Conflits avec voisine usufritiere
Benesam
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_lael_ Messages postés 6074 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6074 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acheter la maison mitoyenne de la mienne en sachant qu'une famille de voisin occupe sans autorisation la parcelle de terrain
de 42 M2 de cette maison.
Actuellement aucun courrier accusé réception n'as était envoyé par le propriétaire vendeur, seulement un signalement a la police municipale qui a convoqué et signifié verbalement à cette famille qu'il était totalement en tort.
Cependant il existe un jugement de tribunal en 2019 pour une toute autre affaire qui m'opposait à cette famille, qui stipule, après constatation d'un géomètre expert nommé par le tribunal qu'en effet c'est personnes occupe cette parcelle qui ne lui appartient pas.
L'époux de cette famille étant décédé, son épouse reste dans la maison en usufruit, ainsi que leur deux filles majeures et héritieres. Ils reste aussi d'autres héritiers qui ne vivent pas sur place.
Avant de vendre, le propriétaire ne devrait t'il pas entamer les démarches pour récupérer le terrain? et si j'achète sans que le problème sois réglé, contre qui doit je me retourner?, les héritiers ou l'usufruitiere ou bien les deux? Quelles sont les risques pour moi?
je vous remercie d'avance pour vos réponse
Je souhaite acheter la maison mitoyenne de la mienne en sachant qu'une famille de voisin occupe sans autorisation la parcelle de terrain
de 42 M2 de cette maison.
Actuellement aucun courrier accusé réception n'as était envoyé par le propriétaire vendeur, seulement un signalement a la police municipale qui a convoqué et signifié verbalement à cette famille qu'il était totalement en tort.
Cependant il existe un jugement de tribunal en 2019 pour une toute autre affaire qui m'opposait à cette famille, qui stipule, après constatation d'un géomètre expert nommé par le tribunal qu'en effet c'est personnes occupe cette parcelle qui ne lui appartient pas.
L'époux de cette famille étant décédé, son épouse reste dans la maison en usufruit, ainsi que leur deux filles majeures et héritieres. Ils reste aussi d'autres héritiers qui ne vivent pas sur place.
Avant de vendre, le propriétaire ne devrait t'il pas entamer les démarches pour récupérer le terrain? et si j'achète sans que le problème sois réglé, contre qui doit je me retourner?, les héritiers ou l'usufruitiere ou bien les deux? Quelles sont les risques pour moi?
je vous remercie d'avance pour vos réponse
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2 réponses
bonjour
Vous avez le choix :
vous achetez le bien tel quel, avec ces "squatteurs " et vous en faites votre affaire personnelle en baissant le prix
OU vous attendez que les vendeurs règlent le problème
en aucun cas si vous achetez vous ne pourrez vous retourner contre le vendeur car vous êtes informé de la situation
si cas 1 vous aurez alors des démarches à entamer pour virer les squatteurs
Vous avez le choix :
vous achetez le bien tel quel, avec ces "squatteurs " et vous en faites votre affaire personnelle en baissant le prix
OU vous attendez que les vendeurs règlent le problème
en aucun cas si vous achetez vous ne pourrez vous retourner contre le vendeur car vous êtes informé de la situation
si cas 1 vous aurez alors des démarches à entamer pour virer les squatteurs
Bonjour, aujourd'hui j'ai eu rendez vous avec le propriétaire vendeur et l'agent immobilier qui se charge de la vente de la maison.
A leur dire il n'y a aucun problème de terrain, étant donner qu'il est cadastré et qu'il suffit que je m'impose ,que je reprenne le terrain litigieux en simplement le fermant et en interdisant l'accès au voisin.
J'en doute réellement, surtout que, le dit terrain, a était clôturer, des pillasses et une barrière posé, ainsi que des plantations installé par la famille incriminée, elle utilise la parcelle comme ère de stationnement et comme entrée de leur propriété, elle à même condamné l'entrée originelle de leur terrain au profit de cette nouvelle entrée.
J'ai indiquée vouloir réfléchir avant de répondre.je sent l'arnaque.
Merci d'avance pour vos réponse .
A leur dire il n'y a aucun problème de terrain, étant donner qu'il est cadastré et qu'il suffit que je m'impose ,que je reprenne le terrain litigieux en simplement le fermant et en interdisant l'accès au voisin.
J'en doute réellement, surtout que, le dit terrain, a était clôturer, des pillasses et une barrière posé, ainsi que des plantations installé par la famille incriminée, elle utilise la parcelle comme ère de stationnement et comme entrée de leur propriété, elle à même condamné l'entrée originelle de leur terrain au profit de cette nouvelle entrée.
J'ai indiquée vouloir réfléchir avant de répondre.je sent l'arnaque.
Merci d'avance pour vos réponse .
La loi prévoit que vous pouvez faire venir à nouveau un géomètre qui placera des piquets pour délimiter le terrain et le coût sera réparti entre vous et le voisin.
Vous pourrez ensuite vous réapproprier le terrain sans problème car il n'y a pas besoin de demander une expulsion pour un terrain, ce n'est pas un local habitable.
Vous pourrez ensuite vous réapproprier le terrain sans problème car il n'y a pas besoin de demander une expulsion pour un terrain, ce n'est pas un local habitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème que je ne sais pas contre qui je doit me retourner, contre l'usufruitiere, ou contre l'ensemble des héritiers ?
Cordialement.