Servitude de vue et distance de nouvelle construction
lineceline
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 27 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2022
-
21 janv. 2022 à 09:57
lineceline Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 - 21 janv. 2022 à 21:49
lineceline Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 - 21 janv. 2022 à 21:49
A voir également:
- Construire devant une servitude de vue
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Conteneur poubelle devant chez moi - Forum Immobilier
- Peut on construire sur une servitude de canalisation - Forum Construire une maison
- Terrasse vue plongeante sur voisin - Forum Voisinage
3 réponses
BmV
Messages postés
91298
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 novembre 2024
18 478
21 janv. 2022 à 10:55
21 janv. 2022 à 10:55
" sa fenêtre est là depuis plus de 30 ans " : pour aller plus loin, il lui faudra déjà être en mesure d'en apporter la preuve.
Si c'est OK, vous allez devoir en effet réviser votre projet, s'il ne le peut pas, vous le mettez en demeure de boucher cette fenêtre.
https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/
Si c'est OK, vous allez devoir en effet réviser votre projet, s'il ne le peut pas, vous le mettez en demeure de boucher cette fenêtre.
https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/