Conflits avec voisine usufritiere

Benesam - Modifié le 21 janv. 2022 à 10:34
_lael_ Messages postés 4618 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 22 janv. 2022 à 17:30
Bonjour,
Je souhaite acheter la maison mitoyenne de la mienne en sachant qu'une famille de voisin occupe sans autorisation la parcelle de terrain
de 42 M2 de cette maison.
Actuellement aucun courrier accusé réception n'as était envoyé par le propriétaire vendeur, seulement un signalement a la police municipale qui a convoqué et signifié verbalement à cette famille qu'il était totalement en tort.
Cependant il existe un jugement de tribunal en 2019 pour une toute autre affaire qui m'opposait à cette famille, qui stipule, après constatation d'un géomètre expert nommé par le tribunal qu'en effet c'est personnes occupe cette parcelle qui ne lui appartient pas.
L'époux de cette famille étant décédé, son épouse reste dans la maison en usufruit, ainsi que leur deux filles majeures et héritieres. Ils reste aussi d'autres héritiers qui ne vivent pas sur place.
Avant de vendre, le propriétaire ne devrait t'il pas entamer les démarches pour récupérer le terrain? et si j'achète sans que le problème sois réglé, contre qui doit je me retourner?, les héritiers ou l'usufruitiere ou bien les deux? Quelles sont les risques pour moi?

je vous remercie d'avance pour vos réponse

2 réponses

kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817
21 janv. 2022 à 10:20
bonjour

Vous avez le choix :

vous achetez le bien tel quel, avec ces "squatteurs " et vous en faites votre affaire personnelle en baissant le prix
OU vous attendez que les vendeurs règlent le problème

en aucun cas si vous achetez vous ne pourrez vous retourner contre le vendeur car vous êtes informé de la situation

si cas 1 vous aurez alors des démarches à entamer pour virer les squatteurs
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Benesam Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2022
21 janv. 2022 à 13:36
Merci pour votre réponse,
Le problème que je ne sais pas contre qui je doit me retourner, contre l'usufruitiere, ou contre l'ensemble des héritiers ?
Cordialement.
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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817 > Benesam Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2022
21 janv. 2022 à 15:19
Vous avez un compromis / une promesse de vente avec les vendeurs ? car vous dites que vous allez acheter, pas que vous avez déjà signé quelque chose
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Benesam Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2022 > kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024
21 janv. 2022 à 18:30
Non,rien n'est signer, on parle du prix,mais pour bien négocier,il faut connaître les tenants et les aboutissants,merci de votre intérêt pour mon problème
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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817 > Benesam Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2022
21 janv. 2022 à 18:53
bon ben je vous ai répondu alors , voir ma première réponse
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Benesam Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2022
22 janv. 2022 à 16:01
Bonjour, aujourd'hui j'ai eu rendez vous avec le propriétaire vendeur et l'agent immobilier qui se charge de la vente de la maison.
A leur dire il n'y a aucun problème de terrain, étant donner qu'il est cadastré et qu'il suffit que je m'impose ,que je reprenne le terrain litigieux en simplement le fermant et en interdisant l'accès au voisin.
J'en doute réellement, surtout que, le dit terrain, a était clôturer, des pillasses et une barrière posé, ainsi que des plantations installé par la famille incriminée, elle utilise la parcelle comme ère de stationnement et comme entrée de leur propriété, elle à même condamné l'entrée originelle de leur terrain au profit de cette nouvelle entrée.
J'ai indiquée vouloir réfléchir avant de répondre.je sent l'arnaque.
Merci d'avance pour vos réponse .
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_lael_ Messages postés 4618 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 2 124
22 janv. 2022 à 17:30
La loi prévoit que vous pouvez faire venir à nouveau un géomètre qui placera des piquets pour délimiter le terrain et le coût sera réparti entre vous et le voisin.

Vous pourrez ensuite vous réapproprier le terrain sans problème car il n'y a pas besoin de demander une expulsion pour un terrain, ce n'est pas un local habitable.
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