
Pourquoi lui faire boucher la fenêtre du voisin ?
il auras un mur devant lui à 1.20 ?
" il va donc avoir un mur devant sa fenêtre." : vous êtes sûr ?
" il auras un mur devant lui à 1.20 ? " : vous êtes sûr ?
" Pourquoi lui faire boucher la fenêtre du voisin ? " : parce qu'elle pourrait ne pas être conforme aux dispositions de l'article 678 du code civil.
Vous avez quelque notion juridique concernant la problématique des vues ?
" il auras un mur devant lui à 1.20 ? " : vous êtes sûr ?
" Pourquoi lui faire boucher la fenêtre du voisin ? " : parce qu'elle pourrait ne pas être conforme aux dispositions de l'article 678 du code civil.
Vous avez quelque notion juridique concernant la problématique des vues ?
Merci pour vos retours !
Le nouveau mur de l'extension qui sera à 1,20m ne sera que devant une petite portion de sa fenêtre (15cm environ) le reste de sa fenêtre à une vue droite sur le mur de la maison actuelle qui est à environ 2,20m (donc à plus de 1,90m, ça c'est ok).
C'est vraiment sur la petite portion "bouchée" que cela me pose problème, je ne veux pas qu'il nous attaque pour cela et je veux tout faire correctement...
La seule chose qui nous indique qu'elle existe en effet depuis plus de 30 ans est un permis à son adresse consultée à la mairie de notre ville qui contient des plans. Ce permis date de 1980 et contient un plan avec cette fenêtre...
Le nouveau mur de l'extension qui sera à 1,20m ne sera que devant une petite portion de sa fenêtre (15cm environ) le reste de sa fenêtre à une vue droite sur le mur de la maison actuelle qui est à environ 2,20m (donc à plus de 1,90m, ça c'est ok).
C'est vraiment sur la petite portion "bouchée" que cela me pose problème, je ne veux pas qu'il nous attaque pour cela et je veux tout faire correctement...
La seule chose qui nous indique qu'elle existe en effet depuis plus de 30 ans est un permis à son adresse consultée à la mairie de notre ville qui contient des plans. Ce permis date de 1980 et contient un plan avec cette fenêtre...
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