Créer places de parking à louer

Question

Bonjour, 
Je compte acheter un plateau vide pour en faire des places de parking que je compter mettre en location. 
Ces places ne sont pas rattachées à des logements. 
J’ai vu que des normes s’appliquent pour les dimensions des places et la voie de circulation. 
Ces normes s’appliquent t-elles de manière fermes dans mon cas même si ce n’est pas un parking public à proprement parlé ni une copropriété ?
Merci d’avance de vos retours 
Très bon we

BmV · Answer

"Ferme", peut-être pas (qui viendrait contrôler de façon coercitive ?), mais pour votre propre intérêt, sans doute.

D'abord, si les places ne sont pas assez grandes et fluides, les voies de circulation étriquées occasionnant des accrochages réguliers, vos clients risquent fort de se sauver rapidement... voire de ne pas venir du tout.

Par ailleurs, en cas de sinistre éventuel, si les places ne sont pas aux normes, les assurances pourraient se retourner contre vous pour cette raison, laquelle pourrait être avancée comme ayant causé le sinistre ou facilité par exemple la transmission de flammes, etc.

Enfin, il se pourrait aussi que vous n'obteniez pas le permis d'exercer votre commerce si des contrôles devaient être réalisés à ce moment-là....

Voxpopuliste · Answer

Merci de votre réponse 
Il ne s’agit pas d’un commerce en soi. C’est un investissement personnel non soumis à la tva compte tenu de la valeur locative annuelle totale. 
Les normes indiquent pour un parking en bataille 5 mètres de longueur pour la place et 5 mètres pour la voie de circulation. 
Je n’ai que 9 mètres au global …

Josh Randall · Answer

Bonjour,

L'activité envisagée repose sur des caractéristiques physiques, techniques et sécuritaires que vous ne maitrisez pas, notamment:
- le type de demande à déposer variera selon le nombre de places à créer
- les dimensions de chacune des places de stationnement sera à déterminer
- il faudra peut-être prévoir des places de stationnement PMR s'il s'agit d'une installation ouverte au public
- il faudra prévoir des dispositifs afin de gérer la séparation des écoulements d'eau pluviale et des écoulements d'hydrocarbure
- il faudra déterminer les éventuels risques liés à la sécurité incendie et à l'accessibilité des personnes handicapées

Il serait souhaitable de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin d'étudier la faisabilité du projet.

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